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JEAN-PASCAL BROUARD

En activité
SIREN 514230283 Numéro de TVA FR48514230283

JEAN-PASCAL BROUARD est une entreprise immatriculée sous le numéro SIREN 514230283, dont le siège est situé à SIGLOY. Son activité principale relève du secteur : Transports terrestres et transport par conduites. Elle compte 3 établissements. 1 dirigeant en exercice est déclaré au registre national des entreprises.

Sources : INSEE Sirene, INPI RNE.

Identité

Forme juridique
Entrepreneur individuel
Activité
Transports routiers de fret de proximité (49.41B)
Secteur
Transports terrestres et transport par conduites
Effectif
6 à 9 salariés
Création
15/07/2009
Établissements
3

Dirigeants

Entreprises liées

Sociétés dirigées par les mêmes personnes. Les commissaires aux comptes et les liquidateurs sont exclus : ils exercent dans des dizaines de sociétés sans lien entre elles, et les inclure dessinerait des groupes qui n’existent pas.

Établissements

Solidité

Score financier

Non calculable, faute de données suffisantes

Confiance : faible

formule fin-1.0

Score juridique

100 / 100 A

Confiance : élevée

Absence de procédure collective
40,0 sur 40
Établissement en activité
20,0 sur 20
Ancienneté (17,2 ans)
20,0 sur 20
Comptes déposés récemment
donnée absente, composante non prise en compte

formule leg-1.0

Ces scores sont calculés par nous à partir de données publiques, selon une formule publiée. Ils ne constituent ni un conseil, ni une garantie, ni une décision d’octroi de crédit, et ne remplacent pas l’examen des comptes. Voir la méthode de calcul

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Conventions collectives

Textes déclarés par l’employeur dans ses déclarations sociales.

  • Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950

    IDCC 0016 · en vigueur, étendue · 1 établissement · déclaré en juillet 2026

Annonces légales

  • Procédure collective 21/04/2023
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans
    Nature :
    Jugement de plan de traitement de sortie de crise
    Date du jugement :
    05/04/2023
    Détail :
    Jugement arrêtant le plan de traitement de sortie de crise, durée du plan 10 ans, nomme commissaire à l'exécution du plan Selarl Ajassociés en la personne de maître serge Preville.

    BODACC A n 20230079, annonce n 2214 · Témoin de publication (PDF)

  • Procédure collective 19/01/2023
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans
    Nature :
    Jugement d'ouverture d'une procédure de traitement de sortie de crise
    Date du jugement :
    11/01/2023
    Détail :
    Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de traitement de sortie de crise, date de cessation des paiements le 20 décembre 2022, désignant mandataire en application du B du I de l'article 13 de la loi 2021-689 du 31 mai 2021 Selarl AJAssociés en la personne de Maître Serge Preville 3 rue Croix de Bois 45000 Orléans.

    BODACC A n 20230013, annonce n 1622 · Témoin de publication (PDF)

Historique des changements

  • officer_appointed (vide) → Entrepreneur individuel 09/10/2026

Questions fréquentes sur JEAN-PASCAL BROUARD

Quel est le numéro SIREN de JEAN-PASCAL BROUARD ?
Le numéro SIREN de JEAN-PASCAL BROUARD est 514230283. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48514230283.
Où se trouve le siège de JEAN-PASCAL BROUARD ?
Adresse du siège : 136 ROUTE DE TIGY, 45110 SIGLOY.
Quelle est la date de création de JEAN-PASCAL BROUARD ?
La date de création de JEAN-PASCAL BROUARD est le 15/07/2009.
Quelle est l’activité de JEAN-PASCAL BROUARD ?
Son activité principale déclarée est : Transports routiers de fret de proximité (code NAF 49.41B).
Qui dirige JEAN-PASCAL BROUARD ?
Le dirigeant inscrit au registre est JEAN-PASCAL SUSANTHA JOSEPH BROUARD (Entrepreneur individuel).
Combien de salariés compte JEAN-PASCAL BROUARD ?
L’effectif déclaré est de 6 à 9 salariés. Donnée 2023 de l’Insee.
Une procédure collective est-elle en cours pour JEAN-PASCAL BROUARD ?
Aucune procédure collective en cours n’est publiée au BODACC.

Dans les registres officiels

Pour aller plus loin

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