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FRANCOIS-XAVIER MAHEUX

En activité
SIREN 790158802 Numéro de TVA FR21790158802

Redressement judiciaire depuis le 17/05/2024

Identité

Forme juridique
Entrepreneur individuel
Activité
Activités des agents et courtiers d'assurances (66.22Z)
Secteur
Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance
Effectif
1 ou 2 salariés
Création
01/01/2013
Établissements
6

Dirigeants

Entreprises liées

Sociétés dirigées par les mêmes personnes. Les commissaires aux comptes et les liquidateurs sont exclus : ils exercent dans des dizaines de sociétés sans lien entre elles, et les inclure dessinerait des groupes qui n’existent pas.

  • SCI MAHEUX via FRANCOIS-XAVIER NICOLAS JEAN-PIERRE MAHEUX

Établissements

Solidité

Score financier

Non calculable, faute de données suffisantes

Confiance : faible

formule fin-1.0

Score juridique

20 / 100 E

Confiance : élevée

Une procédure collective en cours plafonne ce score, quelles que soient les autres composantes.

Absence de procédure collective
0,0 sur 40
Établissement en activité
20,0 sur 20
Ancienneté (13,8 ans)
20,0 sur 20
Comptes déposés récemment
donnée absente, composante non prise en compte

formule leg-1.0

Ces scores sont calculés par nous à partir de données publiques, selon une formule publiée. Ils ne constituent ni un conseil, ni une garantie, ni une décision d’octroi de crédit, et ne remplacent pas l’examen des comptes. Voir la méthode de calcul

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Conventions collectives

Textes déclarés par l’employeur dans ses déclarations sociales.

  • Convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances du 2 juin 2003. Etendue par arrêté du 9 décembre 2003 JORF 18 décembre 2003

    IDCC 2335 · abrogée · 1 établissement · déclaré en juillet 2026

Annonces légales

  • Procédure collective 02/11/2025
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal Judiciaire de Besançon
    Nature :
    Autre jugement et ordonnance
    Date du jugement :
    08/10/2025
    Détail :
    Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction - Date de cessation des paiements : 10 Avril 2024 - Avis de dépôt de l'état des créances (art L 624-1 du code de commerce), au tribunal judiciaire de BESANCON où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication devant le Juge Commissaire - N° RG : 24/00002

    BODACC A n 20250211, annonce n 3266 · Témoin de publication (PDF)

  • Procédure collective 06/07/2025
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal Judiciaire de Besançon
    Nature :
    Jugement de plan de redressement
    Date du jugement :
    15/05/2025
    Détail :
    Jugement arrêtant un plan de redressement : durée du plan 10ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL GUIGON ASSOCIES prise en la personne de Me Pascal GUIGON, 3 av. du Commandant Marceau 25000 Besançon. N° RG : 24/00002

    BODACC A n 20250128, annonce n 3546 · Témoin de publication (PDF)

  • Procédure collective 13/06/2024
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal Judiciaire de Besançon
    Nature :
    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    Date du jugement :
    17/05/2024
    Détail :
    Jugement d’ouverture du redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 10 avril 2024. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL GUIGON ASSOCIES, prise en la personne de Me Pascal GUIGON - 3 avenue du Commandant Marceau - 25000 Besancon. Le portail électronique mis en place par le Conseil National des administrateurs judiciaires et des mandataire judiciaire en application des article L814-2 et L814-13 du code de commerce est le suivant : https://www.creditors-services. com.- ° RG : 24/00002

    BODACC A n 20240113, annonce n 2085 · Témoin de publication (PDF)

  • Immatriculation 22/07/2020
    Tribunal :
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
    Acte :
    immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.

    BODACC A n 20200140, annonce n 234 · Témoin de publication (PDF)

  • Création 10/04/2019
    Tribunal :
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    BODACC A n 20190071, annonce n 850 · Témoin de publication (PDF)

  • Radiation 26/03/2019
    Tribunal :
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    BODACC B n 20190060, annonce n 466 · Témoin de publication (PDF)

Actes et comptes déposés

  • Formalité 01/11/2023

Historique des changements

  • officer_appointed (vide) → Entrepreneur individuel 09/10/2026
  • proceedings (vide) → Redressement judiciaire 02/10/2026

Pour aller plus loin

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