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DAVID ZAPATA

En activité
SIREN 520326489 Numéro de TVA FR92520326489

Procedure de sauvegarde depuis le 01/02/2019

DAVID ZAPATA est une entreprise immatriculée sous le numéro SIREN 520326489, dont le siège est situé à SAINT-RAPHAEL. Son activité principale relève du secteur : Enseignement. Elle compte 2 établissements. 1 dirigeant en exercice est déclaré au registre national des entreprises. Une procédure collective est en cours depuis le 01/02/2019 : Procedure de sauvegarde.

Sources : INSEE Sirene, INPI RNE, BODACC.

Identité

Forme juridique
Entrepreneur individuel
Activité
Enseignement secondaire technique ou professionnel (85.32Z)
Secteur
Enseignement
Effectif
Effectif inconnu
Création
01/02/2010
Établissements
2

Dirigeants

Établissements

Solidité

Score financier

Non calculable, faute de données suffisantes

Confiance : faible

formule fin-1.0

Score juridique

20 / 100 E

Confiance : élevée

Une procédure collective en cours plafonne ce score, quelles que soient les autres composantes.

Absence de procédure collective
0,0 sur 40
Établissement en activité
20,0 sur 20
Ancienneté (16,8 ans)
20,0 sur 20
Comptes déposés récemment
donnée absente, composante non prise en compte

formule leg-1.0

Ces scores sont calculés par nous à partir de données publiques, selon une formule publiée. Ils ne constituent ni un conseil, ni une garantie, ni une décision d’octroi de crédit, et ne remplacent pas l’examen des comptes. Voir la méthode de calcul

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Annonces légales

  • Procédure collective 18/09/2020
    Tribunal :
    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN
    Nature :
    Autre jugement et ordonnance
    Date du jugement :
    07/09/2020
    Détail :
    Jugement rectificatif de jugement adoptant le plan de sauvegarde du 3 juillet 2020 - Mandataire judiciaire : Me Marie PELLIER, 61 avenue du XVème Corps - CS 80001, 83618 Frejus Cedex - 20/05284

    BODACC A n 20200182, annonce n 3480 · Témoin de publication (PDF)

  • Procédure collective 30/07/2020
    Tribunal :
    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN
    Nature :
    Jugement de plan de redressement
    Date du jugement :
    03/07/2020
    Détail :
    jugement adoptant le plan de redressement judiciaire. Commissaire à l’exécution du plan : Me PELLIER Marie, Sophie, demeurant au 61, avenue du XVe-Corps, CS 80001, 83618 Fréjus Cedex. N° RG : 18/08597

    BODACC A n 20200146, annonce n 3476 · Témoin de publication (PDF)

  • Procédure collective 15/10/2019
    Tribunal :
    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN
    Nature :
    Dépôt de l'état des créances
    Date du jugement :
    26/09/2019
    Détail :
    avis de dépôt de l'état des créances. L’état des créances a été déposé au greffe du tribunal de grande instance de Draguignan (Var). Les contestations seront recevables dans le délai d’un mois à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande instance de Draguignan (Var). N° RG : 18/08597

    BODACC A n 20190199, annonce n 2521 · Témoin de publication (PDF)

  • Procédure collective 17/02/2019
    Tribunal :
    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN
    Nature :
    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
    Date du jugement :
    01/02/2019
    Détail :
    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; Me Marie Sophie PELLIER 61, avenue du XVéme Corps, villa Lesterelle CS 800001 83618 Fréjus cedex. N° RG : 18/08597.

    BODACC A n 20190034, annonce n 2217 · Témoin de publication (PDF)

Historique des changements

  • officer_appointed (vide) → Entrepreneur individuel 09/10/2026
  • proceedings (vide) → Procedure de sauvegarde 03/10/2026

Questions fréquentes sur DAVID ZAPATA

Quel est le numéro SIREN de DAVID ZAPATA ?
Le numéro SIREN de DAVID ZAPATA est 520326489. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92520326489.
Où se trouve le siège de DAVID ZAPATA ?
Adresse du siège : 130 AVENUE BERTY ALBRECHT, 83700 SAINT-RAPHAEL.
Quelle est la date de création de DAVID ZAPATA ?
La date de création de DAVID ZAPATA est le 01/02/2010.
Quelle est l’activité de DAVID ZAPATA ?
Son activité principale déclarée est : Enseignement secondaire technique ou professionnel (code NAF 85.32Z).
Qui dirige DAVID ZAPATA ?
Le dirigeant inscrit au registre est DAVID ZAPATA (Entrepreneur individuel).
Une procédure collective est-elle en cours pour DAVID ZAPATA ?
Oui : Procedure de sauvegarde. Jugement d’ouverture du 01/02/2019.

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