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JAOUAD BOUDEBZA

En activité
SIREN 538218124 Numéro de TVA FR47538218124

Liquidation judiciaire depuis le 15/10/2026

JAOUAD BOUDEBZA est une entreprise immatriculée sous le numéro SIREN 538218124, dont le siège est situé à HERICOURT. Son activité principale relève du secteur : Transports terrestres et transport par conduites. Une procédure collective est en cours depuis le 08/07/2026 : Redressement judiciaire.

Sources : INSEE Sirene, BODACC.

Identité

Forme juridique
Entrepreneur individuel
Activité
Transports routiers de fret de proximité (49.41B)
Secteur
Transports terrestres et transport par conduites
Effectif
10 à 19 salariés
Création
21/11/2011
Établissements
1

Dirigeants

Établissements

Solidité

Score financier

Non calculable, faute de données suffisantes

Confiance : faible

formule fin-1.0

Score juridique

20 / 100 E

Confiance : élevée

Une procédure collective en cours plafonne ce score, quelles que soient les autres composantes.

Absence de procédure collective
0,0 sur 40
Établissement en activité
20,0 sur 20
Ancienneté (14,9 ans)
20,0 sur 20
Comptes déposés récemment
donnée absente, composante non prise en compte

formule leg-1.0

Ces scores sont calculés par nous à partir de données publiques, selon une formule publiée. Ils ne constituent ni un conseil, ni une garantie, ni une décision d’octroi de crédit, et ne remplacent pas l’examen des comptes. Voir la méthode de calcul

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Conventions collectives

Textes déclarés par l’employeur dans ses déclarations sociales.

  • Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950

    IDCC 0016 · en vigueur, étendue · 1 établissement · déclaré en juillet 2026

Annonces légales

  • Procédure collective 22/10/2026
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray
    Nature :
    Jugement de conversion en liquidation judiciaire
    Date du jugement :
    15/10/2026
    Détail :
    Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Daval-Herodin Mandataires Judiciaires / Me S. Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul .

    BODACC A n 20260203, annonce n 4950 · Témoin de publication (PDF)

  • Procédure collective 21/07/2026
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray
    Nature :
    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    Date du jugement :
    08/07/2026
    Détail :
    Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 29 Mai 2026 , désignant mandataire judiciaire Scp Daval-Herodin Mandataires Judiciaires / Me S. Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

    BODACC A n 20260136, annonce n 4926 · Témoin de publication (PDF)

  • Création 18/04/2019
    Tribunal :
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    BODACC A n 20190077, annonce n 1560 · Témoin de publication (PDF)

Actes et comptes déposés

  • Formalité 22/10/2026
  • Formalité 15/10/2026
  • Formalité 08/07/2026

Historique des changements

  • employee_range 03 → 11 24/10/2026
  • proceedings Redressement judiciaire → Liquidation judiciaire 23/10/2026
  • officer_appointed (vide) → Entrepreneur individuel 09/10/2026
  • proceedings (vide) → Redressement judiciaire 01/10/2026

Pour aller plus loin

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