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YVANNE RAFFIN

Cessée
SIREN 529157570 Numéro de TVA FR16529157570

YVANNE RAFFIN est une entreprise immatriculée sous le numéro SIREN 529157570, dont le siège est situé à BRANTES. Son activité principale relève du secteur : Restauration. Elle est administrativement cessée. 1 dirigeant en exercice est déclaré au registre national des entreprises.

Sources : INSEE Sirene, INPI RNE.

Identité

Forme juridique
Entrepreneur individuel
Activité
Débits de boissons (56.30Z)
Secteur
Restauration
Effectif
Effectif inconnu
Création
07/12/2010
Établissements
1

Dirigeants

Établissements

Solidité

Score financier

Non calculable, faute de données suffisantes

Confiance : faible

formule fin-1.0

Score juridique

75 / 100 B

Confiance : élevée

Absence de procédure collective
40,0 sur 40
Établissement en activité
0,0 sur 20
Ancienneté (15,9 ans)
20,0 sur 20
Comptes déposés récemment
donnée absente, composante non prise en compte

formule leg-1.0

Ces scores sont calculés par nous à partir de données publiques, selon une formule publiée. Ils ne constituent ni un conseil, ni une garantie, ni une décision d’octroi de crédit, et ne remplacent pas l’examen des comptes. Voir la méthode de calcul

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Annonces légales

  • Procédure collective 06/10/2022
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon
    Nature :
    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    Date du jugement :
    26/08/2022
    Détail :
    La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n 20220194, annonce n 2334 · Témoin de publication (PDF)

  • Procédure collective 29/09/2022
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon
    Nature :
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Date du jugement :
    26/09/2022
    Détail :
    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    BODACC A n 20220189, annonce n 2322 · Témoin de publication (PDF)

  • Radiation 29/09/2022
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon

    BODACC B n 20220189, annonce n 4669 · Témoin de publication (PDF)

  • Vente ou cession 17/07/2022
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon
    Acte :
    Acte en date du 09/06/2022 enregistré au AVIGNON 1 le 22/06/2022 sous le numéro 2022 00065876 REF 8404P01 2022A02240 Adresse de l'ancien propriétaire: les Rouvieres 84110 Villedieu, Adresse du nouveau propriétaire: la Clapeirie 84390 Brantes

    BODACC A n 20220137, annonce n 2348 · Témoin de publication (PDF)

  • Procédure collective 15/10/2021
    Tribunal :
    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
    Nature :
    Dépôt de l'état des créances
    Date du jugement :
    30/09/2021
    Détail :
    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n 20210202, annonce n 4109 · Témoin de publication (PDF)

  • Procédure collective 09/04/2021
    Tribunal :
    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
    Nature :
    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
    Date du jugement :
    31/03/2021
    Détail :
    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , désignant liquidateur Selarl Etude Balincourt Représentée Par Me Frédéric Torelli 4, impasse Plat - boulevard Saint-Jean - 84000 Avignon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

    BODACC A n 20210070, annonce n 3379 · Témoin de publication (PDF)

  • Modification 09/08/2019
    Tribunal :
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
    Modification :
    Modification survenue sur l'activité

    BODACC B n 20190153, annonce n 1369 · Témoin de publication (PDF)

  • Procédure collective 14/04/2019
    Tribunal :
    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
    Nature :
    Jugement de plan de redressement
    Date du jugement :
    03/04/2019
    Détail :
    Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Etude Balincourt Représentée Par Me Frédéric Torelli 4, impasse Plat - boulevard Saint-Jean - 84000 Avignon .

    BODACC A n 20190074, annonce n 2874 · Témoin de publication (PDF)

  • Procédure collective 18/01/2019
    Tribunal :
    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
    Nature :
    Dépôt de l'état des créances
    Date du jugement :
    10/01/2019
    Détail :
    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n 20190013, annonce n 3245 · Témoin de publication (PDF)

Historique des changements

  • officer_appointed (vide) → Entrepreneur individuel 09/10/2026
  • proceedings (vide) → Liquidation judiciaire 03/10/2026
  • proceedings (vide) → 03/10/2026

Questions fréquentes sur YVANNE RAFFIN

Quel est le numéro SIREN de YVANNE RAFFIN ?
Le numéro SIREN de YVANNE RAFFIN est 529157570. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16529157570.
Où se trouve le siège de YVANNE RAFFIN ?
Adresse du siège : QUAI LE RANQUET, 84390 BRANTES.
Quelle est la date de création de YVANNE RAFFIN ?
La date de création de YVANNE RAFFIN est le 07/12/2010. Cessation d’activité le 26/09/2022.
Quelle est l’activité de YVANNE RAFFIN ?
Son activité principale déclarée est : Débits de boissons (code NAF 56.30Z).
Qui dirige YVANNE RAFFIN ?
Le dirigeant inscrit au registre est YVANNE PAULETTE JEANNE RAFFIN (Entrepreneur individuel).
Une procédure collective est-elle en cours pour YVANNE RAFFIN ?
Aucune procédure collective en cours n’est publiée au BODACC.

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