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CHARLES MUSSARD

En activité
SIREN 494541774 Numéro de TVA FR52494541774

Redressement judiciaire depuis le 17/12/2021

CHARLES MUSSARD est une entreprise immatriculée sous le numéro SIREN 494541774, dont le siège est situé à SAINT-JOSEPH. Son activité principale relève du secteur : Culture et production animale, chasse et services annexes. 1 dirigeant en exercice est déclaré au registre national des entreprises. Une procédure collective est en cours depuis le 17/12/2021 : Redressement judiciaire.

Sources : INSEE Sirene, INPI RNE, BODACC.

Identité

Forme juridique
Entrepreneur individuel
Activité
Culture de la canne à sucre (01.14Z)
Secteur
Culture et production animale, chasse et services annexes
Effectif
Effectif inconnu
Création
01/08/2006
Établissements
1

Dirigeants

Établissements

Solidité

Score financier

Non calculable, faute de données suffisantes

Confiance : faible

formule fin-1.0

Score juridique

20 / 100 E

Confiance : élevée

Une procédure collective en cours plafonne ce score, quelles que soient les autres composantes.

Absence de procédure collective
0,0 sur 40
Établissement en activité
20,0 sur 20
Ancienneté (20,3 ans)
20,0 sur 20
Comptes déposés récemment
donnée absente, composante non prise en compte

formule leg-1.0

Ces scores sont calculés par nous à partir de données publiques, selon une formule publiée. Ils ne constituent ni un conseil, ni une garantie, ni une décision d’octroi de crédit, et ne remplacent pas l’examen des comptes. Voir la méthode de calcul

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Annonces légales

  • Procédure collective 01/08/2025
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Pierre
    Nature :
    Autre jugement et ordonnance
    Date du jugement :
    20/05/2025
    Détail :
    RLJ autre décision ne dessaisissant pas la juridiction - Date de cessation des paiements : 01 Novembre 2021 - Avis de dépôt de l’état de collocation au greffe du tribunal judiciaire de Saint-Pierre (La Réunion). Les contestations sont formées dans le délai de trente jours à compter de la présente insertion, elles sont faites par déclaration au greffe du juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Saint-Pierre (La Réunion). - N° RG : 21/03407

    BODACC A n 20250146, annonce n 2099 · Témoin de publication (PDF)

  • Procédure collective 22/04/2025
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Pierre
    Nature :
    Jugement modifiant le plan de redressement
    Date du jugement :
    23/07/2024
    Détail :
    Jugement modifiant le plan de redressement : autorise la levée de l’inaliénabilité du bien situé à Saint-Joseph (97480) cadastré section CR N° 229-233-3-4 lieudit Piton Papangue Est ; dit que les fonds seront versés entre les mains du commissaire à l’exécution du plan. Commissaire à l’exécution du plan : SELAS EGIDE prise en la personne de Maître Alix BRENAC, 23, rue Tourette, 97400 Saint-Denis. N° RG : 21/03407

    BODACC A n 20250079, annonce n 6704 · Témoin de publication (PDF)

  • Procédure collective 22/04/2025
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Pierre
    Nature :
    Jugement modifiant le plan de redressement
    Date du jugement :
    11/03/2025
    Détail :
    Jugement modifiant le plan de redressement : les échéances échues du plan initial étant réglées par le prix de cession du terrain agricole et les versements réalisés entre les mains du commissaire à l’exécution du plan ; reprise d’un remboursement linéaire du passif restant dû par 13 échéances annuelles. Commissaire à l’exécution du plan : SELAS EGIDE prise en la personne de Maître Alix BRENAC, 23, rue Tourette, 97400 Saint-Denis. N° RG : 21/03407

    BODACC A n 20250079, annonce n 6705 · Témoin de publication (PDF)

  • Procédure collective 10/03/2023
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Pierre
    Nature :
    Jugement de plan de redressement
    Date du jugement :
    31/01/2023
    Détail :
    Jugement d’homologation d’un plan de redressement judiciaire durée du plan 15 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELAS EGIDE représentée par Me BRENAC Alix, 23 rue Tourette, 97400 Saint Denis. RG 21/03407

    BODACC A n 20230049, annonce n 3987 · Témoin de publication (PDF)

  • Procédure collective 11/01/2023
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Pierre
    Nature :
    Dépôt de l'état des créances
    Date du jugement :
    28/10/2022
    Détail :
    Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Saint Pierre où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 21/03407

    BODACC A n 20230007, annonce n 2187 · Témoin de publication (PDF)

  • Procédure collective 05/01/2022
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Pierre
    Nature :
    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    Date du jugement :
    17/12/2021
    Détail :
    Jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 1er novembre 2021. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : SELAS EGIDE prise en la personne de Maître Stéphane HOAREAU, 23, rue Tourette, 97400 Saint-Denis. N° RG : 21/03407

    BODACC A n 20220003, annonce n 2112 · Témoin de publication (PDF)

Historique des changements

  • officer_appointed (vide) → Entrepreneur individuel 09/10/2026
  • proceedings (vide) → Redressement judiciaire 01/10/2026

Questions fréquentes sur CHARLES MUSSARD

Quel est le numéro SIREN de CHARLES MUSSARD ?
Le numéro SIREN de CHARLES MUSSARD est 494541774. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52494541774.
Où se trouve le siège de CHARLES MUSSARD ?
Adresse du siège : VINCENDO LES HAUTS, 97480 SAINT-JOSEPH.
Quelle est la date de création de CHARLES MUSSARD ?
La date de création de CHARLES MUSSARD est le 01/08/2006.
Quelle est l’activité de CHARLES MUSSARD ?
Son activité principale déclarée est : Culture de la canne à sucre (code NAF 01.14Z).
Qui dirige CHARLES MUSSARD ?
Le dirigeant inscrit au registre est CHARLES ANDRE MUSSARD (Entrepreneur individuel).
Une procédure collective est-elle en cours pour CHARLES MUSSARD ?
Oui : Redressement judiciaire. Jugement d’ouverture du 17/12/2021.

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