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FRANCOIS MOUSSET

En activité
SIREN 520989765 Numéro de TVA FR62520989765

FRANCOIS MOUSSET est une entreprise immatriculée sous le numéro SIREN 520989765, dont le siège est situé à LES HERBIERS. Son activité principale relève du secteur : Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles. Elle compte 3 établissements.

Sources : INSEE Sirene.

Identité

Forme juridique
Entrepreneur individuel
Activité
Commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé (47.21Z)
Secteur
Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles
Effectif
3 à 5 salariés
Création
01/04/2010
Établissements
3

Dirigeants

Entreprises liées

Sociétés dirigées par les mêmes personnes. Les commissaires aux comptes et les liquidateurs sont exclus : ils exercent dans des dizaines de sociétés sans lien entre elles, et les inclure dessinerait des groupes qui n’existent pas.

  • FFM via FRANCOIS FRANCIS MARCEL MOUSSET

Établissements

Solidité

Score financier

Non calculable, faute de données suffisantes

Confiance : faible

formule fin-1.0

Score juridique

100 / 100 A

Confiance : élevée

Absence de procédure collective
40,0 sur 40
Établissement en activité
20,0 sur 20
Ancienneté (16,5 ans)
20,0 sur 20
Comptes déposés récemment
donnée absente, composante non prise en compte

formule leg-1.0

Ces scores sont calculés par nous à partir de données publiques, selon une formule publiée. Ils ne constituent ni un conseil, ni une garantie, ni une décision d’octroi de crédit, et ne remplacent pas l’examen des comptes. Voir la méthode de calcul

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Conventions collectives

Textes déclarés par l’employeur dans ses déclarations sociales.

  • Convention collective nationale des métiers du commerce de détail alimentaire spécialisé du 12 janvier 2021 - Etendue par arrêté du 17 septembre 2021 JORF 23 décembre 2021

    IDCC 3237 · en vigueur, étendue · 1 établissement · déclaré en juillet 2026

Annonces légales

  • Modification 02/02/2023
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
    Modification :
    modification survenue sur l'adresse de l'établissement

    BODACC B n 20230023, annonce n 3328 · Témoin de publication (PDF)

Historique des changements

  • officer_appointed (vide) → Entrepreneur individuel 09/10/2026

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