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SYLVAIN PAYET

Cessée
SIREN 791562515 Numéro de TVA FR02791562515

Procedure de sauvegarde depuis le 23/03/2021

SYLVAIN PAYET est une entreprise immatriculée sous le numéro SIREN 791562515, dont le siège est situé à SAINT-LOUIS. Son activité principale relève du secteur : Activités pour la santé humaine. Elle est administrativement cessée. Elle compte 2 établissements. 1 dirigeant en exercice est déclaré au registre national des entreprises. Une procédure collective est en cours depuis le 23/03/2021 : Procedure de sauvegarde.

Sources : INSEE Sirene, INPI RNE, BODACC.

Identité

Forme juridique
Entrepreneur individuel
Activité
Activités des infirmiers et des sages-femmes (86.90D)
Secteur
Activités pour la santé humaine
Effectif
Effectif inconnu
Création
20/12/2012
Établissements
2

Dirigeants

Entreprises liées

Sociétés dirigées par les mêmes personnes. Les commissaires aux comptes et les liquidateurs sont exclus : ils exercent dans des dizaines de sociétés sans lien entre elles, et les inclure dessinerait des groupes qui n’existent pas.

Établissements

Solidité

Score financier

Non calculable, faute de données suffisantes

Confiance : faible

formule fin-1.0

Score juridique

20 / 100 E

Confiance : élevée

Une procédure collective en cours plafonne ce score, quelles que soient les autres composantes.

Absence de procédure collective
0,0 sur 40
Établissement en activité
0,0 sur 20
Ancienneté (13,9 ans)
20,0 sur 20
Comptes déposés récemment
donnée absente, composante non prise en compte

formule leg-1.0

Ces scores sont calculés par nous à partir de données publiques, selon une formule publiée. Ils ne constituent ni un conseil, ni une garantie, ni une décision d’octroi de crédit, et ne remplacent pas l’examen des comptes. Voir la méthode de calcul

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Annonces légales

  • Procédure collective 14/01/2026
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Pierre
    Nature :
    Autre jugement et ordonnance
    Date du jugement :
    22/02/2022
    Détail :
    RLJ autre décision ne dessaisissant pas la juridiction - Dépôt état des créances : Dépôt de l'état des créances au Tribunal Judiciaire de Saint-Pierre (Réunion), où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication. - N° RG : 21/00345

    BODACC A n 20260008, annonce n 3066 · Témoin de publication (PDF)

  • Procédure collective 18/03/2025
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Pierre
    Nature :
    Jugement modifiant le plan de sauvegarde
    Date du jugement :
    28/01/2025
    Détail :
    jugement modifiant la plan de sauvegarde ; autorise Monsieur Sylvain PAYET à vendre sa patientèle moyennant un prix total de cession de 100 000 euros ; ordonne l’affectation de 50 % du prix de la cession, soit de la somme de 50 000 euros à la procédure de sauvegarde et dit que cette somme sera versée entre les mains de la SELARL FRANKLIN BACH, commissaire à l’exécution du plan ; dit que le reliquat du prix de vente sera laissé à la libre disposition de M. PAYET Sylvain. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL FRANKLIN BACH prise en la personne de Me Franklin BACH, 41, rue Sainte-Marie, 97400 Saint-Denis. N° RG : 21/00345

    BODACC A n 20250054, annonce n 4448 · Témoin de publication (PDF)

  • Procédure collective 15/06/2022
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Pierre
    Nature :
    Autre jugement et ordonnance
    Date du jugement :
    24/05/2022
    Détail :
    Jugement homologant un plan de sauvegarde - Durée du Plan : 10 ans - Commissaire à l’exécution du plan : SELARL FRANKLIN BACH, prise en la personne de Maître Franklin BACH, 41 rue Sainte Marie, 97400 Saint Denis - N° RG : 21/00345

    BODACC A n 20220115, annonce n 2554 · Témoin de publication (PDF)

  • Procédure collective 30/04/2021
    Tribunal :
    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE
    Nature :
    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
    Date du jugement :
    23/03/2021
    Détail :
    Mandataire judiciaire : SELARL FRANKLIN BACH, prise en la personne de Me BACH Franklin, 41 rue Sainte Marie, CS 11012, 97404 Saint Denis cedex. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. RG 21/00345

    BODACC A n 20210085, annonce n 3298 · Témoin de publication (PDF)

Actes et comptes déposés

  • Formalité 24/03/2025

Historique des changements

  • officer_appointed (vide) → Entrepreneur individuel 09/10/2026
  • proceedings (vide) → Procedure de sauvegarde 03/10/2026

Questions fréquentes sur SYLVAIN PAYET

Quel est le numéro SIREN de SYLVAIN PAYET ?
Le numéro SIREN de SYLVAIN PAYET est 791562515. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02791562515.
Où se trouve le siège de SYLVAIN PAYET ?
Adresse du siège : 148 T RUE MSGR DE BEAUMONT, 97421 SAINT-LOUIS.
Quelle est la date de création de SYLVAIN PAYET ?
La date de création de SYLVAIN PAYET est le 20/12/2012. Cessation d’activité le 06/01/2025.
Quelle est l’activité de SYLVAIN PAYET ?
Son activité principale déclarée est : Activités des infirmiers et des sages-femmes (code NAF 86.90D).
Qui dirige SYLVAIN PAYET ?
Le dirigeant inscrit au registre est SYLVAIN GERARD PAYET (Entrepreneur individuel).
Une procédure collective est-elle en cours pour SYLVAIN PAYET ?
Oui : Procedure de sauvegarde. Jugement d’ouverture du 23/03/2021.

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