FREDERIC MOSSET
FREDERIC MOSSET est une entreprise immatriculée sous le numéro SIREN 502356504, dont le siège est situé à CASTILLON-EN-COUSERANS. Son activité principale relève du secteur : Restauration. Elle compte 2 établissements. 1 dirigeant en exercice est déclaré au registre national des entreprises.
Sources : INSEE Sirene, INPI RNE.
Identité
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Activité
- Restauration traditionnelle (56.10A)
- Secteur
- Restauration
- Effectif
- Effectif inconnu
- Création
- 01/02/2008
- Établissements
- 2
Dirigeants
- FREDERIC JACQUES LEON MOSSET 52 ans, 12/1973 Entrepreneur individuel
Entreprises liées
Sociétés dirigées par les mêmes personnes. Les commissaires aux comptes et les liquidateurs sont exclus : ils exercent dans des dizaines de sociétés sans lien entre elles, et les inclure dessinerait des groupes qui n’existent pas.
- EURO SERVICES PLUS via FREDERIC JACQUES LEON MOSSET
- BASILIC IMMO via FREDERIC JACQUES LEON MOSSET
Établissements
-
50235650400022 09800 SAINT-LARY
Solidité
Score financier
Non calculable, faute de données suffisantes
Confiance : faible
formule fin-1.0
Score juridique
100 / 100 A
Confiance : élevée
- Absence de procédure collective
- 40,0 sur 40
- Établissement en activité
- 20,0 sur 20
- Ancienneté (18,8 ans)
- 20,0 sur 20
- Comptes déposés récemment
- donnée absente, composante non prise en compte
formule leg-1.0
Ces scores sont calculés par nous à partir de données publiques, selon une formule publiée. Ils ne constituent ni un conseil, ni une garantie, ni une décision d’octroi de crédit, et ne remplacent pas l’examen des comptes. Voir la méthode de calcul
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Conventions collectives
Textes déclarés par l’employeur dans ses déclarations sociales.
-
Convention collective nationale de la restauration rapide du 18 mars 1988
IDCC 1501 · en vigueur, étendue · 1 établissement · déclaré en juillet 2026
Annonces légales
-
Modification 07/10/2025
- Tribunal :
- Greffe du Tribunal de Commerce de Foix
- Modification :
- Nouvel établissement principal.
BODACC B n 20250192, annonce n 353 · Témoin de publication (PDF)
-
Création 31/12/2019
- Tribunal :
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
BODACC A n 20190251, annonce n 114 · Témoin de publication (PDF)
Actes et comptes déposés
- Formalité 28/07/2025
Historique des changements
- officer_appointed (vide) → Entrepreneur individuel 09/10/2026
Questions fréquentes sur FREDERIC MOSSET
- Quel est le numéro SIREN de FREDERIC MOSSET ?
- Le numéro SIREN de FREDERIC MOSSET est 502356504. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21502356504.
- Où se trouve le siège de FREDERIC MOSSET ?
- Adresse du siège : 12 AVENUE NOEL PEYREVIDAL, 09800 CASTILLON-EN-COUSERANS.
- Quelle est la date de création de FREDERIC MOSSET ?
- La date de création de FREDERIC MOSSET est le 01/02/2008.
- Quelle est l’activité de FREDERIC MOSSET ?
- Son activité principale déclarée est : Restauration traditionnelle (code NAF 56.10A).
- Qui dirige FREDERIC MOSSET ?
- Le dirigeant inscrit au registre est FREDERIC JACQUES LEON MOSSET (Entrepreneur individuel).
- Une procédure collective est-elle en cours pour FREDERIC MOSSET ?
- Aucune procédure collective en cours n’est publiée au BODACC.