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SEBASTIEN DEBESE

En activité
SIREN 511317968 Numéro de TVA FR87511317968

SEBASTIEN DEBESE est une entreprise immatriculée sous le numéro SIREN 511317968, dont le siège est situé à MORTAGNE-AU-PERCHE. Son activité principale relève du secteur : Restauration. Elle compte 4 établissements. 1 dirigeant en exercice est déclaré au registre national des entreprises.

Sources : INSEE Sirene, INPI RNE.

Identité

Forme juridique
Entrepreneur individuel
Activité
Restauration de type rapide (56.10C)
Secteur
Restauration
Effectif
1 ou 2 salariés
Création
01/04/2009
Établissements
4

Dirigeants

Établissements

Solidité

Score financier

Non calculable, faute de données suffisantes

Confiance : faible

formule fin-1.0

Score juridique

100 / 100 A

Confiance : élevée

Absence de procédure collective
40,0 sur 40
Établissement en activité
20,0 sur 20
Ancienneté (17,6 ans)
20,0 sur 20
Comptes déposés récemment
donnée absente, composante non prise en compte

formule leg-1.0

Ces scores sont calculés par nous à partir de données publiques, selon une formule publiée. Ils ne constituent ni un conseil, ni une garantie, ni une décision d’octroi de crédit, et ne remplacent pas l’examen des comptes. Voir la méthode de calcul

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Conventions collectives

Textes déclarés par l’employeur dans ses déclarations sociales.

  • Convention collective nationale de la restauration rapide du 18 mars 1988

    IDCC 1501 · en vigueur, étendue · 1 établissement · déclaré en juillet 2026

Annonces légales

  • Vente ou cession 31/10/2022
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon
    Acte :
    Cession sous acte authentique Adresse de l'ancien propriétaire: 2 Rue Saint-Germain 61400 Mortagne-au-Perche, Adresse du nouveau propriétaire: 4 Rue des Cordonniers 61170 Laleu

    BODACC A n 20220212, annonce n 1383 · Témoin de publication (PDF)

  • Radiation 02/10/2022
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon

    BODACC B n 20220191, annonce n 1549 · Témoin de publication (PDF)

  • Création 16/05/2019
    Tribunal :
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    BODACC A n 20190094, annonce n 1098 · Témoin de publication (PDF)

Historique des changements

  • officer_appointed (vide) → Entrepreneur individuel 09/10/2026

Questions fréquentes sur SEBASTIEN DEBESE

Quel est le numéro SIREN de SEBASTIEN DEBESE ?
Le numéro SIREN de SEBASTIEN DEBESE est 511317968. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87511317968.
Où se trouve le siège de SEBASTIEN DEBESE ?
Adresse du siège : 21 RUE DES QUINZE FUSILLES, 61400 MORTAGNE-AU-PERCHE.
Quelle est la date de création de SEBASTIEN DEBESE ?
La date de création de SEBASTIEN DEBESE est le 01/04/2009.
Quelle est l’activité de SEBASTIEN DEBESE ?
Son activité principale déclarée est : Restauration de type rapide (code NAF 56.10C).
Qui dirige SEBASTIEN DEBESE ?
Le dirigeant inscrit au registre est SEBASTIEN RAYMOND CLAUDE DEBESE (Entrepreneur individuel).
Combien de salariés compte SEBASTIEN DEBESE ?
L’effectif déclaré est de 1 ou 2 salariés. Donnée 2024 de l’Insee.
Une procédure collective est-elle en cours pour SEBASTIEN DEBESE ?
Aucune procédure collective en cours n’est publiée au BODACC.

Dans les registres officiels

Pour aller plus loin

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