PASCAL FRANQUEVILLE
PASCAL FRANQUEVILLE est une entreprise immatriculée sous le numéro SIREN 494672868, dont le siège est situé à BRISSY-HAMEGICOURT. Son activité principale relève du secteur : Travaux de construction spécialisés. 1 dirigeant en exercice est déclaré au registre national des entreprises.
Sources : INSEE Sirene, INPI RNE.
Identité
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Activité
- Travaux de menuiserie bois et PVC (43.32A)
- Secteur
- Travaux de construction spécialisés
- Effectif
- 1 ou 2 salariés
- Création
- 02/04/2007
- Établissements
- 1
Dirigeants
- PASCAL FRANQUEVILLE Entrepreneur individuel
Établissements
Solidité
Score financier
Non calculable, faute de données suffisantes
Confiance : faible
formule fin-1.0
Score juridique
100 / 100 A
Confiance : élevée
- Absence de procédure collective
- 40,0 sur 40
- Établissement en activité
- 20,0 sur 20
- Ancienneté (19,6 ans)
- 20,0 sur 20
- Comptes déposés récemment
- donnée absente, composante non prise en compte
formule leg-1.0
Ces scores sont calculés par nous à partir de données publiques, selon une formule publiée. Ils ne constituent ni un conseil, ni une garantie, ni une décision d’octroi de crédit, et ne remplacent pas l’examen des comptes. Voir la méthode de calcul
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Conventions collectives
Textes déclarés par l’employeur dans ses déclarations sociales.
-
Convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés) du 8 octobre 1990.
IDCC 1596 · en vigueur, étendue · 1 établissement · déclaré en juillet 2026
Labels et certifications
Reconnu garant de l’environnement
-
Fourniture et pose de menuiseries extérieures (3511D109)
délivré par qualibat · valide jusqu’au 03/02/2029
Historique des changements
- officer_appointed (vide) → Entrepreneur individuel 09/10/2026
Questions fréquentes sur PASCAL FRANQUEVILLE
- Quel est le numéro SIREN de PASCAL FRANQUEVILLE ?
- Le numéro SIREN de PASCAL FRANQUEVILLE est 494672868. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96494672868.
- Où se trouve le siège de PASCAL FRANQUEVILLE ?
- Adresse du siège : 9 RUE DE L'EGLISE, 02240 BRISSY-HAMEGICOURT.
- Quelle est la date de création de PASCAL FRANQUEVILLE ?
- La date de création de PASCAL FRANQUEVILLE est le 02/04/2007.
- Quelle est l’activité de PASCAL FRANQUEVILLE ?
- Son activité principale déclarée est : Travaux de menuiserie bois et PVC (code NAF 43.32A).
- Qui dirige PASCAL FRANQUEVILLE ?
- Le dirigeant inscrit au registre est PASCAL FRANQUEVILLE (Entrepreneur individuel).
- Combien de salariés compte PASCAL FRANQUEVILLE ?
- L’effectif déclaré est de 1 ou 2 salariés. Donnée 2023 de l’Insee.
- Une procédure collective est-elle en cours pour PASCAL FRANQUEVILLE ?
- Aucune procédure collective en cours n’est publiée au BODACC.