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PATRICE RATTON

En activité
SIREN 753300961 Numéro de TVA FR96753300961

Redressement judiciaire depuis le 03/05/2024

PATRICE RATTON est une entreprise immatriculée sous le numéro SIREN 753300961, dont le siège est situé à MESSIA-SUR-SORNE. Son activité principale relève du secteur : Commerce et réparation d'automobiles et de motocycles. Elle compte 3 établissements. 1 dirigeant en exercice est déclaré au registre national des entreprises. Une procédure collective est en cours depuis le 03/05/2024 : Redressement judiciaire.

Sources : INSEE Sirene, INPI RNE, BODACC.

Identité

Forme juridique
Entrepreneur individuel
Activité
Entretien et réparation d'autres véhicules automobiles (45.20B)
Secteur
Commerce et réparation d'automobiles et de motocycles
Effectif
1 ou 2 salariés
Création
09/08/2012
Établissements
3

Dirigeants

Établissements

Solidité

Score financier

Non calculable, faute de données suffisantes

Confiance : faible

formule fin-1.0

Score juridique

20 / 100 E

Confiance : élevée

Une procédure collective en cours plafonne ce score, quelles que soient les autres composantes.

Absence de procédure collective
0,0 sur 40
Établissement en activité
20,0 sur 20
Ancienneté (14,3 ans)
20,0 sur 20
Comptes déposés récemment
donnée absente, composante non prise en compte

formule leg-1.0

Ces scores sont calculés par nous à partir de données publiques, selon une formule publiée. Ils ne constituent ni un conseil, ni une garantie, ni une décision d’octroi de crédit, et ne remplacent pas l’examen des comptes. Voir la méthode de calcul

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Conventions collectives

Textes déclarés par l’employeur dans ses déclarations sociales.

  • Convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile du 15 janvier 1981. Etendue par arrêté du 30 octobre 1981 JONC 3 décembre 1981.

    IDCC 1090 · en vigueur, étendue · 1 établissement · déclaré en août 2026

Annonces légales

  • Procédure collective 23/05/2025
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier
    Nature :
    Dépôt de l'état des créances
    Date du jugement :
    09/05/2025
    Détail :
    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n 20250099, annonce n 3885 · Témoin de publication (PDF)

  • Procédure collective 11/05/2025
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier
    Nature :
    Jugement de plan de redressement
    Date du jugement :
    30/04/2025
    Détail :
    Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Mj Juralp, Représentée par Maître Margot Leclerc 6 rue Rouget de Lisle 39000 Lons-le-Saunier

    BODACC A n 20250090, annonce n 2694 · Témoin de publication (PDF)

  • Procédure collective 17/05/2024
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier
    Nature :
    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    Date du jugement :
    03/05/2024
    Détail :
    Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, en application du II de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 2 janvier 2024, désignant mandataire judiciaire Selarl Mj Juralp, Représentée par Maître Margot Leclerc 6 rue Rouget de Lisle 39000 Lons-le-Saunier. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n 20240095, annonce n 1825 · Témoin de publication (PDF)

  • Vente ou cession 07/10/2020
    Tribunal :
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
    Acte :
    Acte Authentique en date du 01/09/2020. Adresse de l'ancien propriétaire : . Adresse du nouveau propriétaire : 570 lieu-dit la Montbertiere 71580 LE FAY. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

    BODACC A n 20200195, annonce n 296 · Témoin de publication (PDF)

Actes et comptes déposés

  • Formalité 16/10/2024

Historique des changements

  • Nomination : Entrepreneur individuel 09/10/2026
  • Procédure collective : Redressement judiciaire 02/10/2026

Questions fréquentes sur PATRICE RATTON

Quel est le numéro SIREN de PATRICE RATTON ?
Le numéro SIREN de PATRICE RATTON est 753300961. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96753300961.
Où se trouve le siège de PATRICE RATTON ?
Adresse du siège : 486 RUE LOUIS REMY, 39570 MESSIA-SUR-SORNE.
Quelle est la date de création de PATRICE RATTON ?
La date de création de PATRICE RATTON est le 09/08/2012.
Quelle est l’activité de PATRICE RATTON ?
Son activité principale déclarée est : Entretien et réparation d'autres véhicules automobiles (code NAF 45.20B).
Qui dirige PATRICE RATTON ?
Le dirigeant inscrit au registre est PATRICE JOEL RATTON (Entrepreneur individuel).
Combien de salariés compte PATRICE RATTON ?
L’effectif déclaré est de 1 ou 2 salariés. Donnée 2024 de l’Insee.
Une procédure collective est-elle en cours pour PATRICE RATTON ?
Oui : Redressement judiciaire. Jugement d’ouverture du 03/05/2024.

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