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CLEMENT DEBRAY

En activité
SIREN 519323224 Numéro de TVA FR13519323224

Redressement judiciaire depuis le 03/03/2025

CLEMENT DEBRAY est une entreprise immatriculée sous le numéro SIREN 519323224, dont le siège est situé à PONT-DE-L'ARCHE. Son activité principale relève du secteur : Activités pour la santé humaine. Elle compte 2 établissements. 1 dirigeant en exercice est déclaré au registre national des entreprises. Une procédure collective est en cours depuis le 03/03/2025 : Redressement judiciaire.

Sources : INSEE Sirene, INPI RNE, BODACC.

Identité

Forme juridique
Entrepreneur individuel
Activité
Activités des infirmiers et des sages-femmes (86.90D)
Secteur
Activités pour la santé humaine
Effectif
Effectif inconnu
Création
01/10/2009
Établissements
2

Dirigeants

Établissements

Solidité

Score financier

Non calculable, faute de données suffisantes

Confiance : faible

formule fin-1.0

Score juridique

20 / 100 E

Confiance : élevée

Une procédure collective en cours plafonne ce score, quelles que soient les autres composantes.

Absence de procédure collective
0,0 sur 40
Établissement en activité
20,0 sur 20
Ancienneté (17,1 ans)
20,0 sur 20
Comptes déposés récemment
donnée absente, composante non prise en compte

formule leg-1.0

Ces scores sont calculés par nous à partir de données publiques, selon une formule publiée. Ils ne constituent ni un conseil, ni une garantie, ni une décision d’octroi de crédit, et ne remplacent pas l’examen des comptes. Voir la méthode de calcul

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Annonces légales

  • Procédure collective 16/09/2026
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal Judiciaire d'Evreux
    Nature :
    Autre jugement et ordonnance
    Date du jugement :
    04/09/2026
    Détail :
    ARRETE le plan de redressement de Monsieur Clément DEBRAY pour permettre la poursuite de l’activité et le règlement du passif. - Mandataire : LOUVEAU Charlène, 21 bis rue buffon, 76000 ROUEN - N° RG : 24/03173

    BODACC A n 20260177, annonce n 1362 · Témoin de publication (PDF)

  • Procédure collective 10/04/2025
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal Judiciaire d'Evreux
    Nature :
    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    Date du jugement :
    03/03/2025
    Détail :
    jugement ouvrant l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire portant tant sur le patrimoine personnel que professionnel. Juge commissaire titulaire : Marine DURAND. Juge commissaire suppléant : Elsa SERMANN. Date provisoire de cessation des paiements : 11 septembre 2024. Mandataire judiciaire : Maître Charlène LOUVEAU, 21 bis, rue de Buffon, 76000 Rouen. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judciaire. N° RG : 24/03173

    BODACC A n 20250071, annonce n 2965 · Témoin de publication (PDF)

Historique des changements

  • officer_appointed (vide) → Entrepreneur individuel 09/10/2026
  • proceedings (vide) → Redressement judiciaire 02/10/2026

Questions fréquentes sur CLEMENT DEBRAY

Quel est le numéro SIREN de CLEMENT DEBRAY ?
Le numéro SIREN de CLEMENT DEBRAY est 519323224. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13519323224.
Où se trouve le siège de CLEMENT DEBRAY ?
Adresse du siège : 5 RUE JEAN PRIEUR, 27340 PONT-DE-L'ARCHE.
Quelle est la date de création de CLEMENT DEBRAY ?
La date de création de CLEMENT DEBRAY est le 01/10/2009.
Quelle est l’activité de CLEMENT DEBRAY ?
Son activité principale déclarée est : Activités des infirmiers et des sages-femmes (code NAF 86.90D).
Qui dirige CLEMENT DEBRAY ?
Le dirigeant inscrit au registre est CLEMENT RAYMOND EUGENE DEBRAY (Entrepreneur individuel).
Une procédure collective est-elle en cours pour CLEMENT DEBRAY ?
Oui : Redressement judiciaire. Jugement d’ouverture du 03/03/2025.

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