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NICOLAS PONS

En activité
SIREN 493943856 Numéro de TVA FR22493943856

Redressement judiciaire depuis le 17/11/2023

NICOLAS PONS est une entreprise immatriculée sous le numéro SIREN 493943856, dont le siège est situé à LIGNAN-DE-BORDEAUX. Son activité principale relève du secteur : Culture et production animale, chasse et services annexes. 1 dirigeant en exercice est déclaré au registre national des entreprises. Une procédure collective est en cours depuis le 17/11/2023 : Redressement judiciaire.

Sources : INSEE Sirene, INPI RNE, BODACC.

Identité

Forme juridique
Entrepreneur individuel
Activité
Culture de la vigne (01.21Z)
Secteur
Culture et production animale, chasse et services annexes
Effectif
Effectif inconnu
Création
01/01/2007
Établissements
1

Dirigeants

Établissements

Solidité

Score financier

Non calculable, faute de données suffisantes

Confiance : faible

formule fin-1.0

Score juridique

20 / 100 E

Confiance : élevée

Une procédure collective en cours plafonne ce score, quelles que soient les autres composantes.

Absence de procédure collective
0,0 sur 40
Établissement en activité
20,0 sur 20
Ancienneté (19,8 ans)
20,0 sur 20
Comptes déposés récemment
donnée absente, composante non prise en compte

formule leg-1.0

Ces scores sont calculés par nous à partir de données publiques, selon une formule publiée. Ils ne constituent ni un conseil, ni une garantie, ni une décision d’octroi de crédit, et ne remplacent pas l’examen des comptes. Voir la méthode de calcul

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Annonces légales

  • Procédure collective 03/09/2026
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux
    Nature :
    Autre jugement et ordonnance
    Date du jugement :
    28/08/2026
    Détail :
    Ordonnance Juge commissaire: Acceptation - L’état des créances a été déposé au greffe le 07 novembre 2024 où tout intéressé peut présenter des réclamations devant le juge commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. - N° RG : 23/08429

    BODACC A n 20260168, annonce n 3083 · Témoin de publication (PDF)

  • Procédure collective 22/01/2026
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux
    Nature :
    Autre jugement et ordonnance
    Date du jugement :
    16/01/2026
    Détail :
    Arrête un plan de redressement - Selon les modalités suivantes : Paiement des créances inférieures à 500 € dès l’adoption du plan, Paiement de l’intégralité du passif échu en 14 annuités, selon les modalités suivantes: - Concernant les 1ère, 2ème, 3ème et 4ème,annuités, le pacte est fixé à 5% du passif, - Concernant les 5ème, 6ème, 7ème, 8ème et 9ème annuités, le pacte est fixé à 7% du passif, - Concernant les 10ème, 11ème, 12ème, 13ème et 14ème annuités, le pacte est fixé à 9% du passif. Dit que les échéances seront réglées le 16 janvier de chaque année, à compter du 16 janvier 2027. Commissaire à l'exécution du plan : Maître MANDON - SELARL EKIP' - 2 rue de Caudéran - BP 20709 - 33007 BORDEAUX CEDEX. - N° RG : 23/08429

    BODACC A n 20260014, annonce n 2930 · Témoin de publication (PDF)

  • Procédure collective 24/11/2023
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux
    Nature :
    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    Date du jugement :
    17/11/2023
    Détail :
    Jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 29 septembre 2023. Mandataire judiciaire : Maître MANDON de la SELARL EKIP’, 2, rue de Caudéran, B.P. 20709, 33007 Bordeaux Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire ou sur le portail électronique à l’adresse http://www.creditors-services.com. Fixe à douze mois le délai dans lequel le mandataire devra établir la liste des créances déclarées. N° RG : 23/08429

    BODACC A n 20230227, annonce n 2122 · Témoin de publication (PDF)

  • Procédure de conciliation 17/06/2022
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux
    Nature :
    Jugement d'homologation de l'accord
    Date du jugement :
    20/05/2022
    Détail :
    Ordonnance d’homologation d’un accord amiable. Homologue l’accord signé le 10 mai 2022, annexé à la présente ordonnance, intervenu entre Monsieur Nicolas Georges PONS et la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Aquitaine, 106 Quai de Bacalan, 33000 Bordeaux Cedex. Rappelle qu’en application de l’article L 351 - 6 du Code rural et de la pêche maritime, cet accord entraîne la suspension, pendant la durée de son exécution, de toute action en justice et de toute poursuite individuelle, tant sur les meubles que sur les immeubles du débiteur, formée dans le but d’obtenir le paiement de créances qui font l’objet de l’accord. Dit que le Crédit Agricole d’Aquitaine bénéficiera au titre des nouveaux concours bancaires octroyés pour un montant global de 35 741 euros du privilège de new money, tel que prévu par les articles L 611 - 11 du Code de commerce et L 351 - 6 du Code rural et ce, dès l’homologation du protocole d’accord. Les parties reconnaissent que les concours bancaires dont s’agit constituent bien de nouveaux apports en trésorerie consentis à Monsieur PONS en vue d’assurer la poursuite d’activité de l’entreprise et sa pérennité et ont réalisées postérieurement à l’ouverture de la procédure de conciliation, répondant ainsi aux exigences du texte susvisé. N° RG : 20/00046

    BODACC A n 20220117, annonce n 3083 · Témoin de publication (PDF)

Historique des changements

  • officer_appointed (vide) → Entrepreneur individuel 09/10/2026
  • proceedings (vide) → Redressement judiciaire 01/10/2026

Questions fréquentes sur NICOLAS PONS

Quel est le numéro SIREN de NICOLAS PONS ?
Le numéro SIREN de NICOLAS PONS est 493943856. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22493943856.
Où se trouve le siège de NICOLAS PONS ?
Adresse du siège : DOMAINE DE SENTOUT, 33360 LIGNAN-DE-BORDEAUX.
Quelle est la date de création de NICOLAS PONS ?
La date de création de NICOLAS PONS est le 01/01/2007.
Quelle est l’activité de NICOLAS PONS ?
Son activité principale déclarée est : Culture de la vigne (code NAF 01.21Z).
Qui dirige NICOLAS PONS ?
Le dirigeant inscrit au registre est NICOLAS GEORGES PONS (Entrepreneur individuel).
Une procédure collective est-elle en cours pour NICOLAS PONS ?
Oui : Redressement judiciaire. Jugement d’ouverture du 17/11/2023.

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