JEAN-FRANCOIS DOS SANTOS
Liquidation judiciaire depuis le 16/06/2025
JEAN-FRANCOIS DOS SANTOS est une entreprise immatriculée sous le numéro SIREN 532317013, dont le siège est situé à TOULOUSE. Son activité principale relève du secteur : Travaux de construction spécialisés. 1 dirigeant en exercice est déclaré au registre national des entreprises. Une procédure collective est en cours depuis le 16/06/2025 : Liquidation judiciaire.
Sources : INSEE Sirene, INPI RNE, BODACC.
Identité
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Activité
- Travaux de menuiserie métallique et serrurerie (43.32B)
- Secteur
- Travaux de construction spécialisés
- Effectif
- Effectif inconnu
- Création
- 21/04/2011
- Établissements
- 1
Dirigeants
- JEAN-FRANCOIS DOS SANTOS 42 ans, 09/1984 Entrepreneur individuel
Établissements
Solidité
Score financier
Non calculable, faute de données suffisantes
Confiance : faible
formule fin-1.0
Score juridique
20 / 100 E
Confiance : élevée
Une procédure collective en cours plafonne ce score, quelles que soient les autres composantes.
- Absence de procédure collective
- 0,0 sur 40
- Établissement en activité
- 20,0 sur 20
- Ancienneté (15,6 ans)
- 20,0 sur 20
- Comptes déposés récemment
- donnée absente, composante non prise en compte
formule leg-1.0
Ces scores sont calculés par nous à partir de données publiques, selon une formule publiée. Ils ne constituent ni un conseil, ni une garantie, ni une décision d’octroi de crédit, et ne remplacent pas l’examen des comptes. Voir la méthode de calcul
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Annonces légales
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Procédure collective 14/12/2025
- Tribunal :
- Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
- Nature :
- Dépôt de l'état des créances
- Date du jugement :
- 27/11/2025
- Détail :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n 20250240, annonce n 2520 · Témoin de publication (PDF)
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Procédure collective 02/07/2025
- Tribunal :
- Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
- Nature :
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- Date du jugement :
- 16/06/2025
- Détail :
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire en application du III de l’article L. 681-2 du code de commerce désignant liquidateur Selarl julien Payen prise en la personne de Me Julien Payen 54 Rue Pargaminières Cs 18501 31685 toulouse Cedex 6 .
BODACC A n 20250125, annonce n 1257 · Témoin de publication (PDF)
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Procédure collective 07/05/2025
- Tribunal :
- Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
- Nature :
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- 17/03/2025
- Détail :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire en application du III de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 2 octobre 2024, désignant : mandataire judiciaire Selarl julien Payen prise en la personne de Me Julien Payen 54 Rue Pargaminières Cs 18501 31685 toulouse Cedex 6. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
BODACC A n 20250088, annonce n 1380 · Témoin de publication (PDF)
Historique des changements
- officer_appointed (vide) → Entrepreneur individuel 09/10/2026
- proceedings Redressement judiciaire → Liquidation judiciaire 02/10/2026
- proceedings (vide) → Redressement judiciaire 02/10/2026
Questions fréquentes sur JEAN-FRANCOIS DOS SANTOS
- Quel est le numéro SIREN de JEAN-FRANCOIS DOS SANTOS ?
- Le numéro SIREN de JEAN-FRANCOIS DOS SANTOS est 532317013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87532317013.
- Où se trouve le siège de JEAN-FRANCOIS DOS SANTOS ?
- Adresse du siège : 41 RUE DU DOCTEUR PAUL VOIVENEL, 31200 TOULOUSE.
- Quelle est la date de création de JEAN-FRANCOIS DOS SANTOS ?
- La date de création de JEAN-FRANCOIS DOS SANTOS est le 21/04/2011.
- Quelle est l’activité de JEAN-FRANCOIS DOS SANTOS ?
- Son activité principale déclarée est : Travaux de menuiserie métallique et serrurerie (code NAF 43.32B).
- Qui dirige JEAN-FRANCOIS DOS SANTOS ?
- Le dirigeant inscrit au registre est JEAN-FRANCOIS DOS SANTOS (Entrepreneur individuel).
- Une procédure collective est-elle en cours pour JEAN-FRANCOIS DOS SANTOS ?
- Oui : Liquidation judiciaire. Jugement d’ouverture du 16/06/2025.