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FOUZIA AISSAOUI

Cessée
SIREN 750332736 Numéro de TVA FR21750332736

Redressement judiciaire depuis le 09/07/2020

FOUZIA AISSAOUI est une entreprise immatriculée sous le numéro SIREN 750332736, dont le siège est situé à VILLEFRANCHE-SUR-SAONE. Son activité principale relève du secteur : Activités pour la santé humaine. Elle est administrativement cessée. Elle compte 3 établissements. 1 dirigeant en exercice est déclaré au registre national des entreprises. Une procédure collective est en cours depuis le 09/07/2020 : Redressement judiciaire.

Sources : INSEE Sirene, INPI RNE, BODACC.

Identité

Forme juridique
Entrepreneur individuel
Activité
Activités des infirmiers et des sages-femmes (86.90D)
Secteur
Activités pour la santé humaine
Effectif
Effectif inconnu
Création
16/11/2011
Établissements
3

Dirigeants

Établissements

Solidité

Score financier

Non calculable, faute de données suffisantes

Confiance : faible

formule fin-1.0

Score juridique

20 / 100 E

Confiance : élevée

Une procédure collective en cours plafonne ce score, quelles que soient les autres composantes.

Absence de procédure collective
0,0 sur 40
Établissement en activité
0,0 sur 20
Ancienneté (14,9 ans)
20,0 sur 20
Comptes déposés récemment
donnée absente, composante non prise en compte

formule leg-1.0

Ces scores sont calculés par nous à partir de données publiques, selon une formule publiée. Ils ne constituent ni un conseil, ni une garantie, ni une décision d’octroi de crédit, et ne remplacent pas l’examen des comptes. Voir la méthode de calcul

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Annonces légales

  • Procédure collective 21/10/2021
    Tribunal :
    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE
    Nature :
    Jugement de plan de redressement
    Date du jugement :
    14/10/2021
    Détail :
    Jugement prononçant le plan redressement judiciaire par continuation. Fixant sa durée jusqu’au 20 septembre 2030. Liquidateur judiciaire : SELARL ALLIANCE MJ - représentée par Maître Véronique PEY-HARVEY - 1750 route de Riottier - BP 30230 - 69400 Villefrance sur Saône cédex. N° RG : 20/00221

    BODACC A n 20210206, annonce n 4302 · Témoin de publication (PDF)

  • Procédure collective 30/04/2021
    Tribunal :
    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE
    Nature :
    Dépôt de l'état des créances
    Date du jugement :
    28/01/2021
    Détail :
    Dépôt de l’état des créances au Tribunal Judiciaire de villefranche-sur-Saône par SELARL ALLIANCE MJ, représentée par Me PEY-HARVEY, 1750 route de Riottier, 69400 Limas où les réclamations devant le juge-commissaire seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. RG 20/00221

    BODACC A n 20210085, annonce n 2931 · Témoin de publication (PDF)

  • Procédure collective 24/09/2020
    Tribunal :
    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE
    Nature :
    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    Date du jugement :
    09/07/2020
    Détail :
    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire - Commissaire priseur : Maître Pierre-Yves GUILLAUMOT, 80 rue de l’Industrie, 69400 Villefranche sur Saone - Mandataire judiciaire : Selarl ALLIANCE MJ, représentée par Maître Véronique PEY-HARVEY, en qualité de mandataire judiciaire, 1750 route de Riottier, BP 30230, 69400 Villefranche sur Saône cedex - Date de cessation des paiements : 09 janvier 2019 - Les déclarations de créances sont à produire auprès du liquidateur judiciaire dans les deux mois suivant la présente publication - N° RG : 20/00221

    BODACC A n 20200186, annonce n 2440 · Témoin de publication (PDF)

  • Procédure collective 23/08/2020
    Tribunal :
    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE
    Nature :
    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    Date du jugement :
    09/07/2020
    Détail :
    jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire. Commissaire priseur : Maître Pierre-Yves GUILLAUMOT, 80, rue de l’industrie, 69400 Villefranche-Sur-Saône. Mandataire judiciaire : SELARL ALLIANCE MJ représentée par Maître Véronique PEY-HARVEY, en qualité de mandataire judiciaire, laquelle demeure 1750, route de Riottier, BP 30230, Villefranche-Sur-Saône cedex. Les déclarations de créances sont à produire auprès du liquidateur judiciaire dans les deux mois suivant la présente publication. N° RG : 10/221

    BODACC A n 20200163, annonce n 1197 · Témoin de publication (PDF)

Historique des changements

  • officer_appointed (vide) → Entrepreneur individuel 09/10/2026
  • proceedings (vide) → Redressement judiciaire 03/10/2026

Questions fréquentes sur FOUZIA AISSAOUI

Quel est le numéro SIREN de FOUZIA AISSAOUI ?
Le numéro SIREN de FOUZIA AISSAOUI est 750332736. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21750332736.
Où se trouve le siège de FOUZIA AISSAOUI ?
Adresse du siège : 293 RUE NATIONALE, 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE.
Quelle est la date de création de FOUZIA AISSAOUI ?
La date de création de FOUZIA AISSAOUI est le 16/11/2011. Cessation d’activité le 24/03/2026.
Quelle est l’activité de FOUZIA AISSAOUI ?
Son activité principale déclarée est : Activités des infirmiers et des sages-femmes (code NAF 86.90D).
Qui dirige FOUZIA AISSAOUI ?
Le dirigeant inscrit au registre est FOUZIA AISSAOUI (Entrepreneur individuel).
Une procédure collective est-elle en cours pour FOUZIA AISSAOUI ?
Oui : Redressement judiciaire. Jugement d’ouverture du 09/07/2020.

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