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RAPHAEL FARGETTE

En activité
SIREN 504817719 Numéro de TVA FR26504817719

RAPHAEL FARGETTE est une entreprise immatriculée sous le numéro SIREN 504817719, dont le siège est situé à NOGNA. Son activité principale relève du secteur : Restauration. Elle compte 4 établissements. 1 dirigeant en exercice est déclaré au registre national des entreprises.

Sources : INSEE Sirene, INPI RNE.

Identité

Forme juridique
Entrepreneur individuel
Activité
Restauration de type rapide (56.10C)
Secteur
Restauration
Effectif
1 ou 2 salariés
Création
07/07/2008
Établissements
4

Dirigeants

Établissements

Solidité

Score financier

Non calculable, faute de données suffisantes

Confiance : faible

formule fin-1.0

Score juridique

100 / 100 A

Confiance : élevée

Absence de procédure collective
40,0 sur 40
Établissement en activité
20,0 sur 20
Ancienneté (18,3 ans)
20,0 sur 20
Comptes déposés récemment
donnée absente, composante non prise en compte

formule leg-1.0

Ces scores sont calculés par nous à partir de données publiques, selon une formule publiée. Ils ne constituent ni un conseil, ni une garantie, ni une décision d’octroi de crédit, et ne remplacent pas l’examen des comptes. Voir la méthode de calcul

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Conventions collectives

Textes déclarés par l’employeur dans ses déclarations sociales.

  • Convention collective nationale de la restauration rapide du 18 mars 1988

    IDCC 1501 · en vigueur, étendue · 1 établissement · déclaré en juillet 2026

Annonces légales

  • Modification 01/04/2021
    Tribunal :
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
    Modification :
    Modification de l'activité. Adjonction du nom commercial.

    BODACC B n 20210064, annonce n 1696 · Témoin de publication (PDF)

  • Modification 19/03/2020
    Tribunal :
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
    Modification :
    Nouvel établissement principal.

    BODACC B n 20200056, annonce n 1688 · Témoin de publication (PDF)

  • Modification 19/03/2020
    Tribunal :
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
    Modification :
    Modification de l'activité.

    BODACC B n 20200056, annonce n 1689 · Témoin de publication (PDF)

  • Création 14/02/2019
    Tribunal :
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    BODACC A n 20190032, annonce n 598 · Témoin de publication (PDF)

Historique des changements

  • employee_range NN → 01 04/11/2026
  • employee_range NN → 01 03/11/2026
  • officer_appointed (vide) → Entrepreneur individuel 09/10/2026

Questions fréquentes sur RAPHAEL FARGETTE

Quel est le numéro SIREN de RAPHAEL FARGETTE ?
Le numéro SIREN de RAPHAEL FARGETTE est 504817719. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26504817719.
Où se trouve le siège de RAPHAEL FARGETTE ?
Adresse du siège : 21 GRANDE RUE, 39570 NOGNA.
Quelle est la date de création de RAPHAEL FARGETTE ?
La date de création de RAPHAEL FARGETTE est le 07/07/2008.
Quelle est l’activité de RAPHAEL FARGETTE ?
Son activité principale déclarée est : Restauration de type rapide (code NAF 56.10C).
Qui dirige RAPHAEL FARGETTE ?
Le dirigeant inscrit au registre est RAPHAEL HENRI FARGETTE (Entrepreneur individuel).
Combien de salariés compte RAPHAEL FARGETTE ?
L’effectif déclaré est de 1 ou 2 salariés. Donnée 2024 de l’Insee.
Une procédure collective est-elle en cours pour RAPHAEL FARGETTE ?
Aucune procédure collective en cours n’est publiée au BODACC.

Dans les registres officiels

Pour aller plus loin

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