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PATRICK PAYAN

En activité
SIREN 509014965 Numéro de TVA FR00509014965

Procedure de sauvegarde depuis le 28/11/2023

PATRICK PAYAN est une entreprise immatriculée sous le numéro SIREN 509014965, dont le siège est situé à TOULON. Son activité principale relève du secteur : Commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles. Elle compte 6 établissements. 1 dirigeant en exercice est déclaré au registre national des entreprises. Une procédure collective est en cours depuis le 28/11/2023 : Procedure de sauvegarde.

Sources : INSEE Sirene, INPI RNE, BODACC.

Identité

Forme juridique
Entrepreneur individuel
Activité
Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction (46.73A)
Secteur
Commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles
Effectif
1 ou 2 salariés
Création
01/12/2008
Établissements
6

Dirigeants

Établissements

Solidité

Score financier

Non calculable, faute de données suffisantes

Confiance : faible

formule fin-1.0

Score juridique

20 / 100 E

Confiance : élevée

Une procédure collective en cours plafonne ce score, quelles que soient les autres composantes.

Absence de procédure collective
0,0 sur 40
Établissement en activité
20,0 sur 20
Ancienneté (17,9 ans)
20,0 sur 20
Comptes déposés récemment
donnée absente, composante non prise en compte

formule leg-1.0

Ces scores sont calculés par nous à partir de données publiques, selon une formule publiée. Ils ne constituent ni un conseil, ni une garantie, ni une décision d’octroi de crédit, et ne remplacent pas l’examen des comptes. Voir la méthode de calcul

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Annonces légales

  • Procédure collective 12/09/2025
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon
    Nature :
    Dépôt de l'état des créances
    Date du jugement :
    04/09/2025
    Détail :
    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n 20250175, annonce n 3340 · Témoin de publication (PDF)

  • Procédure collective 29/11/2024
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon
    Nature :
    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
    Date du jugement :
    19/11/2024
    Détail :
    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Maître Laure Simon 23 rue Peiresc 83000 Toulon

    BODACC A n 20240231, annonce n 2687 · Témoin de publication (PDF)

  • Modification 12/09/2024
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon
    Modification :
    Nouvel établissement principal.

    BODACC B n 20240177, annonce n 3741 · Témoin de publication (PDF)

  • Procédure collective 08/12/2023
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon
    Nature :
    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
    Date du jugement :
    28/11/2023
    Détail :
    Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, en application du II de l’article L. 681-2 du code de commerce et désignant mandataire judiciaire Maître Laure Simon 23 rue Peiresc 83000 Toulon. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n 20230237, annonce n 2203 · Témoin de publication (PDF)

  • Création 12/04/2022
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

    BODACC A n 20220072, annonce n 2675 · Témoin de publication (PDF)

Actes et comptes déposés

  • Formalité 12/09/2024

Historique des changements

  • employee_range 01 → NN 03/11/2026
  • officer_appointed (vide) → Entrepreneur individuel 09/10/2026
  • proceedings (vide) → Procedure de sauvegarde 01/10/2026

Questions fréquentes sur PATRICK PAYAN

Quel est le numéro SIREN de PATRICK PAYAN ?
Le numéro SIREN de PATRICK PAYAN est 509014965. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00509014965.
Où se trouve le siège de PATRICK PAYAN ?
Adresse du siège : 528 ROUTE DU VAL D'ARDENE, 83200 TOULON.
Quelle est la date de création de PATRICK PAYAN ?
La date de création de PATRICK PAYAN est le 01/12/2008.
Quelle est l’activité de PATRICK PAYAN ?
Son activité principale déclarée est : Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction (code NAF 46.73A).
Qui dirige PATRICK PAYAN ?
Le dirigeant inscrit au registre est PATRICK ROBERT LUCIEN PAYAN (Entrepreneur individuel).
Combien de salariés compte PATRICK PAYAN ?
L’effectif déclaré est de 1 ou 2 salariés. Donnée 2023 de l’Insee.
Une procédure collective est-elle en cours pour PATRICK PAYAN ?
Oui : Procedure de sauvegarde. Jugement d’ouverture du 28/11/2023.

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