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DONATIEN MUTIN

En activité
SIREN 497788349 Numéro de TVA FR07497788349

DONATIEN MUTIN est une entreprise immatriculée sous le numéro SIREN 497788349, dont le siège est situé à SAGY. Son activité principale relève du secteur : Industries alimentaires. Elle compte 2 établissements. 1 dirigeant en exercice est déclaré au registre national des entreprises.

Sources : INSEE Sirene, INPI RNE.

Identité

Forme juridique
Entrepreneur individuel
Activité
Boulangerie et boulangerie-pâtisserie (10.71C)
Secteur
Industries alimentaires
Effectif
3 à 5 salariés
Création
01/04/2007
Établissements
2

Dirigeants

Établissements

Solidité

Score financier

Non calculable, faute de données suffisantes

Confiance : faible

formule fin-1.0

Score juridique

100 / 100 A

Confiance : élevée

Absence de procédure collective
40,0 sur 40
Établissement en activité
20,0 sur 20
Ancienneté (19,5 ans)
20,0 sur 20
Comptes déposés récemment
donnée absente, composante non prise en compte

formule leg-1.0

Ces scores sont calculés par nous à partir de données publiques, selon une formule publiée. Ils ne constituent ni un conseil, ni une garantie, ni une décision d’octroi de crédit, et ne remplacent pas l’examen des comptes. Voir la méthode de calcul

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Conventions collectives

Textes déclarés par l’employeur dans ses déclarations sociales.

  • Convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie du 19 mars 1976. Etendue par arrêté du 21 juin 1978 JONC 28 juillet 1978.

    IDCC 0843 · en vigueur, étendue · 1 établissement · déclaré en juillet 2026

Actes et comptes déposés

  • Formalité 27/08/2024
  • Formalité 17/04/2024

Historique des changements

  • officer_appointed (vide) → Entrepreneur individuel 09/10/2026

Questions fréquentes sur DONATIEN MUTIN

Quel est le numéro SIREN de DONATIEN MUTIN ?
Le numéro SIREN de DONATIEN MUTIN est 497788349. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07497788349.
Où se trouve le siège de DONATIEN MUTIN ?
Adresse du siège : LE BOURG, 71580 SAGY.
Quelle est la date de création de DONATIEN MUTIN ?
La date de création de DONATIEN MUTIN est le 01/04/2007.
Quelle est l’activité de DONATIEN MUTIN ?
Son activité principale déclarée est : Boulangerie et boulangerie-pâtisserie (code NAF 10.71C).
Qui dirige DONATIEN MUTIN ?
Le dirigeant inscrit au registre est DONATIEN MUTIN (Entrepreneur individuel).
Combien de salariés compte DONATIEN MUTIN ?
L’effectif déclaré est de 3 à 5 salariés. Donnée 2023 de l’Insee.
Une procédure collective est-elle en cours pour DONATIEN MUTIN ?
Aucune procédure collective en cours n’est publiée au BODACC.

Dans les registres officiels

Pour aller plus loin

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