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FABRICE CAPPELIEZ

En activité
SIREN 527956254 Numéro de TVA FR06527956254

Liquidation judiciaire depuis le 06/12/2021

FABRICE CAPPELIEZ est une entreprise immatriculée sous le numéro SIREN 527956254, dont le siège est situé à AVESNES-SUR-HELPE. Son activité principale relève du secteur : Industries alimentaires. 1 dirigeant en exercice est déclaré au registre national des entreprises. Une procédure collective est en cours depuis le 06/12/2021 : Liquidation judiciaire.

Sources : INSEE Sirene, INPI RNE, BODACC.

Identité

Forme juridique
Entrepreneur individuel
Activité
Boulangerie et boulangerie-pâtisserie (10.71C)
Secteur
Industries alimentaires
Effectif
Effectif inconnu
Création
01/10/2010
Établissements
1

Dirigeants

Établissements

Solidité

Score financier

Non calculable, faute de données suffisantes

Confiance : faible

formule fin-1.0

Score juridique

20 / 100 E

Confiance : élevée

Une procédure collective en cours plafonne ce score, quelles que soient les autres composantes.

Absence de procédure collective
0,0 sur 40
Établissement en activité
20,0 sur 20
Ancienneté (16,1 ans)
20,0 sur 20
Comptes déposés récemment
donnée absente, composante non prise en compte

formule leg-1.0

Ces scores sont calculés par nous à partir de données publiques, selon une formule publiée. Ils ne constituent ni un conseil, ni une garantie, ni une décision d’octroi de crédit, et ne remplacent pas l’examen des comptes. Voir la méthode de calcul

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Annonces légales

  • Procédure collective 29/04/2022
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes
    Nature :
    Dépôt de l'état des créances
    Date du jugement :
    21/04/2022
    Détail :
    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n 20220084, annonce n 1976 · Témoin de publication (PDF)

  • Procédure collective 15/12/2021
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes
    Nature :
    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
    Date du jugement :
    06/12/2021
    Détail :
    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 4 novembre 2021, désignant liquidateur Selarl Mj Valem associes, en la personne de Me Emmanuel Loeuille 16 Avenue des Dentellières 59300 Valenciennes . Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

    BODACC A n 20210243, annonce n 3152 · Témoin de publication (PDF)

  • Procédure collective 23/12/2020
    Tribunal :
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
    Nature :
    Jugement modifiant le plan de redressement
    Date du jugement :
    14/12/2020
    Détail :
    Jugement en date du 14 décembre 2020 modifiant le plan de redressement.

    BODACC A n 20200249, annonce n 2098 · Témoin de publication (PDF)

  • Procédure collective 13/11/2019
    Tribunal :
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
    Nature :
    Jugement de plan de redressement
    Date du jugement :
    04/11/2019
    Détail :
    Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Mj Valem associes, en la personne de Me Emmanuel Loeuille 16 Avenue des Dentellières 59300 Valenciennes.

    BODACC A n 20190218, annonce n 2787 · Témoin de publication (PDF)

  • Procédure collective 10/05/2019
    Tribunal :
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
    Nature :
    Dépôt de l'état des créances
    Date du jugement :
    25/04/2019
    Détail :
    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n 20190090, annonce n 3167 · Témoin de publication (PDF)

Historique des changements

  • officer_appointed (vide) → Entrepreneur individuel 09/10/2026
  • proceedings (vide) → Liquidation judiciaire 01/10/2026

Questions fréquentes sur FABRICE CAPPELIEZ

Quel est le numéro SIREN de FABRICE CAPPELIEZ ?
Le numéro SIREN de FABRICE CAPPELIEZ est 527956254. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06527956254.
Où se trouve le siège de FABRICE CAPPELIEZ ?
Adresse du siège : 55 AVENUE STROH, 59440 AVESNES-SUR-HELPE.
Quelle est la date de création de FABRICE CAPPELIEZ ?
La date de création de FABRICE CAPPELIEZ est le 01/10/2010.
Quelle est l’activité de FABRICE CAPPELIEZ ?
Son activité principale déclarée est : Boulangerie et boulangerie-pâtisserie (code NAF 10.71C).
Qui dirige FABRICE CAPPELIEZ ?
Le dirigeant inscrit au registre est FABRICE DESIRE CAPPELIEZ (Entrepreneur individuel).
Une procédure collective est-elle en cours pour FABRICE CAPPELIEZ ?
Oui : Liquidation judiciaire. Jugement d’ouverture du 06/12/2021.

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