CHARLES MUSSARD
Redressement judiciaire depuis le 17/12/2021
CHARLES MUSSARD est une entreprise immatriculée sous le numéro SIREN 494541774, dont le siège est situé à SAINT-JOSEPH. Son activité principale relève du secteur : Culture et production animale, chasse et services annexes. 1 dirigeant en exercice est déclaré au registre national des entreprises. Une procédure collective est en cours depuis le 17/12/2021 : Redressement judiciaire.
Sources : INSEE Sirene, INPI RNE, BODACC.
Identité
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Activité
- Culture de la canne à sucre (01.14Z)
- Secteur
- Culture et production animale, chasse et services annexes
- Effectif
- Effectif inconnu
- Création
- 01/08/2006
- Établissements
- 1
Dirigeants
- CHARLES ANDRE MUSSARD Entrepreneur individuel
Établissements
Solidité
Score financier
Non calculable, faute de données suffisantes
Confiance : faible
formule fin-1.0
Score juridique
20 / 100 E
Confiance : élevée
Une procédure collective en cours plafonne ce score, quelles que soient les autres composantes.
- Absence de procédure collective
- 0,0 sur 40
- Établissement en activité
- 20,0 sur 20
- Ancienneté (20,3 ans)
- 20,0 sur 20
- Comptes déposés récemment
- donnée absente, composante non prise en compte
formule leg-1.0
Ces scores sont calculés par nous à partir de données publiques, selon une formule publiée. Ils ne constituent ni un conseil, ni une garantie, ni une décision d’octroi de crédit, et ne remplacent pas l’examen des comptes. Voir la méthode de calcul
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Annonces légales
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Procédure collective 01/08/2025
- Tribunal :
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Pierre
- Nature :
- Autre jugement et ordonnance
- Date du jugement :
- 20/05/2025
- Détail :
- RLJ autre décision ne dessaisissant pas la juridiction - Date de cessation des paiements : 01 Novembre 2021 - Avis de dépôt de l’état de collocation au greffe du tribunal judiciaire de Saint-Pierre (La Réunion). Les contestations sont formées dans le délai de trente jours à compter de la présente insertion, elles sont faites par déclaration au greffe du juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Saint-Pierre (La Réunion). - N° RG : 21/03407
BODACC A n 20250146, annonce n 2099 · Témoin de publication (PDF)
-
Procédure collective 22/04/2025
- Tribunal :
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Pierre
- Nature :
- Jugement modifiant le plan de redressement
- Date du jugement :
- 23/07/2024
- Détail :
- Jugement modifiant le plan de redressement : autorise la levée de l’inaliénabilité du bien situé à Saint-Joseph (97480) cadastré section CR N° 229-233-3-4 lieudit Piton Papangue Est ; dit que les fonds seront versés entre les mains du commissaire à l’exécution du plan. Commissaire à l’exécution du plan : SELAS EGIDE prise en la personne de Maître Alix BRENAC, 23, rue Tourette, 97400 Saint-Denis. N° RG : 21/03407
BODACC A n 20250079, annonce n 6704 · Témoin de publication (PDF)
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Procédure collective 22/04/2025
- Tribunal :
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Pierre
- Nature :
- Jugement modifiant le plan de redressement
- Date du jugement :
- 11/03/2025
- Détail :
- Jugement modifiant le plan de redressement : les échéances échues du plan initial étant réglées par le prix de cession du terrain agricole et les versements réalisés entre les mains du commissaire à l’exécution du plan ; reprise d’un remboursement linéaire du passif restant dû par 13 échéances annuelles. Commissaire à l’exécution du plan : SELAS EGIDE prise en la personne de Maître Alix BRENAC, 23, rue Tourette, 97400 Saint-Denis. N° RG : 21/03407
BODACC A n 20250079, annonce n 6705 · Témoin de publication (PDF)
-
Procédure collective 10/03/2023
- Tribunal :
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Pierre
- Nature :
- Jugement de plan de redressement
- Date du jugement :
- 31/01/2023
- Détail :
- Jugement d’homologation d’un plan de redressement judiciaire durée du plan 15 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELAS EGIDE représentée par Me BRENAC Alix, 23 rue Tourette, 97400 Saint Denis. RG 21/03407
BODACC A n 20230049, annonce n 3987 · Témoin de publication (PDF)
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Procédure collective 11/01/2023
- Tribunal :
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Pierre
- Nature :
- Dépôt de l'état des créances
- Date du jugement :
- 28/10/2022
- Détail :
- Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Saint Pierre où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 21/03407
BODACC A n 20230007, annonce n 2187 · Témoin de publication (PDF)
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Procédure collective 05/01/2022
- Tribunal :
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Pierre
- Nature :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- Date du jugement :
- 17/12/2021
- Détail :
- Jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 1er novembre 2021. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : SELAS EGIDE prise en la personne de Maître Stéphane HOAREAU, 23, rue Tourette, 97400 Saint-Denis. N° RG : 21/03407
BODACC A n 20220003, annonce n 2112 · Témoin de publication (PDF)
Historique des changements
- officer_appointed (vide) → Entrepreneur individuel 09/10/2026
- proceedings (vide) → Redressement judiciaire 01/10/2026
Questions fréquentes sur CHARLES MUSSARD
- Quel est le numéro SIREN de CHARLES MUSSARD ?
- Le numéro SIREN de CHARLES MUSSARD est 494541774. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52494541774.
- Où se trouve le siège de CHARLES MUSSARD ?
- Adresse du siège : VINCENDO LES HAUTS, 97480 SAINT-JOSEPH.
- Quelle est la date de création de CHARLES MUSSARD ?
- La date de création de CHARLES MUSSARD est le 01/08/2006.
- Quelle est l’activité de CHARLES MUSSARD ?
- Son activité principale déclarée est : Culture de la canne à sucre (code NAF 01.14Z).
- Qui dirige CHARLES MUSSARD ?
- Le dirigeant inscrit au registre est CHARLES ANDRE MUSSARD (Entrepreneur individuel).
- Une procédure collective est-elle en cours pour CHARLES MUSSARD ?
- Oui : Redressement judiciaire. Jugement d’ouverture du 17/12/2021.