PASCAL HOUTELETTE
PASCAL HOUTELETTE est une entreprise immatriculée sous le numéro SIREN 498304419, dont le siège est situé à FISMES. Son activité principale relève du secteur : Enseignement. Elle compte 2 établissements. 1 dirigeant en exercice est déclaré au registre national des entreprises.
Sources : INSEE Sirene, INPI RNE.
Identité
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Activité
- Enseignement de la conduite (85.53Z)
- Secteur
- Enseignement
- Effectif
- 1 ou 2 salariés
- Création
- 02/07/2007
- Établissements
- 2
Dirigeants
- PASCAL HOUTELETTE Entrepreneur individuel
Établissements
-
49830441900027 02200 SOISSONS
Solidité
Score financier
Non calculable, faute de données suffisantes
Confiance : faible
formule fin-1.0
Score juridique
100 / 100 A
Confiance : élevée
- Absence de procédure collective
- 40,0 sur 40
- Établissement en activité
- 20,0 sur 20
- Ancienneté (19,3 ans)
- 20,0 sur 20
- Comptes déposés récemment
- donnée absente, composante non prise en compte
formule leg-1.0
Ces scores sont calculés par nous à partir de données publiques, selon une formule publiée. Ils ne constituent ni un conseil, ni une garantie, ni une décision d’octroi de crédit, et ne remplacent pas l’examen des comptes. Voir la méthode de calcul
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Conventions collectives
Textes déclarés par l’employeur dans ses déclarations sociales.
-
Convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile du 15 janvier 1981. Etendue par arrêté du 30 octobre 1981 JONC 3 décembre 1981.
IDCC 1090 · en vigueur, étendue · 1 établissement · déclaré en juillet 2026
Annonces légales
-
Procédure collective 21/10/2026
- Tribunal :
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Reims
- Nature :
- Autre jugement et ordonnance
- Date du jugement :
- 13/10/2026
- Détail :
- RLJ modification du plan de redressement - Mandataire : CROZAT Arnaud, 26 rue Louis de Broglie, 51430 BEZANNES - N° RG : 26/02220
BODACC A n 20260202, annonce n 1268 · Témoin de publication (PDF)
-
Procédure collective 30/12/2020
- Tribunal :
- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS
- Nature :
- Autre jugement et ordonnance
- Date du jugement :
- 11/12/2020
- Détail :
- Jugement modifiant le plan de redressement et d’apurement du passif arrêté le 9 mai 2017 (durée : 10 ans, soit jusqu’au 9 mai 2028) en prorogeant de deux ans les délais du plan et en modifiant les taux intialement fixés dans le jugement du 9 mai 2017 - Commissaire à l’exécution du plan : SCP CROZAT-BARAULT-MAIGROT, Maître Arnaud CROZAT, 17 quai de la Villa, 51200 Epernay - N° RG : 20/02194
BODACC A n 20200253, annonce n 1519 · Témoin de publication (PDF)
Historique des changements
- officer_appointed (vide) → Entrepreneur individuel 09/10/2026
Questions fréquentes sur PASCAL HOUTELETTE
- Quel est le numéro SIREN de PASCAL HOUTELETTE ?
- Le numéro SIREN de PASCAL HOUTELETTE est 498304419. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00498304419.
- Où se trouve le siège de PASCAL HOUTELETTE ?
- Adresse du siège : 2 B RUE DES COMTES THIBAULT, 51170 FISMES.
- Quelle est la date de création de PASCAL HOUTELETTE ?
- La date de création de PASCAL HOUTELETTE est le 02/07/2007.
- Quelle est l’activité de PASCAL HOUTELETTE ?
- Son activité principale déclarée est : Enseignement de la conduite (code NAF 85.53Z).
- Qui dirige PASCAL HOUTELETTE ?
- Le dirigeant inscrit au registre est PASCAL HOUTELETTE (Entrepreneur individuel).
- Combien de salariés compte PASCAL HOUTELETTE ?
- L’effectif déclaré est de 1 ou 2 salariés. Donnée 2023 de l’Insee.
- Une procédure collective est-elle en cours pour PASCAL HOUTELETTE ?
- Aucune procédure collective en cours n’est publiée au BODACC.