SYLVAIN PATHOUX
Redressement judiciaire depuis le 08/04/2024
SYLVAIN PATHOUX est une entreprise immatriculée sous le numéro SIREN 750768111, dont le siège est situé à VILLEMOTIER. Son activité principale relève du secteur : Culture et production animale, chasse et services annexes. 1 dirigeant en exercice est déclaré au registre national des entreprises. Une procédure collective est en cours depuis le 08/04/2024 : Redressement judiciaire.
Sources : INSEE Sirene, INPI RNE, BODACC.
Identité
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Activité
- Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules (01.13Z)
- Secteur
- Culture et production animale, chasse et services annexes
- Effectif
- Effectif inconnu
- Création
- 05/04/2012
- Établissements
- 1
Dirigeants
- SYLVAIN NICOLAS ALAIN ALAI PATHOUX Entrepreneur individuel
Établissements
Solidité
Score financier
Non calculable, faute de données suffisantes
Confiance : faible
formule fin-1.0
Score juridique
20 / 100 E
Confiance : élevée
Une procédure collective en cours plafonne ce score, quelles que soient les autres composantes.
- Absence de procédure collective
- 0,0 sur 40
- Établissement en activité
- 20,0 sur 20
- Ancienneté (14,6 ans)
- 20,0 sur 20
- Comptes déposés récemment
- donnée absente, composante non prise en compte
formule leg-1.0
Ces scores sont calculés par nous à partir de données publiques, selon une formule publiée. Ils ne constituent ni un conseil, ni une garantie, ni une décision d’octroi de crédit, et ne remplacent pas l’examen des comptes. Voir la méthode de calcul
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Annonces légales
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Procédure collective 16/11/2025
- Tribunal :
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Bourg-en-Bresse
- Nature :
- Autre jugement et ordonnance
- Date du jugement :
- 10/11/2025
- Détail :
- Arrête un plan de redressement - Date de cessation des paiements : 13 Février 2024 - Mandataire : MJ SYNERGIE, 22 rue du Cordier BP 107, 01003 BOURG EN BRESSE CEDEX - Jugement arrêtant le plan de redressement et en fixant la durée à : 15 ans - N° RG : 24/00486
BODACC A n 20250220, annonce n 2661 · Témoin de publication (PDF)
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Procédure collective 08/06/2025
- Tribunal :
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Bourg-en-Bresse
- Nature :
- Autre jugement prononçant
- Date du jugement :
- 05/05/2025
- Détail :
- Jugement de renouvellement de la période d’observation du redressement judiciaire pour 6 mois à compter du 8 avril 2025. Mandataire judiciaire : Selarl MJ SYNERGIE, représentée par Me F.C. DESPRAT, 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse. N° RG : 24/00486
BODACC A n 20250109, annonce n 1556 · Témoin de publication (PDF)
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Procédure collective 21/11/2024
- Tribunal :
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Bourg-en-Bresse
- Nature :
- Autre jugement et ordonnance
- Date du jugement :
- 04/11/2024
- Détail :
- jugement de renouvellement de la période d’observation du redressement judiciaire pour 6 mois à compter du 08 octobre 2024. MANDATAIRE JUDICIAIRE : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Me F.C. DESPRAT, 22 rue du Cordier, 01000 BOURG-EN-BRESSE. N° RG : 24/00486
BODACC A n 20240225, annonce n 2307 · Témoin de publication (PDF)
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Procédure collective 16/08/2024
- Tribunal :
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Bourg-en-Bresse
- Nature :
- Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire
- Date du jugement :
- 01/07/2024
- Détail :
- Jugement d’extension de la procédure de redressement judiciaire au patrimoine personnel de M. PARTHOUX ainsi qu’à celui de Mme Vérionique BRESSAND, épouse PATHOUX. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représenté par Maître F.C DESPRAT - 22 rue du Cordier - 01000 Bourg en Bresse. N° RG : 24/00486
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- Greffe du Tribunal Judiciaire de Bourg-en-Bresse
- Nature :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- Date du jugement :
- 08/04/2024
- Détail :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 13 février 2024. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Me F.C. DESPRAT, 22 rue du Cordier 01000 Bourg en Bresse. N° RG : 24/00846
BODACC A n 20240077, annonce n 2738 · Témoin de publication (PDF)
Historique des changements
- officer_appointed (vide) → Entrepreneur individuel 09/10/2026
- proceedings (vide) → Redressement judiciaire 02/10/2026
Questions fréquentes sur SYLVAIN PATHOUX
- Quel est le numéro SIREN de SYLVAIN PATHOUX ?
- Le numéro SIREN de SYLVAIN PATHOUX est 750768111. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41750768111.
- Où se trouve le siège de SYLVAIN PATHOUX ?
- Adresse du siège : 148 IMPASSE DU CAROUGE, 01270 VILLEMOTIER.
- Quelle est la date de création de SYLVAIN PATHOUX ?
- La date de création de SYLVAIN PATHOUX est le 05/04/2012.
- Quelle est l’activité de SYLVAIN PATHOUX ?
- Son activité principale déclarée est : Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules (code NAF 01.13Z).
- Qui dirige SYLVAIN PATHOUX ?
- Le dirigeant inscrit au registre est SYLVAIN NICOLAS ALAIN ALAI PATHOUX (Entrepreneur individuel).
- Une procédure collective est-elle en cours pour SYLVAIN PATHOUX ?
- Oui : Redressement judiciaire. Jugement d’ouverture du 08/04/2024.