SYLVAIN BERNARD
Redressement judiciaire depuis le 09/09/2025
SYLVAIN BERNARD est une entreprise immatriculée sous le numéro SIREN 528951999, dont le siège est situé à L'ISLE-JOURDAIN. Son activité principale relève du secteur : Industries alimentaires. Une procédure collective est en cours depuis le 09/09/2025 : Redressement judiciaire.
Sources : INSEE Sirene, BODACC.
Identité
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Activité
- Boulangerie et boulangerie-pâtisserie (10.71C)
- Secteur
- Industries alimentaires
- Effectif
- 3 à 5 salariés
- Création
- 01/11/2010
- Établissements
- 1
Dirigeants
- SYLVAIN ALBERT MARCEL BERNARD 38 ans, 07/1988 Entrepreneur individuel
Établissements
Solidité
Score financier
Non calculable, faute de données suffisantes
Confiance : faible
formule fin-1.0
Score juridique
20 / 100 E
Confiance : élevée
Une procédure collective en cours plafonne ce score, quelles que soient les autres composantes.
- Absence de procédure collective
- 0,0 sur 40
- Établissement en activité
- 20,0 sur 20
- Ancienneté (15,9 ans)
- 20,0 sur 20
- Comptes déposés récemment
- donnée absente, composante non prise en compte
formule leg-1.0
Ces scores sont calculés par nous à partir de données publiques, selon une formule publiée. Ils ne constituent ni un conseil, ni une garantie, ni une décision d’octroi de crédit, et ne remplacent pas l’examen des comptes. Voir la méthode de calcul
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Conventions collectives
Textes déclarés par l’employeur dans ses déclarations sociales.
-
Convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie du 19 mars 1976. Etendue par arrêté du 21 juin 1978 JONC 28 juillet 1978.
IDCC 0843 · en vigueur, étendue · 1 établissement · déclaré en juillet 2026
Annonces légales
-
Procédure collective 07/10/2026
- Tribunal :
- Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers
- Nature :
- Dépôt de l'état des créances
- Date du jugement :
- 21/09/2026
- Détail :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n 20260192, annonce n 2015 · Témoin de publication (PDF)
-
Procédure collective 16/09/2026
- Tribunal :
- Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers
- Nature :
- Jugement de plan de redressement
- Date du jugement :
- 31/08/2026
- Détail :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Ekip' prise en la personne de Maître Marie-Adéline Rousselot-Gegoue 5bis Rue des Chardonnerets 86280 Saint-Benoît.
BODACC A n 20260177, annonce n 1632 · Témoin de publication (PDF)
-
Procédure collective 25/09/2025
- Tribunal :
- Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers
- Nature :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- Date du jugement :
- 09/09/2025
- Détail :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire en application du II de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 9 mars 2024, désignant : mandataire judiciaire Selarl Ekip' prise en la personne de Me Marie-Adéline Rousselot-Gegoue 5bis Rue des Chardonnerets 86280 Saint-Benoît. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
BODACC A n 20250184, annonce n 2912 · Témoin de publication (PDF)
Actes et comptes déposés
- Formalité 24/02/2026
Historique des changements
- officer_appointed (vide) → Entrepreneur individuel 09/10/2026
- proceedings (vide) → Redressement judiciaire 02/10/2026