FABIEN ISSARTIER
Redressement judiciaire depuis le 13/01/2026
FABIEN ISSARTIER est une entreprise immatriculée sous le numéro SIREN 497982819, dont le siège est situé à SIGOULES-ET-FLAUGEAC. Son activité principale relève du secteur : Enseignement. Elle compte 2 établissements. Une procédure collective est en cours depuis le 13/01/2026 : Redressement judiciaire.
Sources : INSEE Sirene, BODACC.
Identité
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Activité
- Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs (85.51Z)
- Secteur
- Enseignement
- Effectif
- 1 ou 2 salariés
- Création
- 01/06/2007
- Établissements
- 2
Dirigeants
- Information non diffusible Entrepreneur individuel
Établissements
-
49798281900011 24220 MEYRALS
Solidité
Score financier
Non calculable, faute de données suffisantes
Confiance : faible
formule fin-1.0
Score juridique
20 / 100 E
Confiance : élevée
Une procédure collective en cours plafonne ce score, quelles que soient les autres composantes.
- Absence de procédure collective
- 0,0 sur 40
- Établissement en activité
- 20,0 sur 20
- Ancienneté (19,4 ans)
- 20,0 sur 20
- Comptes déposés récemment
- donnée absente, composante non prise en compte
formule leg-1.0
Ces scores sont calculés par nous à partir de données publiques, selon une formule publiée. Ils ne constituent ni un conseil, ni une garantie, ni une décision d’octroi de crédit, et ne remplacent pas l’examen des comptes. Voir la méthode de calcul
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Conventions collectives
Textes déclarés par l’employeur dans ses déclarations sociales.
-
Convention collective nationale des métiers de l'éducation, de la culture, des loisirs et de l'animation agissant pour l'utilité sociale et environnementale, au service des territoires (ÉCLAT) du 28 juin 1988. Étendue par arrêté du 10 janvier 1989 JORF 13 janvier 1989
IDCC 1518 · en vigueur, étendue · 1 établissement · déclaré en juillet 2026
-
Convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 étendue par arrêté du 21 novembre 2006
IDCC 2511 · en vigueur, étendue · 1 établissement · déclaré en juillet 2026
Annonces légales
-
Procédure collective 12/07/2026
- Tribunal :
- Greffe du Tribunal de Commerce de Bergerac
- Nature :
- Dépôt de l'état des créances
- Date du jugement :
- 30/06/2026
- Détail :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n 20260131, annonce n 2331 · Témoin de publication (PDF)
-
Procédure collective 23/01/2026
- Tribunal :
- Greffe du Tribunal de Commerce de Bergerac
- Nature :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- Date du jugement :
- 13/01/2026
- Détail :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 décembre 2025 désignant mandataire judiciaire Selarl Lga 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : Principale.Délai pour former recours : 10 jours.Juridiction compétente pour le recours prévu à l'article L 691-C du code de commerce : Cour d'Appel de Bordeaux.
BODACC A n 20260015, annonce n 2366 · Témoin de publication (PDF)
Actes et comptes déposés
- Formalité 26/09/2024
Historique des changements
- officer_appointed (vide) → Entrepreneur individuel 09/10/2026
- proceedings (vide) → Redressement judiciaire 01/10/2026