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FRANCOIS DEHAY

En activité
SIREN 524950516 Numéro de TVA FR09524950516

FRANCOIS DEHAY est une entreprise immatriculée sous le numéro SIREN 524950516, dont le siège est situé à BAZIEGE. Son activité principale relève du secteur : Activités juridiques et comptables. Elle compte 2 établissements. 1 dirigeant en exercice est déclaré au registre national des entreprises.

Sources : INSEE Sirene, INPI RNE.

Identité

Forme juridique
Entrepreneur individuel
Activité
Activités juridiques (69.10Z)
Secteur
Activités juridiques et comptables
Effectif
1 ou 2 salariés
Création
15/09/2010
Établissements
2

Dirigeants

Établissements

Solidité

Score financier

Non calculable, faute de données suffisantes

Confiance : faible

formule fin-1.0

Score juridique

100 / 100 A

Confiance : élevée

Absence de procédure collective
40,0 sur 40
Établissement en activité
20,0 sur 20
Ancienneté (16,1 ans)
20,0 sur 20
Comptes déposés récemment
donnée absente, composante non prise en compte

formule leg-1.0

Ces scores sont calculés par nous à partir de données publiques, selon une formule publiée. Ils ne constituent ni un conseil, ni une garantie, ni une décision d’octroi de crédit, et ne remplacent pas l’examen des comptes. Voir la méthode de calcul

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Conventions collectives

Textes déclarés par l’employeur dans ses déclarations sociales.

  • Convention collective nationale du notariat du 8 juin 2001

    IDCC 2205 · en vigueur, étendue · 1 établissement · déclaré en juillet 2026

Historique des changements

  • officer_appointed (vide) → Entrepreneur individuel 09/10/2026

Questions fréquentes sur FRANCOIS DEHAY

Quel est le numéro SIREN de FRANCOIS DEHAY ?
Le numéro SIREN de FRANCOIS DEHAY est 524950516. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09524950516.
Où se trouve le siège de FRANCOIS DEHAY ?
Adresse du siège : 5 AVENUE DE L'HERS, 31450 BAZIEGE.
Quelle est la date de création de FRANCOIS DEHAY ?
La date de création de FRANCOIS DEHAY est le 15/09/2010.
Quelle est l’activité de FRANCOIS DEHAY ?
Son activité principale déclarée est : Activités juridiques (code NAF 69.10Z).
Qui dirige FRANCOIS DEHAY ?
Le dirigeant inscrit au registre est FRANCOIS EDOUARD DEHAY (Entrepreneur individuel).
Combien de salariés compte FRANCOIS DEHAY ?
L’effectif déclaré est de 1 ou 2 salariés. Donnée 2024 de l’Insee.
Une procédure collective est-elle en cours pour FRANCOIS DEHAY ?
Aucune procédure collective en cours n’est publiée au BODACC.

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