JEAN FRANCOIS FUSELLA
Redressement judiciaire depuis le 24/02/2025
Identité
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Activité
- Services d'aménagement paysager (81.30Z)
- Secteur
- Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager
- Effectif
- Effectif inconnu
- Création
- 01/02/2013
- Établissements
- 1
Dirigeants
- JEAN FRANCOIS MICHEL JEAN-FRANCOIS FUSELLA 47 ans, 08/1979 Entrepreneur individuel
Établissements
Solidité
Score financier
Non calculable, faute de données suffisantes
Confiance : faible
formule fin-1.0
Score juridique
20 / 100 E
Confiance : élevée
Une procédure collective en cours plafonne ce score, quelles que soient les autres composantes.
- Absence de procédure collective
- 0,0 sur 40
- Établissement en activité
- 20,0 sur 20
- Ancienneté (13,7 ans)
- 20,0 sur 20
- Comptes déposés récemment
- donnée absente, composante non prise en compte
formule leg-1.0
Ces scores sont calculés par nous à partir de données publiques, selon une formule publiée. Ils ne constituent ni un conseil, ni une garantie, ni une décision d’octroi de crédit, et ne remplacent pas l’examen des comptes. Voir la méthode de calcul
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Annonces légales
-
Procédure collective 17/04/2026
- Tribunal :
- Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus
- Nature :
- Jugement de plan de redressement
- Date du jugement :
- 13/04/2026
- Détail :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 7 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL PELLIER - "LES MANDATAIRES" prise en la personne de Maitre Marie-Sophie PELLIER 61, avenue du Xve Corps - Villa Lesterelle - 83600 Fréjus .
BODACC A n 20260074, annonce n 4174 · Témoin de publication (PDF)
-
Procédure collective 28/02/2025
- Tribunal :
- Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus
- Nature :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- Date du jugement :
- 24/02/2025
- Détail :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, en application du II de l'article L. 681-2 du code de commerce, , désignant mandataire judiciaire SELARL PELLIER - "LES MANDATAIRES" prise en la personne de Maitre Marie-Sophie PELLIER 61, avenue du Xve Corps - Villa Lesterelle - 83600 Fréjus . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
BODACC A n 20250042, annonce n 3429 · Témoin de publication (PDF)
Actes et comptes déposés
- Formalité 29/04/2026
- Formalité 17/03/2026
Historique des changements
- officer_appointed (vide) → Entrepreneur individuel 09/10/2026
- proceedings (vide) → Redressement judiciaire 02/10/2026