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JEAN DAVID FONTENEAU

En activité
SIREN 503846263 Numéro de TVA FR23503846263

JEAN DAVID FONTENEAU est une entreprise immatriculée sous le numéro SIREN 503846263, dont le siège est situé à CHABLIS. Son activité principale relève du secteur : Activités juridiques et comptables. 1 dirigeant en exercice est déclaré au registre national des entreprises.

Sources : INSEE Sirene, INPI RNE.

Identité

Forme juridique
Entrepreneur individuel
Activité
Activités juridiques (69.10Z)
Secteur
Activités juridiques et comptables
Effectif
3 à 5 salariés
Création
29/04/2008
Établissements
1

Dirigeants

Établissements

Solidité

Score financier

Non calculable, faute de données suffisantes

Confiance : faible

formule fin-1.0

Score juridique

100 / 100 A

Confiance : élevée

Absence de procédure collective
40,0 sur 40
Établissement en activité
20,0 sur 20
Ancienneté (18,5 ans)
20,0 sur 20
Comptes déposés récemment
donnée absente, composante non prise en compte

formule leg-1.0

Ces scores sont calculés par nous à partir de données publiques, selon une formule publiée. Ils ne constituent ni un conseil, ni une garantie, ni une décision d’octroi de crédit, et ne remplacent pas l’examen des comptes. Voir la méthode de calcul

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Conventions collectives

Textes déclarés par l’employeur dans ses déclarations sociales.

  • Convention collective nationale du notariat du 8 juin 2001

    IDCC 2205 · en vigueur, étendue · 1 établissement · déclaré en juillet 2026

Historique des changements

  • officer_appointed (vide) → Entrepreneur individuel 09/10/2026

Questions fréquentes sur JEAN DAVID FONTENEAU

Quel est le numéro SIREN de JEAN DAVID FONTENEAU ?
Le numéro SIREN de JEAN DAVID FONTENEAU est 503846263. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23503846263.
Où se trouve le siège de JEAN DAVID FONTENEAU ?
Adresse du siège : 1 RUE ETIENNE DOLET, 89800 CHABLIS.
Quelle est la date de création de JEAN DAVID FONTENEAU ?
La date de création de JEAN DAVID FONTENEAU est le 29/04/2008.
Quelle est l’activité de JEAN DAVID FONTENEAU ?
Son activité principale déclarée est : Activités juridiques (code NAF 69.10Z).
Qui dirige JEAN DAVID FONTENEAU ?
Le dirigeant inscrit au registre est JEAN DAVID FONTENEAU (Entrepreneur individuel).
Combien de salariés compte JEAN DAVID FONTENEAU ?
L’effectif déclaré est de 3 à 5 salariés. Donnée 2024 de l’Insee.
Une procédure collective est-elle en cours pour JEAN DAVID FONTENEAU ?
Aucune procédure collective en cours n’est publiée au BODACC.

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