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JEAN MICHEL MOUSSERON

En activité
SIREN 494504988 Numéro de TVA FR80494504988

Redressement judiciaire depuis le 17/11/2023

JEAN MICHEL MOUSSERON est une entreprise immatriculée sous le numéro SIREN 494504988, dont le siège est situé à TORCY-ET-POULIGNY. Son activité principale relève du secteur : Culture et production animale, chasse et services annexes. Elle compte 2 établissements. 1 dirigeant en exercice est déclaré au registre national des entreprises. Une procédure collective est en cours depuis le 17/11/2023 : Redressement judiciaire.

Sources : INSEE Sirene, INPI RNE, BODACC.

Identité

Forme juridique
Entrepreneur individuel
Activité
Culture et élevage associés (01.50Z)
Secteur
Culture et production animale, chasse et services annexes
Effectif
Effectif inconnu
Création
01/09/2006
Établissements
2

Dirigeants

Établissements

Solidité

Score financier

Non calculable, faute de données suffisantes

Confiance : faible

formule fin-1.0

Score juridique

20 / 100 E

Confiance : élevée

Une procédure collective en cours plafonne ce score, quelles que soient les autres composantes.

Absence de procédure collective
0,0 sur 40
Établissement en activité
20,0 sur 20
Ancienneté (20,2 ans)
20,0 sur 20
Comptes déposés récemment
donnée absente, composante non prise en compte

formule leg-1.0

Ces scores sont calculés par nous à partir de données publiques, selon une formule publiée. Ils ne constituent ni un conseil, ni une garantie, ni une décision d’octroi de crédit, et ne remplacent pas l’examen des comptes. Voir la méthode de calcul

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Annonces légales

  • Procédure collective 22/08/2025
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal Judiciaire de Dijon
    Nature :
    Jugement de plan de redressement
    Date du jugement :
    19/05/2025
    Détail :
    Jugement arrêtant un plan de redressement organisant la continuation. Durée du plan: 15 ans. Commissaire à l’exécution du plan: SELARL ASTEREN représentée par Maître POINSARD Thibaud, 19 avenue Albert Camus, 21000 Dijon. N° RG : 23/00029

    BODACC A n 20250160, annonce n 1383 · Témoin de publication (PDF)

  • Procédure collective 13/08/2025
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal Judiciaire de Dijon
    Nature :
    Autre jugement et ordonnance
    Date du jugement :
    19/05/2025
    Détail :
    Arrête un plan de redressement - Date de cessation des paiements : 15 Septembre 2023 - Mandataire : SELARL ASTEREN, Représentée par Maître Thibaud POINSARD 19 avenue Albert Camus, 21000 DIJON - Durée du plan : 15 ans - N° RG : 23/00029

    BODACC A n 20250154, annonce n 1226 · Témoin de publication (PDF)

  • Procédure collective 22/09/2024
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal Judiciaire de Dijon
    Nature :
    Dépôt de l'état des créances
    Date du jugement :
    22/08/2024
    Détail :
    Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Dijon où les créanciers sont admis à faire réclamation, pendant un mois à compter de la présente publication. N° RG : 23/00029

    BODACC A n 20240184, annonce n 1643 · Témoin de publication (PDF)

  • Procédure collective 20/12/2023
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal Judiciaire de Dijon
    Nature :
    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    Date du jugement :
    17/11/2023
    Détail :
    Jugement d’ouverture de redressement judiciaire conformément à l’article L681-2 III du code de commerce. Date de cessation des paiements : 15 septembre 2023. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SELARL ASTEREN, représentée par Maître Thibaud POINSARD, demeurant : 19 avenue Albert Camus - 21000 Dijon. N° RG : 23/00029

    BODACC A n 20230245, annonce n 3159 · Témoin de publication (PDF)

Historique des changements

  • officer_appointed (vide) → Entrepreneur individuel 09/10/2026
  • proceedings (vide) → Redressement judiciaire 01/10/2026

Questions fréquentes sur JEAN MICHEL MOUSSERON

Quel est le numéro SIREN de JEAN MICHEL MOUSSERON ?
Le numéro SIREN de JEAN MICHEL MOUSSERON est 494504988. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80494504988.
Où se trouve le siège de JEAN MICHEL MOUSSERON ?
Adresse du siège : 8 RUE DE LA MAIRIE, 21460 TORCY-ET-POULIGNY.
Quelle est la date de création de JEAN MICHEL MOUSSERON ?
La date de création de JEAN MICHEL MOUSSERON est le 01/09/2006.
Quelle est l’activité de JEAN MICHEL MOUSSERON ?
Son activité principale déclarée est : Culture et élevage associés (code NAF 01.50Z).
Qui dirige JEAN MICHEL MOUSSERON ?
Le dirigeant inscrit au registre est JEAN MICHEL ROLAND MARCEL JEAN-MICHEL M MOUSSERON (Entrepreneur individuel).
Une procédure collective est-elle en cours pour JEAN MICHEL MOUSSERON ?
Oui : Redressement judiciaire. Jugement d’ouverture du 17/11/2023.

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