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PATRICK MAZEL

En activité
SIREN 539639294 Numéro de TVA FR19539639294

Procedure de sauvegarde depuis le 01/10/2019

PATRICK MAZEL est une entreprise immatriculée sous le numéro SIREN 539639294, dont le siège est situé à TOULON. Son activité principale relève du secteur : Industries alimentaires. 1 dirigeant en exercice est déclaré au registre national des entreprises. Une procédure collective est en cours depuis le 01/10/2019 : Procedure de sauvegarde.

Sources : INSEE Sirene, INPI RNE, BODACC.

Identité

Forme juridique
Entrepreneur individuel
Activité
Boulangerie et boulangerie-pâtisserie (10.71C)
Secteur
Industries alimentaires
Effectif
6 à 9 salariés
Création
15/01/2012
Établissements
1

Dirigeants

Entreprises liées

Sociétés dirigées par les mêmes personnes. Les commissaires aux comptes et les liquidateurs sont exclus : ils exercent dans des dizaines de sociétés sans lien entre elles, et les inclure dessinerait des groupes qui n’existent pas.

Établissements

Solidité

Score financier

Non calculable, faute de données suffisantes

Confiance : faible

formule fin-1.0

Score juridique

20 / 100 E

Confiance : élevée

Une procédure collective en cours plafonne ce score, quelles que soient les autres composantes.

Absence de procédure collective
0,0 sur 40
Établissement en activité
20,0 sur 20
Ancienneté (14,7 ans)
20,0 sur 20
Comptes déposés récemment
donnée absente, composante non prise en compte

formule leg-1.0

Ces scores sont calculés par nous à partir de données publiques, selon une formule publiée. Ils ne constituent ni un conseil, ni une garantie, ni une décision d’octroi de crédit, et ne remplacent pas l’examen des comptes. Voir la méthode de calcul

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Conventions collectives

Textes déclarés par l’employeur dans ses déclarations sociales.

  • Convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie du 19 mars 1976. Etendue par arrêté du 21 juin 1978 JONC 28 juillet 1978.

    IDCC 0843 · en vigueur, étendue · 1 établissement · déclaré en juillet 2026

Annonces légales

  • Procédure collective 17/01/2025
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon
    Nature :
    Dépôt de l'état des créances
    Date du jugement :
    06/01/2025
    Détail :
    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n 20250012, annonce n 2897 · Témoin de publication (PDF)

  • Procédure collective 02/07/2021
    Tribunal :
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
    Nature :
    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
    Date du jugement :
    22/06/2021
    Détail :
    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Maître Laure Simon 5 rue Berthelot 83000 Toulon

    BODACC A n 20210128, annonce n 3045 · Témoin de publication (PDF)

  • Procédure collective 07/05/2021
    Tribunal :
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
    Nature :
    Dépôt de l'état des créances
    Date du jugement :
    28/04/2021
    Détail :
    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n 20210090, annonce n 2581 · Témoin de publication (PDF)

  • Procédure collective 11/10/2019
    Tribunal :
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
    Nature :
    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
    Date du jugement :
    01/10/2019
    Détail :
    Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Maître Laure Simon 5 rue Berthelot 83000 Toulon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

    BODACC A n 20190197, annonce n 2343 · Témoin de publication (PDF)

Historique des changements

  • officer_appointed (vide) → Entrepreneur individuel 09/10/2026
  • proceedings (vide) → Procedure de sauvegarde 03/10/2026

Questions fréquentes sur PATRICK MAZEL

Quel est le numéro SIREN de PATRICK MAZEL ?
Le numéro SIREN de PATRICK MAZEL est 539639294. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19539639294.
Où se trouve le siège de PATRICK MAZEL ?
Adresse du siège : CHEMIN DE FORGENTIER, 83200 TOULON.
Quelle est la date de création de PATRICK MAZEL ?
La date de création de PATRICK MAZEL est le 15/01/2012.
Quelle est l’activité de PATRICK MAZEL ?
Son activité principale déclarée est : Boulangerie et boulangerie-pâtisserie (code NAF 10.71C).
Qui dirige PATRICK MAZEL ?
Le dirigeant inscrit au registre est PATRICK MAZEL (Entrepreneur individuel).
Combien de salariés compte PATRICK MAZEL ?
L’effectif déclaré est de 6 à 9 salariés. Donnée 2023 de l’Insee.
Une procédure collective est-elle en cours pour PATRICK MAZEL ?
Oui : Procedure de sauvegarde. Jugement d’ouverture du 01/10/2019.

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