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FREDERIC GILLES

Cessée
SIREN 501633002 Numéro de TVA FR84501633002

FREDERIC GILLES est une entreprise immatriculée sous le numéro SIREN 501633002, dont le siège est situé à PETIT-CAUX. Son activité principale relève du secteur : Restauration. Elle est administrativement cessée. Elle compte 2 établissements. 1 dirigeant en exercice est déclaré au registre national des entreprises.

Sources : INSEE Sirene, INPI RNE.

Identité

Forme juridique
Entrepreneur individuel
Activité
Débits de boissons (56.30Z)
Secteur
Restauration
Effectif
Effectif inconnu
Création
10/12/2007
Établissements
2

Dirigeants

Entreprises liées

Sociétés dirigées par les mêmes personnes. Les commissaires aux comptes et les liquidateurs sont exclus : ils exercent dans des dizaines de sociétés sans lien entre elles, et les inclure dessinerait des groupes qui n’existent pas.

Établissements

Solidité

Score financier

Non calculable, faute de données suffisantes

Confiance : faible

formule fin-1.0

Score juridique

75 / 100 B

Confiance : élevée

Absence de procédure collective
40,0 sur 40
Établissement en activité
0,0 sur 20
Ancienneté (18,9 ans)
20,0 sur 20
Comptes déposés récemment
donnée absente, composante non prise en compte

formule leg-1.0

Ces scores sont calculés par nous à partir de données publiques, selon une formule publiée. Ils ne constituent ni un conseil, ni une garantie, ni une décision d’octroi de crédit, et ne remplacent pas l’examen des comptes. Voir la méthode de calcul

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Annonces légales

  • Procédure collective 19/11/2024
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe
    Nature :
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Date du jugement :
    08/11/2024
    Détail :
    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    BODACC A n 20240223, annonce n 3771 · Témoin de publication (PDF)

  • Radiation 12/11/2024
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe
    Radiation :
    Radiation d'office

    BODACC B n 20240219, annonce n 2629 · Témoin de publication (PDF)

  • Procédure collective 07/04/2024
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe
    Nature :
    Dépôt de l'état des créances
    Date du jugement :
    03/04/2024
    Détail :
    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n 20240069, annonce n 2452 · Témoin de publication (PDF)

  • Vente ou cession 07/02/2024
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe
    Acte :
    mise en activité de la société sur achat ou apport. Acte en date du 24/08/2023 enregistré au rouen 1 le 28/08/2023 sous le numéro 2023 00044263 réf 7604P01 2023 A 02253 Adresse de l'ancien propriétaire: 59 Rue Alexandre Dumas Berneval-le-Grand 76370 Petit-Caux

    BODACC A n 20240026, annonce n 2153 · Témoin de publication (PDF)

  • Procédure collective 24/12/2023
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe
    Nature :
    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
    Date du jugement :
    15/12/2023
    Détail :
    La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n 20230248, annonce n 2690 · Témoin de publication (PDF)

  • Procédure collective 24/02/2023
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe
    Nature :
    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
    Date du jugement :
    17/02/2023
    Détail :
    Jugement prononçant la liquidation judiciaire en vertu de l'article L.681-2 II du code de commerce, date de cessation des paiements le 15 Février 2023, désignant liquidateur Maître Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

    BODACC A n 20230039, annonce n 2346 · Témoin de publication (PDF)

  • Procédure collective 29/10/2019
    Tribunal :
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
    Nature :
    Dépôt de l'état des créances
    Date du jugement :
    03/10/2019
    Détail :
    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n 20190209, annonce n 4287 · Témoin de publication (PDF)

  • Procédure collective 21/05/2019
    Tribunal :
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
    Nature :
    Jugement de plan de redressement
    Date du jugement :
    10/05/2019
    Détail :
    Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 7 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen .

    BODACC A n 20190097, annonce n 3049 · Témoin de publication (PDF)

Historique des changements

  • officer_appointed (vide) → Entrepreneur individuel 09/10/2026
  • proceedings (vide) → Liquidation judiciaire 02/10/2026
  • proceedings (vide) → 02/10/2026
  • capital (vide) → 5000.00 02/10/2026

Questions fréquentes sur FREDERIC GILLES

Quel est le numéro SIREN de FREDERIC GILLES ?
Le numéro SIREN de FREDERIC GILLES est 501633002. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84501633002.
Où se trouve le siège de FREDERIC GILLES ?
Adresse du siège : 2 RUE JEANNE D'ARC, 76370 PETIT-CAUX.
Quelle est la date de création de FREDERIC GILLES ?
La date de création de FREDERIC GILLES est le 10/12/2007. Cessation d’activité le 08/11/2024.
Quelle est l’activité de FREDERIC GILLES ?
Son activité principale déclarée est : Débits de boissons (code NAF 56.30Z).
Qui dirige FREDERIC GILLES ?
Le dirigeant inscrit au registre est FREDERIC SERGE GILLES (Entrepreneur individuel).
Une procédure collective est-elle en cours pour FREDERIC GILLES ?
Aucune procédure collective en cours n’est publiée au BODACC.

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