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FRANCOIS DE PONTVILLE

En activité
SIREN 533401816 Numéro de TVA FR49533401816

FRANCOIS DE PONTVILLE est une entreprise immatriculée sous le numéro SIREN 533401816, dont le siège est situé à BEAUCHAMP. Son activité principale relève du secteur : Activités juridiques et comptables.

Sources : INSEE Sirene.

Identité

Forme juridique
Entrepreneur individuel
Activité
Activités juridiques (69.10Z)
Secteur
Activités juridiques et comptables
Effectif
3 à 5 salariés
Création
25/05/2011
Établissements
1

Dirigeants

Établissements

Solidité

Score financier

Non calculable, faute de données suffisantes

Confiance : faible

formule fin-1.0

Score juridique

100 / 100 A

Confiance : élevée

Absence de procédure collective
40,0 sur 40
Établissement en activité
20,0 sur 20
Ancienneté (15,4 ans)
20,0 sur 20
Comptes déposés récemment
donnée absente, composante non prise en compte

formule leg-1.0

Ces scores sont calculés par nous à partir de données publiques, selon une formule publiée. Ils ne constituent ni un conseil, ni une garantie, ni une décision d’octroi de crédit, et ne remplacent pas l’examen des comptes. Voir la méthode de calcul

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Conventions collectives

Textes déclarés par l’employeur dans ses déclarations sociales.

  • Convention collective nationale du notariat du 8 juin 2001

    IDCC 2205 · en vigueur, étendue · 1 établissement · déclaré en juillet 2026

Historique des changements

  • officer_appointed (vide) → Entrepreneur individuel 09/10/2026

Questions fréquentes sur FRANCOIS DE PONTVILLE

Quel est le numéro SIREN de FRANCOIS DE PONTVILLE ?
Le numéro SIREN de FRANCOIS DE PONTVILLE est 533401816. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49533401816.
Où se trouve le siège de FRANCOIS DE PONTVILLE ?
Adresse du siège : 5 AVENUE GEORGES CLEMENCEAU, 95250 BEAUCHAMP.
Quelle est la date de création de FRANCOIS DE PONTVILLE ?
La date de création de FRANCOIS DE PONTVILLE est le 25/05/2011.
Quelle est l’activité de FRANCOIS DE PONTVILLE ?
Son activité principale déclarée est : Activités juridiques (code NAF 69.10Z).
Qui dirige FRANCOIS DE PONTVILLE ?
Le dirigeant inscrit au registre est FRANCOIS DE PONTVILLE (Entrepreneur individuel).
Combien de salariés compte FRANCOIS DE PONTVILLE ?
L’effectif déclaré est de 3 à 5 salariés. Donnée 2023 de l’Insee.
Une procédure collective est-elle en cours pour FRANCOIS DE PONTVILLE ?
Aucune procédure collective en cours n’est publiée au BODACC.

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