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JEAN CHARLES BREMAUD

En activité
SIREN 751209313 Numéro de TVA FR82751209313

Redressement judiciaire depuis le 12/07/2019

JEAN CHARLES BREMAUD est une entreprise immatriculée sous le numéro SIREN 751209313, dont le siège est situé à NUEIL-LES-AUBIERS. Son activité principale relève du secteur : Culture et production animale, chasse et services annexes. Elle compte 2 établissements. Une procédure collective est en cours depuis le 12/07/2019 : Redressement judiciaire.

Sources : INSEE Sirene, BODACC.

Identité

Forme juridique
Entrepreneur individuel
Activité
Élevage d'autres bovins et de buffles (01.42Z)
Secteur
Culture et production animale, chasse et services annexes
Effectif
Effectif inconnu
Création
01/05/2012
Établissements
2

Dirigeants

Établissements

Solidité

Score financier

Non calculable, faute de données suffisantes

Confiance : faible

formule fin-1.0

Score juridique

20 / 100 E

Confiance : élevée

Une procédure collective en cours plafonne ce score, quelles que soient les autres composantes.

Absence de procédure collective
0,0 sur 40
Établissement en activité
20,0 sur 20
Ancienneté (14,5 ans)
20,0 sur 20
Comptes déposés récemment
donnée absente, composante non prise en compte

formule leg-1.0

Ces scores sont calculés par nous à partir de données publiques, selon une formule publiée. Ils ne constituent ni un conseil, ni une garantie, ni une décision d’octroi de crédit, et ne remplacent pas l’examen des comptes. Voir la méthode de calcul

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Conventions collectives

Textes déclarés par l’employeur dans ses déclarations sociales.

  • Convention collective nationale de la production agricole et CUMA du 15 septembre 2020

    IDCC 7024 · en vigueur, étendue · 1 établissement · déclaré en juillet 2026

Annonces légales

  • Procédure collective 05/03/2020
    Tribunal :
    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT
    Nature :
    Dépôt de l'état des créances
    Date du jugement :
    27/02/2020
    Détail :
    Dépôt de l’état des créances au Tribunal Judiciaire de Niort où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. RG 19/01042

    BODACC A n 20200046, annonce n 2803 · Témoin de publication (PDF)

  • Procédure collective 26/07/2019
    Tribunal :
    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIORT
    Nature :
    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    Date du jugement :
    12/07/2019
    Détail :
    jugement d’ouverture d’un redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 5 juillet 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SELARL ACTIS, 17, rue de la Gare, 79000 Niort. N° RG : 19/01042.

    BODACC A n 20190143, annonce n 2577 · Témoin de publication (PDF)

Actes et comptes déposés

  • Formalité 23/12/2025

Historique des changements

  • officer_appointed (vide) → Entrepreneur individuel 09/10/2026
  • proceedings (vide) → Redressement judiciaire 03/10/2026

Pour aller plus loin

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