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JEAN FRANCOIS VEILLE

En activité
SIREN 518566880 Numéro de TVA FR05518566880

JEAN FRANCOIS VEILLE est une entreprise immatriculée sous le numéro SIREN 518566880, dont le siège est situé à BELLEY. Son activité principale relève du secteur : Sylviculture et exploitation forestière. Elle compte 4 établissements. 1 dirigeant en exercice est déclaré au registre national des entreprises.

Sources : INSEE Sirene, INPI RNE.

Identité

Forme juridique
Entrepreneur individuel
Activité
Services de soutien à l'exploitation forestière (02.40Z)
Secteur
Sylviculture et exploitation forestière
Effectif
1 ou 2 salariés
Création
05/12/2009
Établissements
4

Dirigeants

Établissements

Solidité

Score financier

Non calculable, faute de données suffisantes

Confiance : faible

formule fin-1.0

Score juridique

100 / 100 A

Confiance : élevée

Absence de procédure collective
40,0 sur 40
Établissement en activité
20,0 sur 20
Ancienneté (16,9 ans)
20,0 sur 20
Comptes déposés récemment
donnée absente, composante non prise en compte

formule leg-1.0

Ces scores sont calculés par nous à partir de données publiques, selon une formule publiée. Ils ne constituent ni un conseil, ni une garantie, ni une décision d’octroi de crédit, et ne remplacent pas l’examen des comptes. Voir la méthode de calcul

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Conventions collectives

Textes déclarés par l’employeur dans ses déclarations sociales.

  • Convention collective nationale de la production agricole et CUMA du 15 septembre 2020

    IDCC 7024 · en vigueur, étendue · 1 établissement · déclaré en juillet 2026

Annonces légales

  • Modification 23/06/2020
    Tribunal :
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
    Modification :
    transfert de l'établissement principal.

    BODACC B n 20200120, annonce n 10 · Témoin de publication (PDF)

  • Modification 06/03/2019
    Tribunal :
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
    Modification :
    transfert de l'établissement principal.

    BODACC B n 20190046, annonce n 9 · Témoin de publication (PDF)

Historique des changements

  • officer_appointed (vide) → Entrepreneur individuel 09/10/2026

Questions fréquentes sur JEAN FRANCOIS VEILLE

Quel est le numéro SIREN de JEAN FRANCOIS VEILLE ?
Le numéro SIREN de JEAN FRANCOIS VEILLE est 518566880. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05518566880.
Où se trouve le siège de JEAN FRANCOIS VEILLE ?
Adresse du siège : 67 ROUTE DE CHAVORNOD, 01300 BELLEY.
Quelle est la date de création de JEAN FRANCOIS VEILLE ?
La date de création de JEAN FRANCOIS VEILLE est le 05/12/2009.
Quelle est l’activité de JEAN FRANCOIS VEILLE ?
Son activité principale déclarée est : Services de soutien à l'exploitation forestière (code NAF 02.40Z).
Qui dirige JEAN FRANCOIS VEILLE ?
Le dirigeant inscrit au registre est JEAN FRANCOIS JEAN-FRANCOIS VEILLE (Entrepreneur individuel).
Combien de salariés compte JEAN FRANCOIS VEILLE ?
L’effectif déclaré est de 1 ou 2 salariés. Donnée 2023 de l’Insee.
Une procédure collective est-elle en cours pour JEAN FRANCOIS VEILLE ?
Aucune procédure collective en cours n’est publiée au BODACC.

Dans les registres officiels

Pour aller plus loin

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