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PATRICK BAYLE

En activité
SIREN 503869000 Numéro de TVA FR43503869000

Liquidation judiciaire depuis le 27/05/2024

PATRICK BAYLE est une entreprise immatriculée sous le numéro SIREN 503869000, dont le siège est situé à CAMURAC. Son activité principale relève du secteur : Culture et production animale, chasse et services annexes. Elle compte 2 établissements. 1 dirigeant en exercice est déclaré au registre national des entreprises. Une procédure collective est en cours depuis le 27/05/2024 : Liquidation judiciaire.

Sources : INSEE Sirene, INPI RNE, BODACC.

Identité

Forme juridique
Entrepreneur individuel
Activité
Activités de soutien aux cultures (01.61Z)
Secteur
Culture et production animale, chasse et services annexes
Effectif
Effectif inconnu
Création
02/06/2008
Établissements
2

Dirigeants

Établissements

Solidité

Score financier

Non calculable, faute de données suffisantes

Confiance : faible

formule fin-1.0

Score juridique

20 / 100 E

Confiance : élevée

Une procédure collective en cours plafonne ce score, quelles que soient les autres composantes.

Absence de procédure collective
0,0 sur 40
Établissement en activité
20,0 sur 20
Ancienneté (18,5 ans)
20,0 sur 20
Comptes déposés récemment
donnée absente, composante non prise en compte

formule leg-1.0

Ces scores sont calculés par nous à partir de données publiques, selon une formule publiée. Ils ne constituent ni un conseil, ni une garantie, ni une décision d’octroi de crédit, et ne remplacent pas l’examen des comptes. Voir la méthode de calcul

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Annonces légales

  • Procédure collective 29/09/2024
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal Judiciaire de Carcassonne
    Nature :
    Dépôt de l'état des créances
    Date du jugement :
    10/09/2024
    Détail :
    Avis de dépôt de l’état des créances de l’article L624-1 du code de commerce au Tribunal judiciaire de Carcassonne où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 23/01876

    BODACC A n 20240189, annonce n 3187 · Témoin de publication (PDF)

  • Procédure collective 06/06/2024
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal Judiciaire de Carcassonne
    Nature :
    Jugement de conversion en liquidation judiciaire
    Date du jugement :
    27/05/2024
    Détail :
    Jugement prononçant la conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire (simplifiée). Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL PIERRE-HENRI FRONTIL, 2, place Victor Basch, 11000 Carcassonne. N° RG : 23/01876

    BODACC A n 20240108, annonce n 717 · Témoin de publication (PDF)

  • Procédure collective 15/12/2023
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal Judiciaire de Carcassonne
    Nature :
    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    Date du jugement :
    28/11/2023
    Détail :
    Jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 30 octobre 2023. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL PIERRE-HENRI FRONTIL - 2 place Victor Basch - 11000 Carcassonne. N° RG : 23/01876

    BODACC A n 20230242, annonce n 2579 · Témoin de publication (PDF)

  • Création 13/01/2021
    Tribunal :
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    BODACC A n 20210008, annonce n 105 · Témoin de publication (PDF)

Historique des changements

  • Nomination : Entrepreneur individuel 09/10/2026
  • Procédure collective : Liquidation judiciaire 02/10/2026
  • Procédure collective : Redressement judiciaire 01/10/2026

Questions fréquentes sur PATRICK BAYLE

Quel est le numéro SIREN de PATRICK BAYLE ?
Le numéro SIREN de PATRICK BAYLE est 503869000. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43503869000.
Où se trouve le siège de PATRICK BAYLE ?
Adresse du siège : LE VILLAGE, 11340 CAMURAC.
Quelle est la date de création de PATRICK BAYLE ?
La date de création de PATRICK BAYLE est le 02/06/2008.
Quelle est l’activité de PATRICK BAYLE ?
Son activité principale déclarée est : Activités de soutien aux cultures (code NAF 01.61Z).
Qui dirige PATRICK BAYLE ?
Le dirigeant inscrit au registre est PATRICK BAYLE (Entrepreneur individuel).
Une procédure collective est-elle en cours pour PATRICK BAYLE ?
Oui : Liquidation judiciaire. Jugement d’ouverture du 27/05/2024.

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