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PATRICK BONNEWITZ

En activité
SIREN 533841664 Numéro de TVA FR05533841664

Redressement judiciaire depuis le 21/10/2024

PATRICK BONNEWITZ est une entreprise immatriculée sous le numéro SIREN 533841664, dont le siège est situé à SALMBACH. Son activité principale relève du secteur : Culture et production animale, chasse et services annexes.

Sources : INSEE Sirene.

Identité

Forme juridique
Entrepreneur individuel
Activité
Activités de soutien aux cultures (01.61Z)
Secteur
Culture et production animale, chasse et services annexes
Effectif
3 à 5 salariés
Création
01/05/2011
Établissements
1

Dirigeants

Entreprises liées

Sociétés dirigées par les mêmes personnes. Les commissaires aux comptes et les liquidateurs sont exclus : ils exercent dans des dizaines de sociétés sans lien entre elles, et les inclure dessinerait des groupes qui n’existent pas.

Établissements

Solidité

Score financier

Non calculable, faute de données suffisantes

Confiance : faible

formule fin-1.0

Score juridique

20 / 100 E

Confiance : élevée

Une procédure collective en cours plafonne ce score, quelles que soient les autres composantes.

Absence de procédure collective
0,0 sur 40
Établissement en activité
20,0 sur 20
Ancienneté (15,5 ans)
20,0 sur 20
Comptes déposés récemment
donnée absente, composante non prise en compte

formule leg-1.0

Ces scores sont calculés par nous à partir de données publiques, selon une formule publiée. Ils ne constituent ni un conseil, ni une garantie, ni une décision d’octroi de crédit, et ne remplacent pas l’examen des comptes. Voir la méthode de calcul

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Conventions collectives

Textes déclarés par l’employeur dans ses déclarations sociales.

  • Convention collective nationale de la production agricole et CUMA du 15 septembre 2020

    IDCC 7024 · en vigueur, étendue · 1 établissement · déclaré en juillet 2026

  • Convention collective nationale des entreprises de travaux et services agricoles, ruraux et forestiers (ETARF) du 8 octobre 2020

    IDCC 7025 · en vigueur, étendue · 1 établissement · déclaré en juillet 2026

Annonces légales

  • Procédure collective 02/08/2026
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg
    Nature :
    Autre jugement et ordonnance
    Date du jugement :
    19/01/2026
    Détail :
    Avis de dépôt au greffe - Mandataire : SELAS MJE, En la personne de Maître Mathieu EHRHART 3 Rue du Hohwald CS 40094, 67302 SCHILTIGHEIM CEDEX - Dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal Judiciaire de STRASBOURG (chambre civile). Tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. - N° RG : 24/09279

    BODACC A n 20260145, annonce n 3043 · Témoin de publication (PDF)

  • Procédure collective 22/07/2026
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg
    Nature :
    Autre jugement et ordonnance
    Date du jugement :
    11/05/2026
    Détail :
    Arrête un plan de redressement - Durée du plan : 15 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SAS WEIL-GUYOMARD-LUTZ, prise en la personne de Maître Louise LUTZ - 28, Rue de Lattre de Tassigny - 67300 SCHILTIGHEIM - N° RG : 24/09279

    BODACC A n 20260137, annonce n 3394 · Témoin de publication (PDF)

  • Procédure collective 22/11/2024
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg
    Nature :
    Autre jugement prononçant
    Date du jugement :
    21/10/2024
    Détail :
    Jugement prononçant le redressement judiciaire et fixant à six mois la période d’observation. Procédure limitée aux seuls éléments du patrimoine professionnel. Date de cessation des paiements fixée provisoirement au 2 juillet 2024. Administrateur judiciaire, avec mission d’assistance : SAS WEIL-GUYOMARD-LUTZ, prise en la personne de Maître Louis LUTZ - 28 rue de Lattre de Tassigny - 67300 Schiltigheim. Mandataire judiciaire : SELAS MJE, en la personne de Maître Mathieu EHRHART - 18 avenue Pierre Mendès France - 67300 Schiltigheim. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Voies de recours : Appel dans les dix jours suivant la notification aux parties (Art. L661-1 du code de commerce) devant la Cour d’Appel de Colmar ou tierce opposition devant le tribunal judiciaire de Strasbourg dans les dix jours suivant la présente publication (Art. L661-2 et L691-1 du code de commerce). Délais augmentés d’un mois pour les personnes demeurant hors de France métropolitaine et de deux mois pour les personnes demeurant à l’étranger (Art. 643 du code de procédure civile). N° RG : 24/09279

    BODACC A n 20240226, annonce n 3759 · Témoin de publication (PDF)

Historique des changements

  • officer_appointed (vide) → Entrepreneur individuel 09/10/2026

Pour aller plus loin

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