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FABRICE JEAN ELIE

En activité
SIREN 498610195 Numéro de TVA FR96498610195

Liquidation judiciaire depuis le 08/09/2026

FABRICE JEAN ELIE est une entreprise immatriculée sous le numéro SIREN 498610195, dont le siège est situé à LE CANNET-DES-MAURES. Son activité principale relève du secteur : Transports terrestres et transport par conduites. Elle compte 4 établissements. Une procédure collective est en cours depuis le 08/09/2026 : Liquidation judiciaire.

Sources : INSEE Sirene, BODACC.

Identité

Forme juridique
Entrepreneur individuel
Activité
Transports routiers de fret de proximité (49.41B)
Secteur
Transports terrestres et transport par conduites
Effectif
6 à 9 salariés
Création
01/07/2007
Établissements
4

Dirigeants

Entreprises liées

Sociétés dirigées par les mêmes personnes. Les commissaires aux comptes et les liquidateurs sont exclus : ils exercent dans des dizaines de sociétés sans lien entre elles, et les inclure dessinerait des groupes qui n’existent pas.

Établissements

Solidité

Score financier

Non calculable, faute de données suffisantes

Confiance : faible

formule fin-1.0

Score juridique

20 / 100 E

Confiance : élevée

Une procédure collective en cours plafonne ce score, quelles que soient les autres composantes.

Absence de procédure collective
0,0 sur 40
Établissement en activité
20,0 sur 20
Ancienneté (19,3 ans)
20,0 sur 20
Comptes déposés récemment
donnée absente, composante non prise en compte

formule leg-1.0

Ces scores sont calculés par nous à partir de données publiques, selon une formule publiée. Ils ne constituent ni un conseil, ni une garantie, ni une décision d’octroi de crédit, et ne remplacent pas l’examen des comptes. Voir la méthode de calcul

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Conventions collectives

Textes déclarés par l’employeur dans ses déclarations sociales.

  • Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950

    IDCC 0016 · en vigueur, étendue · 1 établissement · déclaré en juillet 2026

Annonces légales

  • Procédure collective 15/09/2026
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan
    Nature :
    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
    Date du jugement :
    08/09/2026
    Détail :
    Jugement prononçant la liquidation judiciaire, en application du III de l'article L. 681-2 du code de commerce, , date de cessation des paiements le 01 Juin 2026, désignant liquidateur SCP LECA CRESSEND, prise en la personne de Me Pierre-Alexandre LECA 16, rue Pierre Clément - 83300 Draguignan . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

    BODACC A n 20260176, annonce n 5467 · Témoin de publication (PDF)

  • Modification 09/08/2022
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan
    Modification :
    transfert de l'établissement principal.

    BODACC B n 20220153, annonce n 2400 · Témoin de publication (PDF)

Actes et comptes déposés

  • Formalité 02/10/2026
  • Formalité 10/09/2026

Historique des changements

  • officer_appointed (vide) → Entrepreneur individuel 09/10/2026
  • employee_range 02 → 03 03/10/2026
  • proceedings (vide) → Liquidation judiciaire 01/10/2026

Pour aller plus loin

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