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NICOLAS ROUGNY

En activité
SIREN 512702846 Numéro de TVA FR17512702846

Redressement judiciaire depuis le 07/04/2023

NICOLAS ROUGNY est une entreprise immatriculée sous le numéro SIREN 512702846, dont le siège est situé à REIGNIER-ESERY. Son activité principale relève du secteur : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques. Elle compte 3 établissements. 1 dirigeant en exercice est déclaré au registre national des entreprises. Une procédure collective est en cours depuis le 07/04/2023 : Redressement judiciaire.

Sources : INSEE Sirene, INPI RNE, BODACC.

Identité

Forme juridique
Entrepreneur individuel
Activité
Activités d'architecture (71.11Z)
Secteur
Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Effectif
1 ou 2 salariés
Création
01/06/2009
Établissements
3

Dirigeants

Établissements

Solidité

Score financier

Non calculable, faute de données suffisantes

Confiance : faible

formule fin-1.0

Score juridique

20 / 100 E

Confiance : élevée

Une procédure collective en cours plafonne ce score, quelles que soient les autres composantes.

Absence de procédure collective
0,0 sur 40
Établissement en activité
20,0 sur 20
Ancienneté (17,4 ans)
20,0 sur 20
Comptes déposés récemment
donnée absente, composante non prise en compte

formule leg-1.0

Ces scores sont calculés par nous à partir de données publiques, selon une formule publiée. Ils ne constituent ni un conseil, ni une garantie, ni une décision d’octroi de crédit, et ne remplacent pas l’examen des comptes. Voir la méthode de calcul

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Conventions collectives

Textes déclarés par l’employeur dans ses déclarations sociales.

  • Convention collective nationale des entreprises d'architecture du 27 février 2003. Etendue par arrêté du 6 janvier 2004 JORF 16 janvier 2004.

    IDCC 2332 · en vigueur, étendue · 1 établissement · déclaré en juillet 2026

Labels et certifications

Reconnu garant de l’environnement

  • Architecte sur le site faire.fr (2)

    délivré par cnoa · valide jusqu’au 01/01/2099

Annonces légales

  • Procédure collective 23/02/2024
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal Judiciaire de Thonon-les-Bains
    Nature :
    Dépôt de l'état des créances
    Date du jugement :
    05/02/2024
    Détail :
    Dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains - Chambre Civile - procédures collectives où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. RG 23/00003

    BODACC A n 20240038, annonce n 2745 · Témoin de publication (PDF)

  • Procédure collective 27/04/2023
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal Judiciaire de Thonon-les-Bains
    Nature :
    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    Date du jugement :
    07/04/2023
    Détail :
    jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire, a constaté l’état de cessation des paiements au 7 avril 2023 ; a nommé en qualité de jugement commissaire : Nicola REDON, mandataire judiciaire : MJ SYNERGIE représentée par Me DESPRAT, 5, rue François-Morel, 74200 Thonon-les-Bains. Mission : assister le débiteur pour tous les actes concernant la gestion ou certains d’entre eux. Les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 23/00003

    BODACC A n 20230083, annonce n 2441 · Témoin de publication (PDF)

Historique des changements

  • officer_appointed (vide) → Entrepreneur individuel 09/10/2026
  • proceedings (vide) → Redressement judiciaire 03/10/2026

Questions fréquentes sur NICOLAS ROUGNY

Quel est le numéro SIREN de NICOLAS ROUGNY ?
Le numéro SIREN de NICOLAS ROUGNY est 512702846. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17512702846.
Où se trouve le siège de NICOLAS ROUGNY ?
Adresse du siège : 13 RUE DU MARCHE, 74930 REIGNIER-ESERY.
Quelle est la date de création de NICOLAS ROUGNY ?
La date de création de NICOLAS ROUGNY est le 01/06/2009.
Quelle est l’activité de NICOLAS ROUGNY ?
Son activité principale déclarée est : Activités d'architecture (code NAF 71.11Z).
Qui dirige NICOLAS ROUGNY ?
Le dirigeant inscrit au registre est NICOLAS ANDRE ROUGNY (Entrepreneur individuel).
Combien de salariés compte NICOLAS ROUGNY ?
L’effectif déclaré est de 1 ou 2 salariés. Donnée 2023 de l’Insee.
Une procédure collective est-elle en cours pour NICOLAS ROUGNY ?
Oui : Redressement judiciaire. Jugement d’ouverture du 07/04/2023.

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