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RAPHAEL MARCHAND

Cessée
SIREN 751841933 Numéro de TVA FR40751841933

RAPHAEL MARCHAND est une entreprise immatriculée sous le numéro SIREN 751841933, dont le siège est situé à MORLAAS. Son activité principale relève du secteur : Enseignement. Elle est administrativement cessée. Elle compte 2 établissements. 1 dirigeant en exercice est déclaré au registre national des entreprises.

Sources : INSEE Sirene, INPI RNE.

Identité

Forme juridique
Entrepreneur individuel
Activité
Enseignement de la conduite (85.53Z)
Secteur
Enseignement
Effectif
Effectif inconnu
Création
01/06/2012
Établissements
2

Dirigeants

Établissements

Solidité

Score financier

Non calculable, faute de données suffisantes

Confiance : faible

formule fin-1.0

Score juridique

75 / 100 B

Confiance : élevée

Absence de procédure collective
40,0 sur 40
Établissement en activité
0,0 sur 20
Ancienneté (14,4 ans)
20,0 sur 20
Comptes déposés récemment
donnée absente, composante non prise en compte

formule leg-1.0

Ces scores sont calculés par nous à partir de données publiques, selon une formule publiée. Ils ne constituent ni un conseil, ni une garantie, ni une décision d’octroi de crédit, et ne remplacent pas l’examen des comptes. Voir la méthode de calcul

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Annonces légales

  • Procédure collective 27/10/2026
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal Judiciaire de Pau
    Nature :
    Autre jugement et ordonnance
    Date du jugement :
    16/06/2026
    Détail :
    Clôture pour insuffisance d'actif - Date de cessation des paiements : 30 Avril 2021 - Liquidateur : BRANCO-FERNANDES Yann, 2 Rue Thomas Edison Bat A-Cité Multimédia, 64054 PAU CEDEX 9 - N° RG : 21/00009

    BODACC A n 20260206, annonce n 5833 · Témoin de publication (PDF)

  • Procédure collective 30/12/2022
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal Judiciaire de Pau
    Nature :
    Dépôt de l'état des créances
    Date du jugement :
    21/06/2022
    Détail :
    Dépôt de l'état des créances au tribunal judiciaire de Pau où les réclamations sont recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication - N° RG : 21/00009

    BODACC A n 20220254, annonce n 2517 · Témoin de publication (PDF)

  • Procédure collective 27/05/2022
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal Judiciaire de Pau
    Nature :
    Jugement de conversion en liquidation judiciaire
    Date du jugement :
    17/05/2022
    Détail :
    Jugement de conversion d’une procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître Yann BRANCO-FERNANDES, mandataire judiciaire, SELAS EGIDE, prise en la personne de Maître Yann BRANCO-FERNANDES, 2 rue Thomas Edison, bât A, cité multimédia 64054 Pau Cedex 9

    BODACC A n 20220103, annonce n 1961 · Témoin de publication (PDF)

  • Procédure collective 01/12/2021
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal Judiciaire de Pau
    Nature :
    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    Date du jugement :
    16/11/2021
    Détail :
    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire - Date de cessation des paiements : 30 avril 2021 - Représentant des créanciers : Me Yann BRANCO-FERNANDES, mandataire judiciaire, SELAS EGIDE, prise en la personne de Me Yann BRANCO-FERNANDES, 2 rue Thomas Edison, Bat. A-Cité Multimédia, 64054 Pau Cedex - Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de la SELAS EGIDE - N° RG : 21/00009

    BODACC A n 20210233, annonce n 835 · Témoin de publication (PDF)

Historique des changements

  • proceedings Liquidation judiciaire → 28/10/2026
  • officer_appointed (vide) → Entrepreneur individuel 09/10/2026
  • proceedings Liquidation judiciaire → Redressement judiciaire 01/10/2026
  • proceedings (vide) → Liquidation judiciaire 01/10/2026

Questions fréquentes sur RAPHAEL MARCHAND

Quel est le numéro SIREN de RAPHAEL MARCHAND ?
Le numéro SIREN de RAPHAEL MARCHAND est 751841933. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40751841933.
Où se trouve le siège de RAPHAEL MARCHAND ?
Adresse du siège : 16 RUE DU BOURG MAYOU, 64160 MORLAAS.
Quelle est la date de création de RAPHAEL MARCHAND ?
La date de création de RAPHAEL MARCHAND est le 01/06/2012. Cessation d’activité le 17/05/2022.
Quelle est l’activité de RAPHAEL MARCHAND ?
Son activité principale déclarée est : Enseignement de la conduite (code NAF 85.53Z).
Qui dirige RAPHAEL MARCHAND ?
Le dirigeant inscrit au registre est RAPHAEL MARCHAND (Entrepreneur individuel).
Une procédure collective est-elle en cours pour RAPHAEL MARCHAND ?
Aucune procédure collective en cours n’est publiée au BODACC.

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