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JEAN-MARC FOUSSERET

En activité
SIREN 751997107 Numéro de TVA FR59751997107

JEAN-MARC FOUSSERET est une entreprise immatriculée sous le numéro SIREN 751997107, dont le siège est situé à AUVET-ET-LA-CHAPELOTTE. Son activité principale relève du secteur : Transports terrestres et transport par conduites. Une procédure collective est en cours depuis le 10/09/2019 : Liquidation judiciaire.

Sources : INSEE Sirene, BODACC.

Identité

Forme juridique
Entrepreneur individuel
Activité
Transports routiers de fret interurbains (49.41A)
Secteur
Transports terrestres et transport par conduites
Effectif
Effectif inconnu
Création
02/07/2012
Établissements
1

Dirigeants

Établissements

Solidité

Score financier

Non calculable, faute de données suffisantes

Confiance : faible

formule fin-1.0

Score juridique

100 / 100 A

Confiance : élevée

Absence de procédure collective
40,0 sur 40
Établissement en activité
20,0 sur 20
Ancienneté (14,3 ans)
20,0 sur 20
Comptes déposés récemment
donnée absente, composante non prise en compte

formule leg-1.0

Ces scores sont calculés par nous à partir de données publiques, selon une formule publiée. Ils ne constituent ni un conseil, ni une garantie, ni une décision d’octroi de crédit, et ne remplacent pas l’examen des comptes. Voir la méthode de calcul

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Annonces légales

  • Procédure collective 26/03/2020
    Tribunal :
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
    Nature :
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Date du jugement :
    10/03/2020
    Détail :
    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    BODACC A n 20200061, annonce n 819 · Témoin de publication (PDF)

  • Radiation 19/03/2020
    Tribunal :
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    BODACC B n 20200056, annonce n 4117 · Témoin de publication (PDF)

  • Procédure collective 17/09/2019
    Tribunal :
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
    Nature :
    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
    Date du jugement :
    10/09/2019
    Détail :
    Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Février 2019, désignant liquidateur Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

    BODACC A n 20190179, annonce n 2259 · Témoin de publication (PDF)

Historique des changements

  • officer_appointed (vide) → Entrepreneur individuel 09/10/2026
  • proceedings (vide) → Liquidation judiciaire 03/10/2026
  • proceedings (vide) → 03/10/2026

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