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FRANCK CHAPELLUT

Cessée
SIREN 517634283 Numéro de TVA FR82517634283

FRANCK CHAPELLUT est une entreprise immatriculée sous le numéro SIREN 517634283, dont le siège est situé à VAL-D'EPY. Son activité principale relève du secteur : Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles. Elle est administrativement cessée. Elle compte 3 établissements. 1 dirigeant en exercice est déclaré au registre national des entreprises.

Sources : INSEE Sirene, INPI RNE.

Identité

Forme juridique
Entrepreneur individuel
Activité
Vente à distance sur catalogue spécialisé (47.91B)
Secteur
Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles
Effectif
Effectif inconnu
Création
01/10/2009
Établissements
3

Dirigeants

Établissements

Solidité

Score financier

Non calculable, faute de données suffisantes

Confiance : faible

formule fin-1.0

Score juridique

75 / 100 B

Confiance : élevée

Absence de procédure collective
40,0 sur 40
Établissement en activité
0,0 sur 20
Ancienneté (17,1 ans)
20,0 sur 20
Comptes déposés récemment
donnée absente, composante non prise en compte

formule leg-1.0

Ces scores sont calculés par nous à partir de données publiques, selon une formule publiée. Ils ne constituent ni un conseil, ni une garantie, ni une décision d’octroi de crédit, et ne remplacent pas l’examen des comptes. Voir la méthode de calcul

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Annonces légales

  • Procédure collective 30/01/2026
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier
    Nature :
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Date du jugement :
    23/01/2026
    Détail :
    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    BODACC A n 20260020, annonce n 2530 · Témoin de publication (PDF)

  • Procédure collective 01/08/2025
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier
    Nature :
    Jugement de conversion en liquidation judiciaire
    Date du jugement :
    25/07/2025
    Détail :
    Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée désignant liquidateur Selarl Mj Juralp, Représentée par Maître Margot Leclerc 6 rue Rouget de Lisle 39000 Lons-le-Saunier.

    BODACC A n 20250146, annonce n 1162 · Témoin de publication (PDF)

  • Procédure collective 04/07/2025
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier
    Nature :
    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    Date du jugement :
    27/06/2025
    Détail :
    Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, en application du II de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 27 décembre 2023, désignant mandataire judiciaire Selarl Mj Juralp, Représentée par Maître Margot Leclerc 6 rue Rouget de Lisle 39000 Lons-le-Saunier. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n 20250127, annonce n 2802 · Témoin de publication (PDF)

Historique des changements

  • officer_appointed (vide) → Entrepreneur individuel 09/10/2026
  • proceedings (vide) → Liquidation judiciaire 02/10/2026
  • proceedings (vide) → Redressement judiciaire 02/10/2026
  • proceedings (vide) → 01/10/2026

Questions fréquentes sur FRANCK CHAPELLUT

Quel est le numéro SIREN de FRANCK CHAPELLUT ?
Le numéro SIREN de FRANCK CHAPELLUT est 517634283. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82517634283.
Où se trouve le siège de FRANCK CHAPELLUT ?
Adresse du siège : ECURIA, 39160 VAL-D'EPY.
Quelle est la date de création de FRANCK CHAPELLUT ?
La date de création de FRANCK CHAPELLUT est le 01/10/2009. Cessation d’activité le 23/01/2026.
Quelle est l’activité de FRANCK CHAPELLUT ?
Son activité principale déclarée est : Vente à distance sur catalogue spécialisé (code NAF 47.91B).
Qui dirige FRANCK CHAPELLUT ?
Le dirigeant inscrit au registre est FRANCK RAYMOND MAURICE CHAPELLUT (Entrepreneur individuel).
Une procédure collective est-elle en cours pour FRANCK CHAPELLUT ?
Aucune procédure collective en cours n’est publiée au BODACC.

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