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JEAN SEBASTIEN DUVAL

En activité
SIREN 521938779 Numéro de TVA FR57521938779

Redressement judiciaire depuis le 12/01/2023

JEAN SEBASTIEN DUVAL est une entreprise immatriculée sous le numéro SIREN 521938779, dont le siège est situé à SAINT-REMY-DE-PROVENCE. Son activité principale relève du secteur : Réparation et installation de machines et d'équipements. Elle compte 4 établissements. Une procédure collective est en cours depuis le 12/01/2023 : Redressement judiciaire.

Sources : INSEE Sirene, BODACC.

Identité

Forme juridique
Entrepreneur individuel
Activité
Réparation de machines et équipements mécaniques (33.12Z)
Secteur
Réparation et installation de machines et d'équipements
Effectif
Effectif inconnu
Création
01/05/2010
Établissements
4

Dirigeants

Établissements

Solidité

Score financier

Non calculable, faute de données suffisantes

Confiance : faible

formule fin-1.0

Score juridique

20 / 100 E

Confiance : élevée

Une procédure collective en cours plafonne ce score, quelles que soient les autres composantes.

Absence de procédure collective
0,0 sur 40
Établissement en activité
20,0 sur 20
Ancienneté (16,5 ans)
20,0 sur 20
Comptes déposés récemment
donnée absente, composante non prise en compte

formule leg-1.0

Ces scores sont calculés par nous à partir de données publiques, selon une formule publiée. Ils ne constituent ni un conseil, ni une garantie, ni une décision d’octroi de crédit, et ne remplacent pas l’examen des comptes. Voir la méthode de calcul

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Conventions collectives

Textes déclarés par l’employeur dans ses déclarations sociales.

  • Convention collective nationale de la production agricole et CUMA du 15 septembre 2020

    IDCC 7024 · en vigueur, étendue · 1 établissement · déclaré en juillet 2026

Annonces légales

  • Procédure collective 30/07/2024
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal Judiciaire de Tarascon
    Nature :
    Jugement de plan de redressement
    Date du jugement :
    11/07/2024
    Détail :
    Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire. Commissaire à l’exécution du plan : Me Pierre JULIEN - ZAC de Roubian - 10 rue des Laboureurs - BP 26 -13151 Tarascon. N° RG : 22/01820

    BODACC A n 20240146, annonce n 4899 · Témoin de publication (PDF)

  • Procédure collective 07/09/2023
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal Judiciaire de Tarascon
    Nature :
    Dépôt de l'état des créances
    Date du jugement :
    28/08/2023
    Détail :
    Dépôt de l’état des créances au Tribunal Judiciaire de Tarascon où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. Mandataire judiciaire: Me Pierre JULIEN ZAC de Roubian, 10, rue des laboureurs, BP26, 13151 Tarascon. N° RG : 22/01820

    BODACC A n 20230172, annonce n 1433 · Témoin de publication (PDF)

  • Procédure collective 05/02/2023
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal Judiciaire de Tarascon
    Nature :
    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    Date du jugement :
    12/01/2023
    Détail :
    jugement d’ouverture d’un redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 15 novembre 2022. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du Mandataire judiciaire Me Pierre JULIEN, Zac de Roubian, 10 rue des Laboureurs, BP 26, 13151 Tarascon. N° RG : 22/01820

    BODACC A n 20230025, annonce n 2579 · Témoin de publication (PDF)

Historique des changements

  • officer_appointed (vide) → Entrepreneur individuel 09/10/2026
  • proceedings (vide) → Redressement judiciaire 02/10/2026

Pour aller plus loin

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