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SEBASTIEN DESBOIS

En activité
SIREN 518306923 Numéro de TVA FR14518306923

Liquidation judiciaire depuis le 21/08/2024

SEBASTIEN DESBOIS est une entreprise immatriculée sous le numéro SIREN 518306923, dont le siège est situé à MIRABEAU. Son activité principale relève du secteur : Industries alimentaires. Elle compte 4 établissements. 1 dirigeant en exercice est déclaré au registre national des entreprises. Une procédure collective est en cours depuis le 21/08/2024 : Liquidation judiciaire.

Sources : INSEE Sirene, INPI RNE, BODACC.

Identité

Forme juridique
Entrepreneur individuel
Activité
Boulangerie et boulangerie-pâtisserie (10.71C)
Secteur
Industries alimentaires
Effectif
Effectif inconnu
Création
01/11/2009
Établissements
4

Dirigeants

Établissements

Solidité

Score financier

Non calculable, faute de données suffisantes

Confiance : faible

formule fin-1.0

Score juridique

20 / 100 E

Confiance : élevée

Une procédure collective en cours plafonne ce score, quelles que soient les autres composantes.

Absence de procédure collective
0,0 sur 40
Établissement en activité
20,0 sur 20
Ancienneté (17,0 ans)
20,0 sur 20
Comptes déposés récemment
donnée absente, composante non prise en compte

formule leg-1.0

Ces scores sont calculés par nous à partir de données publiques, selon une formule publiée. Ils ne constituent ni un conseil, ni une garantie, ni une décision d’octroi de crédit, et ne remplacent pas l’examen des comptes. Voir la méthode de calcul

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Annonces légales

  • Procédure collective 07/08/2026
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon
    Nature :
    Dépôt de l'état des créances
    Date du jugement :
    05/06/2026
    Détail :
    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n 20260149, annonce n 3515 · Témoin de publication (PDF)

  • Procédure collective 02/09/2024
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon
    Nature :
    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
    Date du jugement :
    21/08/2024
    Détail :
    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 11 Juillet 2024 , désignant liquidateur Me Simon LAURE 23, rue Banasterie - 84000 Avignon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

    BODACC A n 20240170, annonce n 3242 · Témoin de publication (PDF)

  • Vente ou cession 07/08/2024
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon
    Acte :
    Cession sous acte authentique en date du 02/07/2024 Adresse de l'ancien propriétaire: Rue Martial Montagne 84120 Mirabeau

    BODACC A n 20240152, annonce n 2336 · Témoin de publication (PDF)

  • Procédure collective 11/12/2020
    Tribunal :
    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
    Nature :
    Jugement de plan de redressement
    Date du jugement :
    02/12/2020
    Détail :
    Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Christian RIPERT 23, rue Banasterie - 84000 Avignon .

    BODACC A n 20200241, annonce n 2173 · Témoin de publication (PDF)

  • Procédure collective 19/11/2019
    Tribunal :
    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
    Nature :
    Dépôt de l'état des créances
    Date du jugement :
    26/09/2019
    Détail :
    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n 20190222, annonce n 2201 · Témoin de publication (PDF)

  • Procédure collective 07/04/2019
    Tribunal :
    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
    Nature :
    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    Date du jugement :
    27/03/2019
    Détail :
    Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Mars 2019 , désignant mandataire judiciaire Me Christian RIPERT 23, rue Banasterie - 84000 Avignon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

    BODACC A n 20190069, annonce n 2180 · Témoin de publication (PDF)

Historique des changements

  • officer_appointed (vide) → Entrepreneur individuel 09/10/2026
  • proceedings Liquidation judiciaire → Redressement judiciaire 03/10/2026
  • proceedings (vide) → Liquidation judiciaire 02/10/2026

Questions fréquentes sur SEBASTIEN DESBOIS

Quel est le numéro SIREN de SEBASTIEN DESBOIS ?
Le numéro SIREN de SEBASTIEN DESBOIS est 518306923. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14518306923.
Où se trouve le siège de SEBASTIEN DESBOIS ?
Adresse du siège : 1 RUE MARTIAL MONTAGNE, 84120 MIRABEAU.
Quelle est la date de création de SEBASTIEN DESBOIS ?
La date de création de SEBASTIEN DESBOIS est le 01/11/2009.
Quelle est l’activité de SEBASTIEN DESBOIS ?
Son activité principale déclarée est : Boulangerie et boulangerie-pâtisserie (code NAF 10.71C).
Qui dirige SEBASTIEN DESBOIS ?
Le dirigeant inscrit au registre est SEBASTIEN DESBOIS (Entrepreneur individuel).
Une procédure collective est-elle en cours pour SEBASTIEN DESBOIS ?
Oui : Liquidation judiciaire. Jugement d’ouverture du 21/08/2024.

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