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FREDERIC CAPOUTRY

Cessée
SIREN 538998378 Numéro de TVA FR05538998378

FREDERIC CAPOUTRY est une entreprise immatriculée sous le numéro SIREN 538998378, dont le siège est situé à LES TROIS-BASSINS. Son activité principale relève du secteur : Restauration. Elle est administrativement cessée. Elle compte 2 établissements. Une procédure collective est en cours depuis le 27/10/2022 : Liquidation judiciaire.

Sources : INSEE Sirene, BODACC.

Identité

Forme juridique
Entrepreneur individuel
Activité
Restauration de type rapide (56.10C)
Secteur
Restauration
Effectif
Effectif inconnu
Création
04/01/2012
Établissements
2

Dirigeants

Établissements

Solidité

Score financier

Non calculable, faute de données suffisantes

Confiance : faible

formule fin-1.0

Score juridique

75 / 100 B

Confiance : élevée

Absence de procédure collective
40,0 sur 40
Établissement en activité
0,0 sur 20
Ancienneté (14,8 ans)
20,0 sur 20
Comptes déposés récemment
donnée absente, composante non prise en compte

formule leg-1.0

Ces scores sont calculés par nous à partir de données publiques, selon une formule publiée. Ils ne constituent ni un conseil, ni une garantie, ni une décision d’octroi de crédit, et ne remplacent pas l’examen des comptes. Voir la méthode de calcul

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Annonces légales

  • Procédure collective 12/11/2024
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Pierre
    Nature :
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Date du jugement :
    25/10/2024
    Détail :
    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .

    BODACC A n 20240219, annonce n 3745 · Témoin de publication (PDF)

  • Procédure collective 24/01/2024
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Pierre
    Nature :
    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
    Date du jugement :
    08/01/2024
    Détail :
    La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n 20240016, annonce n 4335 · Témoin de publication (PDF)

  • Procédure collective 27/09/2023
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Pierre
    Nature :
    Dépôt de l'état des créances
    Date du jugement :
    11/09/2023
    Détail :
    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n 20230186, annonce n 2830 · Témoin de publication (PDF)

  • Procédure collective 15/11/2022
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Pierre
    Nature :
    Jugement de conversion en liquidation judiciaire
    Date du jugement :
    27/10/2022
    Détail :
    Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Hirou prise en la personne de Me Laurent Hirou Cs \61053 8 rue Labourdonnais 97404 Saint-Denis Cedex

    BODACC A n 20220221, annonce n 3798 · Témoin de publication (PDF)

  • Procédure collective 08/09/2022
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Pierre
    Nature :
    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    Date du jugement :
    23/08/2022
    Détail :
    Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juin 2022, désignant : mandataire judiciaire Selarl Hirou prise en la personne de Me Laurent Hirou Cs \61053 8 rue Labourdonnais 97404 Saint-Denis Cedex. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

    BODACC A n 20220174, annonce n 2001 · Témoin de publication (PDF)

Historique des changements

  • officer_appointed (vide) → Entrepreneur individuel 09/10/2026
  • proceedings Redressement judiciaire → Liquidation judiciaire 03/10/2026
  • proceedings (vide) → Redressement judiciaire 03/10/2026
  • proceedings (vide) → 02/10/2026

Questions fréquentes sur FREDERIC CAPOUTRY

Quel est le numéro SIREN de FREDERIC CAPOUTRY ?
Le numéro SIREN de FREDERIC CAPOUTRY est 538998378. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05538998378.
Où se trouve le siège de FREDERIC CAPOUTRY ?
Adresse du siège : 53 CHEMIN MNEMONIDE, 97426 LES TROIS-BASSINS.
Quelle est la date de création de FREDERIC CAPOUTRY ?
La date de création de FREDERIC CAPOUTRY est le 04/01/2012. Cessation d’activité le 25/10/2024.
Quelle est l’activité de FREDERIC CAPOUTRY ?
Son activité principale déclarée est : Restauration de type rapide (code NAF 56.10C).
Qui dirige FREDERIC CAPOUTRY ?
Le dirigeant inscrit au registre est FREDERIC ANDRE CAPOUTRY (Entrepreneur individuel).
Une procédure collective est-elle en cours pour FREDERIC CAPOUTRY ?
Aucune procédure collective en cours n’est publiée au BODACC.

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