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DAVID SILVA

En activité
SIREN 508965118 Numéro de TVA FR33508965118

Redressement judiciaire depuis le 04/04/2019

DAVID SILVA est une entreprise immatriculée sous le numéro SIREN 508965118, dont le siège est situé à HONDOUVILLE. Son activité principale relève du secteur : Transports terrestres et transport par conduites. Elle compte 7 établissements. 1 dirigeant en exercice est déclaré au registre national des entreprises. Une procédure collective est en cours depuis le 04/04/2019 : Redressement judiciaire.

Sources : INSEE Sirene, INPI RNE, BODACC.

Identité

Forme juridique
Entrepreneur individuel
Activité
Transports de voyageurs par taxis (49.32Z)
Secteur
Transports terrestres et transport par conduites
Effectif
1 ou 2 salariés
Création
15/11/2008
Établissements
7

Dirigeants

Établissements

Solidité

Score financier

Non calculable, faute de données suffisantes

Confiance : faible

formule fin-1.0

Score juridique

20 / 100 E

Confiance : élevée

Une procédure collective en cours plafonne ce score, quelles que soient les autres composantes.

Absence de procédure collective
0,0 sur 40
Établissement en activité
20,0 sur 20
Ancienneté (18,0 ans)
20,0 sur 20
Comptes déposés récemment
donnée absente, composante non prise en compte

formule leg-1.0

Ces scores sont calculés par nous à partir de données publiques, selon une formule publiée. Ils ne constituent ni un conseil, ni une garantie, ni une décision d’octroi de crédit, et ne remplacent pas l’examen des comptes. Voir la méthode de calcul

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Conventions collectives

Textes déclarés par l’employeur dans ses déclarations sociales.

  • Convention collective nationale des taxis du 11 septembre 2001

    IDCC 2219 · en vigueur, étendue · 1 établissement · déclaré en juillet 2026

Annonces légales

  • Procédure collective 24/03/2021
    Tribunal :
    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
    Nature :
    Dépôt de l'état des créances
    Date du jugement :
    15/03/2021
    Détail :
    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n 20210058, annonce n 2000 · Témoin de publication (PDF)

  • Procédure collective 11/10/2020
    Tribunal :
    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
    Nature :
    Jugement de plan de redressement
    Date du jugement :
    01/10/2020
    Détail :
    Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 7 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Maxime Diesbecq 9 Rue Ducy 27000 Evreux.

    BODACC A n 20200198, annonce n 1893 · Témoin de publication (PDF)

  • Procédure collective 14/04/2019
    Tribunal :
    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
    Nature :
    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    Date du jugement :
    04/04/2019
    Détail :
    Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 4 octobre 2017 désignant mandataire judiciaire SCP Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Maxime Diesbecq 9 Rue Ducy 27000 Evreux.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concerné.

    BODACC A n 20190074, annonce n 2334 · Témoin de publication (PDF)

Actes et comptes déposés

  • Formalité 16/12/2025

Historique des changements

  • officer_appointed (vide) → Entrepreneur individuel 09/10/2026
  • proceedings (vide) → Redressement judiciaire 03/10/2026

Questions fréquentes sur DAVID SILVA

Quel est le numéro SIREN de DAVID SILVA ?
Le numéro SIREN de DAVID SILVA est 508965118. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33508965118.
Où se trouve le siège de DAVID SILVA ?
Adresse du siège : 5 PLACE DE LA HALLE, 27400 HONDOUVILLE.
Quelle est la date de création de DAVID SILVA ?
La date de création de DAVID SILVA est le 15/11/2008.
Quelle est l’activité de DAVID SILVA ?
Son activité principale déclarée est : Transports de voyageurs par taxis (code NAF 49.32Z).
Qui dirige DAVID SILVA ?
Le dirigeant inscrit au registre est DAVID SILVA (Entrepreneur individuel).
Combien de salariés compte DAVID SILVA ?
L’effectif déclaré est de 1 ou 2 salariés. Donnée 2024 de l’Insee.
Une procédure collective est-elle en cours pour DAVID SILVA ?
Oui : Redressement judiciaire. Jugement d’ouverture du 04/04/2019.

Dans les registres officiels

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