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PASCALE CHAFFOTTE

En activité
SIREN 530853555 Numéro de TVA FR30530853555

PASCALE CHAFFOTTE est une entreprise immatriculée sous le numéro SIREN 530853555, dont le siège est situé à MARSANNAY-LA-COTE. Son activité principale relève du secteur : Activités immobilières. Elle compte 2 établissements. 1 dirigeant en exercice est déclaré au registre national des entreprises.

Sources : INSEE Sirene, INPI RNE.

Identité

Forme juridique
Entrepreneur individuel
Activité
Agences immobilières (68.31Z)
Secteur
Activités immobilières
Effectif
1 ou 2 salariés
Création
01/03/2011
Établissements
2

Dirigeants

Établissements

Solidité

Score financier

Non calculable, faute de données suffisantes

Confiance : faible

formule fin-1.0

Score juridique

100 / 100 A

Confiance : élevée

Absence de procédure collective
40,0 sur 40
Établissement en activité
20,0 sur 20
Ancienneté (15,7 ans)
20,0 sur 20
Comptes déposés récemment
donnée absente, composante non prise en compte

formule leg-1.0

Ces scores sont calculés par nous à partir de données publiques, selon une formule publiée. Ils ne constituent ni un conseil, ni une garantie, ni une décision d’octroi de crédit, et ne remplacent pas l’examen des comptes. Voir la méthode de calcul

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Conventions collectives

Textes déclarés par l’employeur dans ses déclarations sociales.

  • Convention collective nationale de l'immobilier. Mise à jour au 9 septembre 1988. Etendue par arrêté du 24 février 1989 JORF 3 mars 1989.

    IDCC 1527 · abrogée · 1 établissement · déclaré en juillet 2026

Historique des changements

  • officer_appointed (vide) → Entrepreneur individuel 09/10/2026

Questions fréquentes sur PASCALE CHAFFOTTE

Quel est le numéro SIREN de PASCALE CHAFFOTTE ?
Le numéro SIREN de PASCALE CHAFFOTTE est 530853555. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30530853555.
Où se trouve le siège de PASCALE CHAFFOTTE ?
Adresse du siège : RUE CLAUS SLUTER, 21160 MARSANNAY-LA-COTE.
Quelle est la date de création de PASCALE CHAFFOTTE ?
La date de création de PASCALE CHAFFOTTE est le 01/03/2011.
Quelle est l’activité de PASCALE CHAFFOTTE ?
Son activité principale déclarée est : Agences immobilières (code NAF 68.31Z).
Qui dirige PASCALE CHAFFOTTE ?
Le dirigeant inscrit au registre est PASCALE CHRISTIANE CHAFFOTTE (Entrepreneur individuel).
Combien de salariés compte PASCALE CHAFFOTTE ?
L’effectif déclaré est de 1 ou 2 salariés. Donnée 2024 de l’Insee.
Une procédure collective est-elle en cours pour PASCALE CHAFFOTTE ?
Aucune procédure collective en cours n’est publiée au BODACC.

Dans les registres officiels

Pour aller plus loin

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