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RENAUD FOUSSAL

En activité
SIREN 523507812 Numéro de TVA FR37523507812

Redressement judiciaire depuis le 08/03/2023

RENAUD FOUSSAL est une entreprise immatriculée sous le numéro SIREN 523507812, dont le siège est situé à LAMONZIE-SAINT-MARTIN. Son activité principale relève du secteur : Commerce et réparation d'automobiles et de motocycles. Elle compte 2 établissements. 1 dirigeant en exercice est déclaré au registre national des entreprises. Une procédure collective est en cours depuis le 08/03/2023 : Redressement judiciaire.

Sources : INSEE Sirene, INPI RNE, BODACC.

Identité

Forme juridique
Entrepreneur individuel
Activité
Entretien et réparation de véhicules automobiles légers (45.20A)
Secteur
Commerce et réparation d'automobiles et de motocycles
Effectif
3 à 5 salariés
Création
05/07/2010
Établissements
2

Dirigeants

Entreprises liées

Sociétés dirigées par les mêmes personnes. Les commissaires aux comptes et les liquidateurs sont exclus : ils exercent dans des dizaines de sociétés sans lien entre elles, et les inclure dessinerait des groupes qui n’existent pas.

Établissements

Solidité

Score financier

Non calculable, faute de données suffisantes

Confiance : faible

formule fin-1.0

Score juridique

20 / 100 E

Confiance : élevée

Une procédure collective en cours plafonne ce score, quelles que soient les autres composantes.

Absence de procédure collective
0,0 sur 40
Établissement en activité
20,0 sur 20
Ancienneté (16,3 ans)
20,0 sur 20
Comptes déposés récemment
donnée absente, composante non prise en compte

formule leg-1.0

Ces scores sont calculés par nous à partir de données publiques, selon une formule publiée. Ils ne constituent ni un conseil, ni une garantie, ni une décision d’octroi de crédit, et ne remplacent pas l’examen des comptes. Voir la méthode de calcul

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Conventions collectives

Textes déclarés par l’employeur dans ses déclarations sociales.

  • Convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile du 15 janvier 1981. Etendue par arrêté du 30 octobre 1981 JONC 3 décembre 1981.

    IDCC 1090 · en vigueur, étendue · 1 établissement · déclaré en juillet 2026

Annonces légales

  • Procédure collective 15/03/2024
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal de Commerce de Bergerac
    Nature :
    Jugement de plan de redressement
    Date du jugement :
    06/03/2024
    Détail :
    Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Lga 37 rue Pozzi 24100 BERGERAC.

    BODACC A n 20240053, annonce n 1714 · Témoin de publication (PDF)

  • Procédure collective 10/12/2023
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal de Commerce de Bergerac
    Nature :
    Dépôt de l'état des créances
    Date du jugement :
    08/11/2023
    Détail :
    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n 20230238, annonce n 3013 · Témoin de publication (PDF)

  • Procédure collective 17/03/2023
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal de Commerce de Bergerac
    Nature :
    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    Date du jugement :
    08/03/2023
    Détail :
    Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2023 désignant mandataire judiciaire Selarl Lga 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : Principale.Délai pour former recours : 10 jours.Juridiction compétente pour le recours prévu à l'article L 691-C du code de commerce : Cour d'Appel de Bordeaux.

    BODACC A n 20230054, annonce n 1804 · Témoin de publication (PDF)

Actes et comptes déposés

  • Formalité 06/03/2026

Historique des changements

  • officer_appointed (vide) → Entrepreneur individuel 09/10/2026
  • proceedings (vide) → Redressement judiciaire 02/10/2026

Questions fréquentes sur RENAUD FOUSSAL

Quel est le numéro SIREN de RENAUD FOUSSAL ?
Le numéro SIREN de RENAUD FOUSSAL est 523507812. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37523507812.
Où se trouve le siège de RENAUD FOUSSAL ?
Adresse du siège : 100 AVENUE DE BORDEAUX, 24680 LAMONZIE-SAINT-MARTIN.
Quelle est la date de création de RENAUD FOUSSAL ?
La date de création de RENAUD FOUSSAL est le 05/07/2010.
Quelle est l’activité de RENAUD FOUSSAL ?
Son activité principale déclarée est : Entretien et réparation de véhicules automobiles légers (code NAF 45.20A).
Qui dirige RENAUD FOUSSAL ?
Le dirigeant inscrit au registre est RENAUD FOUSSAL (Entrepreneur individuel).
Combien de salariés compte RENAUD FOUSSAL ?
L’effectif déclaré est de 3 à 5 salariés. Donnée 2024 de l’Insee.
Une procédure collective est-elle en cours pour RENAUD FOUSSAL ?
Oui : Redressement judiciaire. Jugement d’ouverture du 08/03/2023.

Dans les registres officiels

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