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FRANCK ROSSI

En activité
SIREN 531439503 Numéro de TVA FR40531439503

FRANCK ROSSI est une entreprise immatriculée sous le numéro SIREN 531439503, dont le siège est situé à CHARLEVAL. Son activité principale relève du secteur : Restauration. Elle compte 2 établissements. 1 dirigeant en exercice est déclaré au registre national des entreprises.

Sources : INSEE Sirene, INPI RNE.

Identité

Forme juridique
Entrepreneur individuel
Activité
Débits de boissons (56.30Z)
Secteur
Restauration
Effectif
1 ou 2 salariés
Création
28/03/2011
Établissements
2

Dirigeants

Entreprises liées

Sociétés dirigées par les mêmes personnes. Les commissaires aux comptes et les liquidateurs sont exclus : ils exercent dans des dizaines de sociétés sans lien entre elles, et les inclure dessinerait des groupes qui n’existent pas.

Établissements

Solidité

Score financier

Non calculable, faute de données suffisantes

Confiance : faible

formule fin-1.0

Score juridique

100 / 100 A

Confiance : élevée

Absence de procédure collective
40,0 sur 40
Établissement en activité
20,0 sur 20
Ancienneté (15,5 ans)
20,0 sur 20
Comptes déposés récemment
donnée absente, composante non prise en compte

formule leg-1.0

Ces scores sont calculés par nous à partir de données publiques, selon une formule publiée. Ils ne constituent ni un conseil, ni une garantie, ni une décision d’octroi de crédit, et ne remplacent pas l’examen des comptes. Voir la méthode de calcul

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Conventions collectives

Textes déclarés par l’employeur dans ses déclarations sociales.

  • Convention collective nationale des hôtels, cafés restaurants (HCR) du 30 avril 1997

    IDCC 1979 · en vigueur, étendue · 1 établissement · déclaré en juillet 2026

Annonces légales

  • Vente ou cession 22/12/2022
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux
    Acte :
    Adresse du fonds vendu : 91, GRANDE RUE 27380 CHARLEVAL Ancien propriétaire Nom ou dénomination : JEAN-MARIE GOSSELIN Références de l’immatriculation au registre du commerce et des sociétés : 317 042 786 RCS EVREUX Adresse : 3, RUE DES COURCY 27380 FLEURY SUR ANDELLE Nouveau propriétaire personne physique Nom, nom d'usage, pseudonyme et prénoms : FRANCK ROSSI Références de l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés : 531 439 503 RCS EVREUX Activité exercée : FONDS DE COMMERCE DE BAR AUQUEL EST ANNEXE LA GERANCE D’UN DEBIT DE TABAC, FRANCAISE DES JEUX, PMU, PRESSE ET TABLETTERIE Lieu d'exercice de l’activité : 91, GRANDE RUE 27380 CHARLEVAL Date du commencement d'exploitation : 15/12/2022 Nature du fonds (principal, secondaire ou complémentaire) : PRINCIPAL Acte de vente du fonds et informations fiscales Date de l’acte : 15/12/2022 Prix stipulé, y compris les charges ou l'évaluation ayant servi de base à la perception des droits d'enregistrement : 180.000 € Election de domicile dans le ressort du tribunal où est situé l'établissement : LES OPPOSITIONS SERONT REÇUES EN L’ETUDE DE MAITRE PAULINE FOLLET, 4, ROUTE DE LA FORET 27480 FLEURY-LA-FORET Délai d’opposition : Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce. Références de la publication dans le SHAL : L’EURE AGRICOLE édition 27 DU 22/12/2022 Cession sous acte authentique en date du 15/12/2022 Adresse de l'ancien propriétaire: 3 Rue de Courcy 27380 Fleury-sur-Andelle, Adresse du nouveau propriétaire: 10 Rue des Mésanges 76520 La Neuville-Chant-d'Oisel

    BODACC A n 20220248, annonce n 859 · Témoin de publication (PDF)

  • Création 30/11/2022
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

    BODACC A n 20220232, annonce n 682 · Témoin de publication (PDF)

  • Radiation 23/02/2022
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

    BODACC B n 20220038, annonce n 623 · Témoin de publication (PDF)

  • Vente ou cession 15/02/2022
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux
    Acte :
    transfert du siège social, mise en activité de la société sur achat ou apport. Acte en date du 31/01/2022 enregistré au service de la publicité foncière et de l'enregistrement d'Evreux le 02/02/2022 sous le numéro dossier 2022 00009487 Adresse de l'ancien propriétaire: 10 Rue des Mésanges 76520 La Neuville-Chant-d'Oisel

    BODACC A n 20220032, annonce n 656 · Témoin de publication (PDF)

Historique des changements

  • officer_appointed (vide) → Entrepreneur individuel 09/10/2026
  • capital (vide) → 5000.00 01/10/2026

Questions fréquentes sur FRANCK ROSSI

Quel est le numéro SIREN de FRANCK ROSSI ?
Le numéro SIREN de FRANCK ROSSI est 531439503. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40531439503.
Où se trouve le siège de FRANCK ROSSI ?
Adresse du siège : 91 GRANDE RUE, 27380 CHARLEVAL.
Quelle est la date de création de FRANCK ROSSI ?
La date de création de FRANCK ROSSI est le 28/03/2011.
Quelle est l’activité de FRANCK ROSSI ?
Son activité principale déclarée est : Débits de boissons (code NAF 56.30Z).
Qui dirige FRANCK ROSSI ?
Le dirigeant inscrit au registre est FRANCK LOUIS ROSSI (Entrepreneur individuel).
Combien de salariés compte FRANCK ROSSI ?
L’effectif déclaré est de 1 ou 2 salariés. Donnée 2023 de l’Insee.
Une procédure collective est-elle en cours pour FRANCK ROSSI ?
Aucune procédure collective en cours n’est publiée au BODACC.

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