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DAVID REBOUILLAT

Cessée
SIREN 512206376 Numéro de TVA FR42512206376

DAVID REBOUILLAT est une entreprise immatriculée sous le numéro SIREN 512206376, dont le siège est situé à LES HOPITAUX-NEUFS. Son activité principale relève du secteur : Restauration. Elle est administrativement cessée. 1 dirigeant en exercice est déclaré au registre national des entreprises.

Sources : INSEE Sirene, INPI RNE.

Identité

Forme juridique
Entrepreneur individuel
Activité
Restauration traditionnelle (56.10A)
Secteur
Restauration
Effectif
Effectif inconnu
Création
15/04/2009
Établissements
1

Dirigeants

Établissements

Solidité

Score financier

Non calculable, faute de données suffisantes

Confiance : faible

formule fin-1.0

Score juridique

75 / 100 B

Confiance : élevée

Absence de procédure collective
40,0 sur 40
Établissement en activité
0,0 sur 20
Ancienneté (17,5 ans)
20,0 sur 20
Comptes déposés récemment
donnée absente, composante non prise en compte

formule leg-1.0

Ces scores sont calculés par nous à partir de données publiques, selon une formule publiée. Ils ne constituent ni un conseil, ni une garantie, ni une décision d’octroi de crédit, et ne remplacent pas l’examen des comptes. Voir la méthode de calcul

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Annonces légales

  • Procédure collective 15/06/2025
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
    Nature :
    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
    Date du jugement :
    28/05/2025
    Détail :
    La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n 20250113, annonce n 2309 · Témoin de publication (PDF)

  • Procédure collective 15/06/2025
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
    Nature :
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Date du jugement :
    04/06/2025
    Détail :
    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    BODACC A n 20250113, annonce n 2301 · Témoin de publication (PDF)

  • Radiation 13/06/2025
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
    Radiation :
    Radiation d'office

    BODACC B n 20250112, annonce n 652 · Témoin de publication (PDF)

  • Procédure collective 05/01/2025
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
    Nature :
    Dépôt de l'état des créances
    Date du jugement :
    24/12/2024
    Détail :
    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n 20250003, annonce n 1671 · Témoin de publication (PDF)

  • Procédure collective 11/04/2023
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
    Nature :
    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
    Date du jugement :
    05/04/2023
    Détail :
    Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Janvier 2023, désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 3, avenue du Commandant Marceau - 25000 Besançon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

    BODACC A n 20230071, annonce n 3716 · Témoin de publication (PDF)

Historique des changements

  • officer_appointed (vide) → Entrepreneur individuel 09/10/2026
  • proceedings (vide) → Liquidation judiciaire 03/10/2026
  • proceedings (vide) → 02/10/2026

Questions fréquentes sur DAVID REBOUILLAT

Quel est le numéro SIREN de DAVID REBOUILLAT ?
Le numéro SIREN de DAVID REBOUILLAT est 512206376. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42512206376.
Où se trouve le siège de DAVID REBOUILLAT ?
Adresse du siège : 2 B PLACE DE LA MAIRIE, 25370 LES HOPITAUX-NEUFS.
Quelle est la date de création de DAVID REBOUILLAT ?
La date de création de DAVID REBOUILLAT est le 15/04/2009. Cessation d’activité le 06/06/2025.
Quelle est l’activité de DAVID REBOUILLAT ?
Son activité principale déclarée est : Restauration traditionnelle (code NAF 56.10A).
Qui dirige DAVID REBOUILLAT ?
Le dirigeant inscrit au registre est DAVID JOCELYN BERTRAND REBOUILLAT (Entrepreneur individuel).
Une procédure collective est-elle en cours pour DAVID REBOUILLAT ?
Aucune procédure collective en cours n’est publiée au BODACC.

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