DAMIEN DUTEIL
Liquidation judiciaire depuis le 03/10/2025
DAMIEN DUTEIL est une entreprise immatriculée sous le numéro SIREN 751346651, dont le siège est situé à LA CHAPELLE-MONTLIGEON. Son activité principale relève du secteur : Culture et production animale, chasse et services annexes. 1 dirigeant en exercice est déclaré au registre national des entreprises. Une procédure collective est en cours depuis le 03/10/2025 : Liquidation judiciaire.
Sources : INSEE Sirene, INPI RNE, BODACC.
Identité
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Activité
- Activités de soutien aux cultures (01.61Z)
- Secteur
- Culture et production animale, chasse et services annexes
- Effectif
- Effectif inconnu
- Création
- 01/05/2012
- Établissements
- 1
Dirigeants
- DAMIEN PHILIPPE YAN DUTEIL 37 ans, 02/1989 Entrepreneur individuel
Établissements
Solidité
Score financier
Non calculable, faute de données suffisantes
Confiance : faible
formule fin-1.0
Score juridique
20 / 100 E
Confiance : élevée
Une procédure collective en cours plafonne ce score, quelles que soient les autres composantes.
- Absence de procédure collective
- 0,0 sur 40
- Établissement en activité
- 20,0 sur 20
- Ancienneté (14,5 ans)
- 20,0 sur 20
- Comptes déposés récemment
- donnée absente, composante non prise en compte
formule leg-1.0
Ces scores sont calculés par nous à partir de données publiques, selon une formule publiée. Ils ne constituent ni un conseil, ni une garantie, ni une décision d’octroi de crédit, et ne remplacent pas l’examen des comptes. Voir la méthode de calcul
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Annonces légales
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Procédure collective 06/10/2026
- Tribunal :
- Greffe du Tribunal Judiciaire d'Alençon
- Nature :
- Autre jugement et ordonnance
- Date du jugement :
- 02/10/2026
- Détail :
- LJ - Liquidateur : SELARL C BASSE, 26 rue Jullien, 61000 ALENÇON - Prorogation du délai de clôture de la liquidation judiciaire - N° RG : 22/00566
BODACC A n 20260191, annonce n 6806 · Témoin de publication (PDF)
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Procédure collective 12/04/2026
- Tribunal :
- Greffe du Tribunal Judiciaire d'Alençon
- Nature :
- Autre jugement et ordonnance
- Date du jugement :
- 09/04/2026
- Détail :
- Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction - Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. - N° RG : 22/00566
BODACC A n 20260070, annonce n 2861 · Témoin de publication (PDF)
-
Procédure collective 11/11/2025
- Tribunal :
- Greffe du Tribunal Judiciaire d'Alençon
- Nature :
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- Date du jugement :
- 03/10/2025
- Détail :
- Jugement a ouvert une procédure de liquidation judiciaire. A constaté provisoirement l’état de cessation des paiements au : 12 juin 2025. Mandataire judiciaire : Maître Christophe BASSE, 26, rue Jullien, 61000 Alençon. A ordonné la publicité dudit jugement. Les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains de Maître Christophe BASSE, au plus tard dans les deux mois de l’insertion qui paraîtra au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d’un bordereau récapitulatif des pièces produites. N° RG : 22/00566
BODACC A n 20250217, annonce n 5214 · Témoin de publication (PDF)
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Procédure collective 15/06/2023
- Tribunal :
- Greffe du Tribunal Judiciaire d'Alençon
- Nature :
- Jugement de plan de redressement
- Date du jugement :
- 30/05/2023
- Détail :
- Jugement homologuant un plan de redressement suite à l’ouverture le 23 mai 2022 de la procédure de redressement judiciaire pour une durée de 10 ans - Me Christophe BASSE, 24 rue des Emangeards, 61300 l’Aigle, a été désigné commissaire à l’exécution du plan à compter du jugement - N° RG : 22/00566
BODACC A n 20230114, annonce n 1606 · Témoin de publication (PDF)
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Procédure collective 23/06/2022
- Tribunal :
- Greffe du Tribunal Judiciaire d'Alençon
- Nature :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- Date du jugement :
- 23/05/2022
- Détail :
- Jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Constatant provisoirement l’état de cessation des paiements au 30 mars 2022. Mandataire Judiciaire : SELARL BASSE CHRISTOPHE - 24 rue des Emangeards - 61300 L’AIGLE. Juge Commissaire : Laurence DECIMO-BREANT. A ordonné la publicité dudit jugement. Les créanciers sont priés de déclarer leurs créances au plus tard dans les deux mois de l’insertion qui paraîtra au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciale avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d’un bordereau récapitulatif des pièces produites. N° RG : 22/00566
BODACC A n 20220121, annonce n 2052 · Témoin de publication (PDF)
Marchés publics remportés
5 marchés en cours
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CC du Pays de Mortagne au Perche 50 000 € · 26/03/2024
ENTRETIEN VOIRIE 2023 - LOT 5 - FAUCHAGE ELAGAGE - SECTEUR 3
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CC du Pays de Mortagne au Perche 50 000 € · 25/03/2021
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CC du Pays de Mortagne au Perche 50 000 € · 25/03/2021
ENTRETIEN VOIRIE 2022 - LOT 5 - FAUCHAGE ELAGAGE - SECTEUR 3
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CC du Pays de Mortagne au Perche 50 000 € · 25/03/2021
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CC du Pays de Mortagne au Perche 60 000 € · 25/03/2021
fauchage- éparage
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), Licence Ouverte 2.0. Seule la version en cours de chaque marché est affichée.
Historique des changements
- officer_appointed (vide) → Entrepreneur individuel 09/10/2026
- proceedings Liquidation judiciaire → Redressement judiciaire 01/10/2026
- proceedings (vide) → Liquidation judiciaire 01/10/2026
Questions fréquentes sur DAMIEN DUTEIL
- Quel est le numéro SIREN de DAMIEN DUTEIL ?
- Le numéro SIREN de DAMIEN DUTEIL est 751346651. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40751346651.
- Où se trouve le siège de DAMIEN DUTEIL ?
- Adresse du siège : 8 LE CALVAIRE, 61400 LA CHAPELLE-MONTLIGEON.
- Quelle est la date de création de DAMIEN DUTEIL ?
- La date de création de DAMIEN DUTEIL est le 01/05/2012.
- Quelle est l’activité de DAMIEN DUTEIL ?
- Son activité principale déclarée est : Activités de soutien aux cultures (code NAF 01.61Z).
- Qui dirige DAMIEN DUTEIL ?
- Le dirigeant inscrit au registre est DAMIEN PHILIPPE YAN DUTEIL (Entrepreneur individuel).
- Une procédure collective est-elle en cours pour DAMIEN DUTEIL ?
- Oui : Liquidation judiciaire. Jugement d’ouverture du 03/10/2025.