FRANCOIS HAUBERT
Redressement judiciaire depuis le 26/06/2019
FRANCOIS HAUBERT est une entreprise immatriculée sous le numéro SIREN 539531616, dont le siège est situé à SACIERGES-SAINT-MARTIN. Son activité principale relève du secteur : Restauration. 1 dirigeant en exercice est déclaré au registre national des entreprises. Une procédure collective est en cours depuis le 26/06/2019 : Redressement judiciaire.
Sources : INSEE Sirene, INPI RNE, BODACC.
Identité
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Activité
- Restauration traditionnelle (56.10A)
- Secteur
- Restauration
- Effectif
- 1 ou 2 salariés
- Création
- 03/01/2012
- Établissements
- 1
Dirigeants
- FRANCOIS HAUBERT 63 ans, 06/1963 Entrepreneur individuel
Établissements
Solidité
Score financier
Non calculable, faute de données suffisantes
Confiance : faible
formule fin-1.0
Score juridique
20 / 100 E
Confiance : élevée
Une procédure collective en cours plafonne ce score, quelles que soient les autres composantes.
- Absence de procédure collective
- 0,0 sur 40
- Établissement en activité
- 20,0 sur 20
- Ancienneté (14,9 ans)
- 20,0 sur 20
- Comptes déposés récemment
- donnée absente, composante non prise en compte
formule leg-1.0
Ces scores sont calculés par nous à partir de données publiques, selon une formule publiée. Ils ne constituent ni un conseil, ni une garantie, ni une décision d’octroi de crédit, et ne remplacent pas l’examen des comptes. Voir la méthode de calcul
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Conventions collectives
Textes déclarés par l’employeur dans ses déclarations sociales.
-
Convention collective nationale des hôtels, cafés restaurants (HCR) du 30 avril 1997
IDCC 1979 · en vigueur, étendue · 1 établissement · déclaré en juillet 2026
Annonces légales
-
Procédure collective 22/09/2020
- Tribunal :
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX
- Nature :
- Jugement de plan de redressement
- Date du jugement :
- 16/09/2020
- Détail :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Olivier Zanni 14, rue André Lescaroux - 36000 Châteauroux .
BODACC A n 20200184, annonce n 3639 · Témoin de publication (PDF)
-
Procédure collective 09/02/2020
- Tribunal :
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX
- Nature :
- Dépôt de l'état des créances
- Date du jugement :
- 30/01/2020
- Détail :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n 20200028, annonce n 1094 · Témoin de publication (PDF)
-
Procédure collective 03/07/2019
- Tribunal :
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX
- Nature :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- Date du jugement :
- 26/06/2019
- Détail :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 19 Juin 2019 , désignant mandataire judiciaire Scp Olivier Zanni 14, rue André Lescaroux - 36000 Châteauroux . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
BODACC A n 20190126, annonce n 2540 · Témoin de publication (PDF)
Historique des changements
- employee_range NN → 01 04/11/2026
- employee_range NN → 01 03/11/2026
- officer_appointed (vide) → Entrepreneur individuel 09/10/2026
- proceedings (vide) → Redressement judiciaire 03/10/2026
Questions fréquentes sur FRANCOIS HAUBERT
- Quel est le numéro SIREN de FRANCOIS HAUBERT ?
- Le numéro SIREN de FRANCOIS HAUBERT est 539531616. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92539531616.
- Où se trouve le siège de FRANCOIS HAUBERT ?
- Adresse du siège : 2 RUE DU SABOTIER, 36170 SACIERGES-SAINT-MARTIN.
- Quelle est la date de création de FRANCOIS HAUBERT ?
- La date de création de FRANCOIS HAUBERT est le 03/01/2012.
- Quelle est l’activité de FRANCOIS HAUBERT ?
- Son activité principale déclarée est : Restauration traditionnelle (code NAF 56.10A).
- Qui dirige FRANCOIS HAUBERT ?
- Le dirigeant inscrit au registre est FRANCOIS HAUBERT (Entrepreneur individuel).
- Combien de salariés compte FRANCOIS HAUBERT ?
- L’effectif déclaré est de 1 ou 2 salariés. Donnée 2024 de l’Insee.
- Une procédure collective est-elle en cours pour FRANCOIS HAUBERT ?
- Oui : Redressement judiciaire. Jugement d’ouverture du 26/06/2019.